BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2013 (Page 1 sur 2)

La P… irrespectueuse: suite et fin (?)

 

Le 31 décembre 2013, sur l’ensemble des trottoirs nationaux, les douze coups de minuit pourraient bien sonner la fin de la chasse aux filles de l’Est. Voilà sept années que les préfectures de France s’acharnent à décourager les bitumeuses roumaines et bulgares de venir faire fumer le macadam dans l’hexagone. Mais à partir du 1er janvier 2014, avec la fin des « mesures transitoires » imposées à ces pays, les tricornes et les rosettes seront d’avantage à la peine pour courser les piétonnières. Explication de textes.

Et tout d’abord, petite précision à l’attention des incultes et autres …

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Les villages de l’expulsion

 

Verbatim des déclarations de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (P.S.), à propos de l’intégration des Roms :

Le Figaro, 14 mars 2013 « Si Manuel Valls considère avec un “certain intérêt” l’expérimentation de “villages d’insertion”, comme à Tourcoing (Nord) ou Montreuil-sous-Bois, il a déjà mesuré les limites de ces réponses ne concernant qu’un nombre très limité de familles volontaires. “Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution”. »…

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Le prix de la liberté

 

Quand il a quitté les Philippines, Monsieur G. avait quatre enfants : quand il y reviendra, il n’en aura plus que trois… En 2008, lorsque son fils aîné, à peine adolescent, fut atteint de problèmes cardiaques, son père pris une décision déchirante : il devait s’expatrier pour payer l’hôpital, les médecins, les médicaments. « Là-bas, ce n’est pas comme ici : il faut tout payer. » Direction la France, où les sœurs de Monsieur G. offraient de l’héberger. Ses quatre enfants restèrent au pays. Quatre ans durant, Monsieur G. enchaîna emplois et petits boulots, avec à l’âme un grand courage. Garde d’enfants, …

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Plein de courage en l’absence du loup…

 

Qu’y a-t-il de pire qu’un juge qui rejette une requête sans même accorder d’audience (cela s’appelle : ‘un rejet au tri‘) ? Réponse : un juge qui rejette une requête sans même l’examiner (cela s’appelle : ‘une irrecevabilité‘). Qu’y a-t-il de pire qu’un juge qui rejette une requête sans même l’examiner ? Réponse : trois juges. Monsieur Ion B., un étranger en situation irrégulière, allait l’apprendre à ses dépens.

Dans la nuit du vendredi 15 juillet 2011, Monsieur Ion B., ressortissant roumain, fait l’objet d’un contrôle routier par les gendarmes de Laon. Soupçonné d’avoir volé de l’essence et des outils, mais aussi …

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… Tels les moutons de la fable

 

Le législateur, qui se méfie des juges, leur laisse de moins en moins de temps pour décider de maintenir en rétention des étrangers en situation irrégulière. Le gouvernement, qui se méfie des avocats (encore plus que des juges), évite autant que possible que les premiers rencontrent les seconds. Monsieur H., un étranger en situation irrégulière, allait, au cours de sa – trop longue – rétention, l’apprendre à ses dépens.

Vendredi 14 juin 2013 à 13h19, Monsieur H., qui trouve le temps long au centre de rétention administrative où il est retenu, interjette appel de l’ordonnance qui a autorisé sa seconde …

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Messire le Juge, un Sarrasin !

 

Monsieur Mohamed S., ressortissant marocain en situation irrégulière en France, a été placé dans un centre le 29 juillet 2013, dans l’attente de sa reconduite vers Rabat. Contestant son maintien en rétention, il fait appel le 5 août 2013 devant le premier président de la cour d’appel de Lyon. Lequel lui a appris deux choses :

1) Tout d’abord, le parquet ne sert à rien lors des retenues des sans-papiers (ce n’est pas un scoop)

2) Ensuite, Monsieur Mohamed S. n’est plus un citoyen marocain : maintenant, il n’est ni plus ni moins qu’un « Arabe » (et ce

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Un sanglier, ou deux baffes ?

 

Qu’est-ce qui oblige les policiers à nourrir et à donner à boire aux sans-papiers, pendant l’enquête qui précède leur placement en rétention ? Et qu’est-ce qui force les juges judiciaires à s’en assurer ? Six mois après la loi du 31 décembre 2012 qui a créé la retenue administrative de seize heures pour vérification du droit au séjour, deux magistrats perspicaces viennent de faire cette découverte étonnante : « la mention relative à la prise d’eau et de nourriture n’est pas imposée par le CESEDA »…

Effectivement, si en matière pénale, l’article exige que cette information figure sur un …

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Le chameau qui voulait téléphoner

 

Devant un tribunal, la règle est que l’auteur du procès doit apporter au juge toutes les pièces nécessaires afin d’établir le bien-fondé de sa demande. Selon l’adage, Actor incumbit probatio : la charge de la preuve incombe au demandeur. En vertu de ce principe, rappelé notamment par le code civil (), le code de procédure civile () et le CESEDA (), le préfet, lorsqu’il saisit le juge des libertés et de la détention d’une demande de prolongation de la rétention d’un sans-papier pendant vingt jours, doit lui remettre l’ensemble des …

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Zéro de (re)conduite

 

Ce matin du 18 juin 2013, quelques centaines de milliers de lycéens ont passé, avec plus au moins de succès, les épreuves d’histoire-géographie du baccalauréat. Afin de remonter le moral de ceux qui pensent s’être pris un méchant râteau, qu’il soit permis de leur narrer comment l’an dernier, de très hauts fonctionnaires se sont eux aussi cassés le nez sur un sujet d’histoire-géo.

 

Le 13 juin 2012 à l’entrée du tunnel sous la Manche, la police aux frontières interpelle Monsieur A., un ressortissant indien sans-papier. Pour déterminer le pays vers lequel ils vont l’expulser, les services de la …

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Sans-papier… pas sans-stylo !

 

Sans-papier... Pas sans stylo!Aujourd’hui 24 avril 2013, cette chronique de droit des étrangers BlogDé fête ses cinq ans.

Depuis le 24 avril 2008, 77 billets ont été publiés, soit un peu plus d’un article chaque mois. L’actualité en droit des étrangers n’en est pas la cause – loin de là – mais elle génère d’autres priorités que la rédaction de ces articles.

Dresser un bilan de ces années passées à prendre la défense des droits des étrangers serait… mauvais pour le moral.

Des confrères ont renoncé à cette matière, juridiquement et humainement passionnante, parce qu’ils ne se croyaient pas à la hauteur …

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