BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2012 (Page 1 sur 2)

Monsieur Patate au Tribunal administratif

 

Le 9 juin 2005, Monsieur Nesih A., ressortissant turc, était victime d’un accident du travail, sur un chantier de Marseille où il travaillait comme enduiseur façadier. Une machine à crépir s’écrasait sur sa cheville gauche, ouvrant une fracture jusqu’à l’os. Pendant les années qui suivirent, il dut subir plusieurs interventions chirurgicales complexes, en raison d’infections très sévères de l’os et des tissus. Le chirurgien l’astreignait jusque fin 2010 à des analyses biologiques régulières à l’hôpital, qui permettaient d’adapter la thérapie afin de sauver sa jambe.

Suite à l’accident du travail, pour permettre à Monsieur Nesih A. de poursuivre …

Lire la suite >

L’abattage

 

Maria est le personnage principal du roman Onze minutes, de Paulo Coelho, qui raconte l’histoire d’une jeune Brésilienne émigrée en Europe pour y trouver une vie meilleure. Elle commence danseuse de cabaret, puis devient prostituée dans une boîte de nuit, où les clients paient 350 francs suisses pour passer une soirée avec elle.

« Une soirée ? s’exclame Paulo Coelho. Vois-tu, Maria, tu exagères. En vérité, ce sont quarante-cinq minutes, et même, si l’on décompte le temps passé à se déshabiller, faire un geste faussement tendre, échanger quelques propos sans originalité, se rhabiller, ça se réduit à onze

Lire la suite >

Les chaussettes du Brigadier/Chef

 

Du temps de l’inspecteur Javert, les policiers pouvaient égayer leurs procès-verbaux d’arrestations de Roms de considérations toutes personnelles. Le genre : « Avisons un individu de type Romanichel, tenant dans la main une forme oblongue que nous identifions comme étant un œuf. Les Roms étant tous des voleurs de poules, et au surplus, qui vole un œuf vole un bœuf, interpellons l’individu pour des faits de tentative de vol d’une future poule, et de vol d’un bœuf. »

Las ! Les juridictions françaises et internationales sont venus rappeler, poliment mais fermement, que le principe d’égalité, ce n’est pas du flan ; et …

Lire la suite >

Inspecteur la PAFure

 

« Je suis un mensonge, un mensonge qui dit toujours la vérité », écrivait Jean Cocteau. Un poète et un policier ont ceci de commun qu’ils n’entretiennent parfois avec la réalité que des rapports de pure convenance. Dans un poème comme dans un procès-verbal, l’essentiel est d’en dire le moins possible et surtout le mieux possible – le récit dût-il, pour y parvenir, s’accommoder de quelques petits arrangements avec la réalité. Devant les tribunaux, la règle (écrite nulle part et par personne) est que l’intérêt d’un procès-verbal de police s’apprécie moins à l’aune de l’authenticité des faits qu’il rapporte, …

Lire la suite >

Les rafles du temps de “la gauche”

 

Depuis le 11 décembre 2002, et la fermeture du camp de Sangatte par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, les « opérations massives de police » se suivent et se ressemblent sur le littoral de Calais.

Les rafles des 25 et 26 septembre 2012 n’ont pas dérogé à la règle, qui est toute simple. Le matin, la police arrête autant de personnes que peuvent en remplir les estafettes ; le soir, elle envoie autant d’étrangers que peuvent en contenir les centres de rétention, en vue de les éloigner [définitivement du territoire] temporairement du Calaisis. Officiellement, c’est une procédure pénale, …

Lire la suite >

Dans la défaite du droit et de la simple probité

 

A l’aube du jeudi 9 août 2012, en une poignée d’heures, deux cents Roms ont été chassés manu militari des terrains qu’ils occupaient depuis deux ans à Lille et Villeneuve d’Ascq, à la demande des propriétaires des parcelles : Lille Métropole Communauté Urbaine (L.M.C.U.) et l’Etat français. La manière dont s’est déroulée l’expulsion de ces familles pauvres rappelle irrésistiblement le mot d’Albert Londres, lorsqu’il écrivait en 1923 à propos des bagnards des îles du Salut : « La loi permet de leur couper la tête, non de se la payer ».

Certes, la loi permettait à l’Etat et aux collectivités locales, …

Lire la suite >

Le juge pressé

 

Un beau matin de mars 2010, un correspondant anonyme informe l’inspection du travail de Lille qu’un restaurant chinois emploierait des étrangers non déclarés. Dans la France du 21e siècle, certains fonctionnaires acceptent encore, toutes affaires cessantes, de répondre aux appels de ces bons excellents Français qui dénoncent les mauvais (voire les pas du tout) Français. L’inspection du travail envoie donc immédiatement un de ses agents – ce qui nous intéresse médiocrement -, lequel « sollicite l’assistance » de deux policiers afin de « sécuriser » le lieu du contrôle – ce qui ne va pas tarder à nous intéresser bougrement.

Bras dessus bras dessous, …

Lire la suite >

23-5 c. civ. : Les Français sont des étrangers comme les autres

 

Au 21e siècle, un Français, blanc, hétérosexuel, éduqué, et vaguement agnostique, peut-il se retrouver du jour au lendemain jeté sur les chemins de l’exil ? Est-il possible de devenir un étranger dans son propre pays ? « Farpaitement ! » répond en tapant du poing sur l’encrier Antoine Berthe, avocat de sans-papiers, qui vient de commettre son premier bouquin. Dans « 23-5 c. civ. » (c’est le titre), il narre, sur le ton badin d’un roman de gare, le long cri d’épouvante (357 pages) poussé par un citoyen ordinaire, qui se retrouve brusquement privé de la nationalité française.

Un …

Lire la suite >

Quid juris ? Quid politis ?

 

Durant le dernier quinquennat, les rarissimes avancées en matière de droit des étrangers ont été réalisées, non pas à l’initiative des ministères, du parlement ou des plus hautes juridictions françaises, mais bien des instances européennes, qui ont introduit un peu de droit dans un monde de brutes. Il y eut, notamment, les arrêts CJUE 22 juin 2010 Melki c. France (« bande des 20 kilomètres »), CEDH 14 octobre 2010 Brusco c. France (assistance de l’avocat en garde à vue), CEDS 28 juin 2011 Cohre c. France (discrimination à l’encontre des Roms), CJUE 6 décembre 2011 Achughbabian c. France (détention …

Lire la suite >

Pour une poignée d’affiches

 

Depuis des temps immémoriaux, le Comité des sans-papiers du Nord (CSP 59) organise chaque semaine une manifestation devant la préfecture de Lille, visant à soutenir les étrangers en situation irrégulière et à réclamer leur régularisation. Ces rassemblements hebdomadaires n’ont jamais suscité la moindre émotion de l’autorité préfectorale.

Mais quelquefois, les manifestations du CSP dérapent. Ce fut le cas le 15 juin 2007, lorsqu’une centaine de manifestants occupèrent le « Centre international des affaires » d’Euralille. Fallait pas toucher aux affaires ! Suite à son intervention dans l’immeuble, la police avait contrôlé et interpellé vingt étrangers en situation irrégulière. Ils avaient …

Lire la suite >

Articles précédents