BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2014

Un procès sans fin

1 octobre 2014 / / Blog judiciaire

 

Le temps du procès est un paramètre qui varie énormément selon les magistrats. Traditionnellement, lorsque l’audience s’éternise, l’avocat est montré du doigt. Pendant sa plaidoirie, le « bavard » aurait la fâcheuse habitude de parler à tort et à travers, de tout et de rien, rarement du sujet – et sans vraiment chercher à être compris. Mais la durée de la plaidoirie dépasse rarement le temps du délibéré, au cours duquel le magistrat prépare sa décision. Pour la première : le plus souvent quelques minutes, pratiquement jamais plus d’une heure ; mais pour le second : pratiquement jamais quelques minutes, le plus …

Lire la suite >

Le monopole de la violence légitime

28 août 2014 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

Le s’est dit « stupéfait » en découvrant les images vidéo prises par le 5 août 2014, lors de l’interpellation d’une famille de demandeurs d’asile arméniens. « Si les reconduites à la frontière des personnes séjournant sur le territoire sans titre de séjour sont nécessaires, estime le P.S., elles doivent se faire dans le respect des droits et de la dignité des personnes. »

Respecter la dignité de ces personnes ne faisant pas partie des priorités, ni même des préoccupations gouvernementales, il reste à vérifier si, lors de l’interpellation des membres de cette famille dans leur domicile, la …

Lire la suite >

La 30e promesse de François Hollande

12 juillet 2014 / / Blog judiciaire

 

« Il n’y a que la méthode qui a changé. » Le que France 2 a consacré le 2 juillet 2014 à l’expulsion des réfugiés de Calais s’ouvre sur un constat qui pose question : « Ce matin, l’évacuation des migrants s’est faite à l’abri des regards, loin des caméras des journalistes et des militants associatifs ». Mais que cherchaient à cacher les pouvoirs publics ? En quelques heures, on comptait 540 contrôles d’identité, suivis de 204 placements en centres administratifs. Mais deux jours plus tard, la préfecture annonçait qu’elle ne demanderait pas aux juges des libertés et de …

Lire la suite >

Les charters law-cost du PS

7 juin 2014 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

Aujourd’hui, j’entame ma cinquantième année. Voilà un quart de siècle, un de mes slogans préférés était : « Pasqua, Pandraud, un charter pour le Mali ! » Le 18 octobre 1986, les ministres RPR de l’Intérieur et de la Sécurité avaient expulsé 101 Maliens dans un . La Gauche l’avait baptisé « le charter de la honte », et les noms de Pasqua et Pandraud étaient hués à chaque manif. Vingt-huit ans plus tard, les ministres de l’Intérieur sont membres du PS, et ils ne critiquent plus les charters de sans-papiers : ils les affrètent. Manuel Valls aurait …

Lire la suite >

Le médecin imaginaire

28 avril 2014 / / Blog administratif

 

Le 17 avril 2014, l’opération «  » était lancée par le collectif d’associations . Elle visait à interpeller les ministres dits socialistes sur les drames humains qui se multipliaient en France : « Aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers malades ». Dans leur tribune, les signataires accusaient l’administration de durcir les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins, « en s’arrogeant des compétences normalement dévolues aux médecins, en évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine ». En 2014, afin de remplir …

Lire la suite >

Prix « Créon » de la jurisprudence

1 avril 2014 / / Non-classé

 

Avertissement : Ce blog, délibérément publié à la date le 1er avril, n’a cependant rien d’un poisson…

 

Avis de concours ! Dans un an exactement, le 01/04/2015 à 01:04, (blog de Droit des Etrangers), décernera des prix visant à distinguer une ou plusieurs décisions rendues par des juridictions françaises statuant en matière de droit des étrangers.

Le prix « Créon » de la jurisprudence, du nom du qui condamna Antigone, sera attribué à une décision contenant une motivation juridique puissante, sans compromis, visant à restreindre la liberté d’une personne …

Lire la suite >

La France ne peut pas accueillir tous les Ibères du monde

29 mars 2014 / / Non-classé

 

Dimanche dernier, l’avocat de permanence « droit des étrangers » n’est pas allé voter : d’astreinte au tribunal, il est arrivé très tôt pour préparer l’audience. Voici quelques années, lors d’un précédent scrutin dominical, un magistrat avait demandé à la cantonade si tout le monde avait bien rempli son devoir électoral. « Y’A INTERET ! avait lancé crânement l’avocat. Parce qu’il faut que ça change ». ÇA, c’était la haute pile de dossiers de sans-papiers que le magistrat devait examiner. Il y a deux ans, dès connus les résultats du second tour des présidentielles, le même avocat avait posté sur les réseaux …

Lire la suite >

Bienvenue à la ZAPI 3

19 février 2014 / / Blog judiciaire

A l’origine, les centres de rétention et autres zones d’attentes aéroportuaires étaient simplement destinés à « retenir » les étrangers en situation irrégulière, le temps de les éloigner du territoire. Aujourd’hui, grâce à l’imagination sans borne de la police sans aux frontières (PAF), ils ont été transformés en énormes attrape-souris. Avec l’étranger dans le rôle du fromage, et l’avocat dans celui de la souris.

 

Lorsqu’il se présente, ce mardi 23 avril 2013, à l’entrée de la zone d’attente de Roissy numéro 3 (ZAPI 3), afin de visiter un étranger qui s’est vu refuser l’entrée en France, l’avocat Maître …

Lire la suite >

Le rapport de les nuls

15 janvier 2014 / / Blog administratif

Jusqu’alors, seule une poignée de personnes affichait ouvertement son mépris pour la profession d’avocat, nourri pour partie d’expérience personnelle et pour partie de méconnaissance de ce métier. Typiquement, dans le club des avocaphobes, se côtoyaient médiocres policiers, petits délinquants multirécidivistes, piliers de bistrots (à partir du cinquième apéro). A ce glorieux aréopage, il convient maintenant d’ajouter des fonctionnaires de l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui ont commis un «  », qui vient d’être publié sur le du ministère de l’Intérieur. Version résumée de ce brocard : « les …

Lire la suite >

© Benjamin Bourgeois

Mentions légales