Du 23 au 29 juin 2009, la ville de Calais accueille un “camp no border“, militant « pour la liberté de circulation pour tous et toutes et la fin des frontières et des contrôles migratoires ». A compter du 20 juin et pour dix jours, par crainte des manifestations, 2 000 CRS, gendarmes et policiers bouclent le périmètre. Dans le même temps, la préfecture du Pas-de-Calais vide complètement le Centre de rétention de Coquelles, tous les retenus étant transférés à Lesquin (59) et Oissel (76).

Le week-end du 20 juin 2009, pas moins de dix-huit sans-papiers en provenance …

Lire la suite >

Le juge n’aurait du y voir que du feu.

Lors des audiences de prolongation de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, l’administration saisit le magistrat d’une requête qui doit être « accompagnée de toutes pièces justificatives utiles ». Parmi les documents adressés par le préfet au tribunal, figure ce jour-là un procès-verbal de notification des droits au retenu. Cette pièce, qui porte le n°25, annonce notamment que l’étranger est convoqué à l’audience prévue vendredi matin (29/05/2009). Elle a été rédigée mercredi matin. Elle est signée par l’agent de police judiciaire, et porte la mention manuscrite …

Lire la suite >

La dame congolaise s’est présentée sans méfiance au commissariat. Certes, elle avait reçu il y a près d’un an un ordre de quitter le territoire français (OQTF). Mais sa situation avait changé entretemps, puisqu’elle venait de se marier avec un français, un agent de sécurité avec qui elle vivait depuis plusieurs années. L’administration n’en a cure, de même que de ses problèmes de santé.

Lorsqu’elle arrive au centre de rétention (CRA), elle s’y déplace avec des béquilles. Les policiers du CRA, réduits à faire office de garde-malade, sont effarés, et ne comprennent pas comment ils vont pouvoir l’emmener …

Lire la suite >

Bravo ! Vous savez compter jusqu’à 10. Ce sera important pour la suite, puisque dix moyens de nullité ont été soulevés devant le juge des libertés et de la détention (JLD), aux fins d’obtenir la remise en liberté de l’étranger.

Parmi d’autres, l’avocat a pointé une difficulté totalement dirimante : le moyen n°7. Par procès-verbal, un policier narre le compte-rendu qu’il prétend avoir fait au parquet, avec cette précision surprenante : «L’étranger sera placé en rétention à 17 heures ». Ce qui est impossible à savoir, puisqu’il s agit d’un événement futur, incertain, et conditionné à l’intervention de quatre autres …

Lire la suite >

Un magistrat inaugure au Palais de Justice ses fonctions de Juge des libertés et de la détention (JLD), dans une audience de prolongation de rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière. Dans le cas d’un magistrat nouvellement nommé, les observations du Conseil de l’étranger sont empreintes de pédagogie : il faut plaider le dossier, mais aussi expliquer la procédure. Heureusement, l’avocate connaît bien son métier, et produit aux débats des “précédents”, décisions rendues par des juges expérimentés dans des situations identiques. En vain : à l’issue de son délibéré, le nouveau magistrat annonce qu’il prolonge la rétention de tous les étrangers …

Lire la suite >

Depuis plusieurs années, la juridiction du premier président de la Cour d’appel décide fréquemment de tenir à l’écart de ses audiences les avocats des étrangers. Notamment (mais pas seulement) lorsque le retenu a été libéré par le premier juge, et que le parquet ou le préfet ont formé appel. Afin de faire taire les critiques, le greffe a pris l’habitude de convoquer d’office l’avocat de permanence à la Cour d’appel, qui a pour principal avantage d’être immédiatement disponible, puisque d’astreinte au sein de la juridiction. Il est vrai qu’il y a une demi-heure de route entre les juges …

Lire la suite >

Ils sont trois Egyptiens à comparaitre devant le juge des libertés et de la détention pour une seconde prolongation de leur rétention. L’avocat de permanence, qui se présente pour les assister, se heurte a un refus poli : ils ont fait appel aux services d’un avocat personnel. Etonnement du permanencier : leur avocat n’a pas jugé utile de prévenir le greffe, n’a pas davantage demandé communication des pièces, et n’est toujours pas arrivé alors que l’audience est déjà commencée. “ Il viendra. Inch’Allah ! “

Effectivement, leur Conseil arrive une demi-heure après le début de l’audience, trottine gentiment chez …

Lire la suite >

Ce jour-là, l’administration française est représentée devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) par un champion du monde. Haut la main, le Préfet obtient l’accessit au Guiness book of records (le lecteur prendra seul la responsabilité du choix de la rubrique sous laquelle figurera l’honorable représentant de l’Etat). La procédure la plus nulle qu’on ait vue depuis il y a bien longtemps dans une galaxie très lointaine. Quinze moyens de nullité. Et attention, hein, pas de la chochotte ! Des poids lourds à tous les étages : interpellation, garde à vue, placement en rétention, exercice des …

Lire la suite >

La semaine du 3 novembre 2008, la belle région Nord accueille son nouveau préfet, M. Jean-Michel Bérard. Dès sa première interview, il agite bien haut le flambeau de l’immigration, grande cause nationale : “Nous continuerons à appliquer les mesures qui sont aujourd’hui mises en oeuvre pour empêcher le passage à travers la Manche et pour procéder aux reconduites à la frontière.” Afin d’éviter tout impair, le service “étrangers” de la préfecture mitonne aux petits oignons de nouveaux “arrêtés portant délégation de signature” (des documents autorisant ses subordonnés à signer à sa place les décisions concernant les sans-papiers, afin …

Lire la suite >

Davantage que les six mois de route depuis l’Afghanistan, que les pérégrinations à travers tous les pays d’Europe, la fatigue, la faim, le froid et les privations de liberté, ce qui marque les traits des trois Perses, c’est la scoumoune. La sensation d’être poursuivis, depuis leur arrivée en France, par une épouvantable poisse.

Ils ont été arrêtés quelques semaines plus tôt à Toulon et à Dunkerque, mais relâchés aussitôt : les administrations de ces départements savaient pertinemment qu’ils font partie des populations “non reconductibles” et qu’il est donc inutile de perdre son temps à les placer en rétention. Mais …

Lire la suite >