BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2011

Junk-food judiciaire, made in France

 

Dans la cantine de la Police aux frontières (P.A.F.), la hiérarchie sait préparer de surprenants « en cas ». La spécialité maison, c’est le hamburger « Super-Guéant » : Une tranche de poulet, du parquet haché menu, de l’omelette bavureuse, et surtout, accompagnées d’avocats juteux, beaucoup de salades. Et bien planquée au milieu, une fine tranche de justice.

En fait de salades, la note de service rédigée le 3 octobre 2011 par la PAF du Nord vaut son pesant de laitues. Le chef y explique ce qu’il faut comprendre de l’arrêt « El Dridi » rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) …

Lire la suite >

Racolage [électoral] sur les Champs-Elysées

 

Ce qu’il y a de bien avec la « question Rom », c’est que la réponse est incluse dans la question : « Question = Problème ; Problème = Rom ». Ca évite de réfléchir, et le gouvernement fait cela très bien. La réponse à la précédente question sera donc à la mesure de ce débat de dupes : « Pas de Rom = Pas de problème ».

Claude Guéant (retenez bien ce nom, l’Histoire ne le fera pas pour vous), qui ” n’est pas inhumain à ce point ” (c’est lui qui le dit), et qui n’est pas non plus la

Lire la suite >

Post-scriptum

 

Un mois après, la lettre ouverte à Madame Carla Bruni est restée sans réponse ni réaction. Un post-scriptum s’impose.

21 août 2011 – Après l’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Lille, ordonnant la remise en liberté de la famille de Roms du Kosovo que le préfet du Puy-de-Dôme s’efforçait d’expulser, les époux B. et leurs trois jeunes enfants ont été reconduits au centre de rétention de Lesquin, le temps d’y récupérer leurs effets personnels.

A leur sortie, les policiers de la P.A.F. leur ont proposé de les accompagner jusqu’à la gare, distante …

Lire la suite >

Lettre ouverte à Madame Carla Bruni

 

Chère Madame,

Je m’adresse à vous en qualité d’avocat de Madame Basrije H. épouse B., de son mari Monsieur Veton B., et de leurs trois enfants Ardijan, Arbeta et Salja.

Je suis parfaitement conscient du caractère inhabituel voire déplacé d’une telle démarche, que je regrette d’avoir à effectuer. Je n’ai hélas plus de juge vers qui me tourner, mes clients ayant épuisé toutes les voies de recours que la loi leur réserve.

 

Mes clients, Roms originaires de Kosovo Polje (Kosovo), sont arrivés en France, le 30 décembre 2010, accompagnés de leurs enfants respectivement âgés de 10, …

Lire la suite >

I shot the sherif (but it was fun !!!)

Tirant les enseignements de la monumentale déculottée qu’elle venait de se prendre lors de sa toute première audience “35 Bis-Besson”, la préfecture du Nord a tenté de s’adapter, du mieux qu’elle a pu, à la nouvelle règle des ” 24 heures pour statuer “. En vain.

Samedi dernier, à l’annonce du délibéré, les représentants de l’administration avaient prévenu de la riposte qu’ils préparaient : ” Le juge nous explique qu’il lui est difficile, par manque de temps, d’examiner nos requêtes en moins de 24 heures ? Fort bien : dorénavant, nous attendrons la toute dernière minute pour les déposer. 

Entendant ces …

Lire la suite >

I shot the deputy (but I didn’t shot the sherif)

” Vous avez pleurniché assez longtemps pour l’avoir, votre loi Besson. Vous l’avez, maintenant… Et bien, pleurez donc un bon coup ! ” Telle est l’exhorte lancée à la face des représentants du préfet, par les avocats défendant les étrangers, lors de la première audience ” 35 Bis-Besson ” qui s’est tenue ce week-end.

Depuis lundi 18 juillet 2011, le sort réservé aux étrangers en situation irrégulière s’est considérablement durci, avec l’entrée en vigueur de la ” loi Besson ” (surnommée ” loi de la honte “). Les honorables parlementaires et tout-pareils honorables sénateurs, soutenus par les tout-itou honorables conseillers constitutionnels, ont …

Lire la suite >

Justice à la petite semaine

Il a fallu attendre six jours pour la création du monde. Pour un non-Français, il faudra dorénavant patienter pendant la même période avant de rencontrer un juge tricolore. C’est ce que vient de décider, après avoir sifflé la dernière cannette et renvoyé les call-girls, dans sa grande sagesse, le conseil constitutionnel dans sa décision du 9 juin 2011.

Petit rappel historique. Depuis trente ans (loi du 29 octobre 1981), lorsque l’administration préfectorale plaçait un étranger en situation irrégulière dans un centre de rétention, afin de parvenir à l’expulser du territoire français, elle pouvait le garder enfermé pendant 7 jours …

Lire la suite >

Le gynéco des prétoires

Avertissement : Ce blog évoque des événements n’ayant jamais existé et des personnes totalement imaginaires. Si quelqu’un s’y reconnaissait, franchement, je n’en serais pas mécontent.

C’est un tout jeune avocat qui n’a jamais fait autre chose que défendre les intérêts de la préfecture. Et le plus souvent, de lui-même. Depuis qu’il a enfilé sa robe, l’apprenti-bavard se croit autorisé dans ses plaidoiries à faire tout et n’importe quoi, ainsi que son contraire : brasser de l’air lorsque l’adversaire s’en rapporte, donner des leçons de droit aux magistrats, d’honnêteté et de savoir-vivre à la terre entière… Lorsqu’il n’a vraiment rien à dire, il …

Lire la suite >

Les xhU-Ehggfn de la préfecture

C’est l’histoire (pas vraie) d’un dragon qui se promène dans la forêt, son petit carnet à la main, et qui compose son menu au gré de ses rencontres. Le premier à croiser son chemin est un petit singe. Le dragon l’apostrophe : ” Hé petit singe ! Viens chez moi demain matin : tu es au menu de mon petit-déjeuner ! ” Le petit singe se met à trembler, crie et sanglote, mais le dragon s’éloigne déjà en quête de son prochain ” invité “. Il rencontre un renard : ” Hé renard ! Je t’attends demain midi chez moi : tu seras mon déjeuner ” Le …

Lire la suite >

Pendant la Révolution, les expulsions continuent

Entre le 7 et le 14 janvier 2011, en l’espace d’une semaine, le ” règne ” du président Ben Ali a pris fin en Tunisie. Pendant ce temps en France, la bureaucratie préfectorale a poursuivi imperturbablement sa besogne. Les évènements en Tunisie ? Quels évènements ?

Lundi 11 février – Après le ” week-end sanglant ” des 8, 9 et 10 janvier 2011 en Tunisie, la ministre des affaires étrangères Michèle Alliot-Marie propose de mettre à la disposition du pouvoir tunisien ” le savoir faire, reconnu dans le monde entier, de nos forces de sécurité, [afin de permettre] de régler des situations sécuritaires de ce

Lire la suite >