BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2015

Quelque chose de pourri au royaume de l’AJ

 

« Encore des dossiers de Roms ! » La scène se passe le 30 octobre 2013, au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), section judiciaire, Tribunal de grande instance de Lille.

Régulièrement, cette institution se réunit pour examiner les dossiers déposés par des justiciables. Grâce à l’aide juridictionnelle, ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer les frais de leur défense bénéficieront malgré tout d’un procès équitable. Créés par la loi du 10 juillet 1991, les Bureaux d’aide juridictionnelle sont le cœur et l’âme des tribunaux, une institution admirable, qui veille à ce que les plus démunis puissent faire valoir …

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Erreurs du préfet en votre faveur

 

Au Monopoly, si la banque commet une faute qui vous est favorable, vous touchez 20 000. Mais dans la vraie vie, le tribunal sera saisi d’une demande de rectification de l’erreur, et vous devrez rembourser… En droit des étrangers, c’est la même chose. Tout d’abord, l’administration ne commet jamais d’erreurs. Ensuite, si elle en commet, ce n’est du tout pas grave. Après, si c’est grave, c’est sans la moindre conséquence. Enfin, si c’est vraiment une erreur grave qui entraîne des conséquences considérables, le juge ne la verra pas toujours. Illustration ci-dessous, avec cette affaire qui ressemble au …

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Prix Créon 2015

 

Pour cette première édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au , ces jugement et ordonnances ont été retenus pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : incompréhension, béatitude, fou-rire…

 

Catégorie fou-rire

Le 27 juin 2014, Monsieur et Mme K., demandeurs d’asile arméniens, sont assignés devant le tribunal d’instance …

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J’ai une gueule d’ilatoire ?

 

Atmosphère, atmosphère : ce matin-là, il règne une drôle d’atmosphère dans la salle d’audience. Le juge des libertés et de la détention vient d’écouter avec attention le représentant du préfet, qui lui a demandé de prolonger la rétention administrative d’un sans-papier. Puis vient le tour de l’avocate de l’étranger, qui s’efforce de le convaincre du contraire. Mais pendant sa plaidoirie, elle est brutalement interrompue par le magistrat : « Maître ! C’est un moyen dilatoire ! »

Dilatoire, vous avez dit dilatoire ? Comme c’est étrange… Et l’étranger, qui parle français comme une vache espagnole, roule de gros yeux bovins en direction …

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Sans-papier ? Jamais sans mon avocat !

 

Politique du chiffre oblige, cette année plus que l’année dernière et moins que l’année prochaine, les étrangers courent davantage le risque d’être contrôlés, arrêtés, retenus, gardés à vue…

Il est temps que les sans-papiers apprennent à se défendre. Ou mieux, à être défendus.

 

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’étrangers se retrouvent dans un commissariat ou une gendarmerie. En tant qu’avocat, j’aurais fait fortune si j’avais gagné 1€ à chaque fois que l’un d’eux, après avoir été placé dans un centre de rétention, m’avait dit :

– [étonné] « Je ne savais pas que j’avais le droit

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