Pour cette troisième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer quatre décisions (dont deux identiques) rendues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au règlement, ces jugements et ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, incompréhension, fou-rire…
Catégorie béatitude
Tribunal administratif de Lyon, 1er février 2017
Mme Anna T., ressortissante congolaise, entre en France irrégulièrement en mai 2014. Dix-huit mois …
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