Domaines d'intervention
Pôle Juridique Avocats intervient pour défendre les droits des étrangers.
Séjour en France
- Accompagnement en préfecture
Vous voulez régulariser de votre situation administrative ? Vous demandez un titre de séjour « Vie privée et familiale », « Salarié », « Commerçant », « Étudiant »…
Le Cabinet d’Avocats prépare votre demande et suit votre dossier en préfecture.
- Refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire (OQTF), regroupement familial…
Vous avez reçu un arrêté préfectoral : obligation de quitter le territoire français, assignation à résidence, refus de regroupement familial…
Le Cabinet d’Avocats vous assiste devant les tribunaux.
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
Vous êtes signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ?
Le Cabinet d’Avocats demande le retrait de l’IRTF et l’effacement du fichier Schengen.
Demande d'asile
- Procédure Dublin / AMMR
Vous êtes placé en « procédure Dublin / AMMR » ? Le Cabinet d’Avocats vous aide jusqu’à votre passage en « procédure normale ».
- Conditions matérielles d’accueil (CMA) de l’OFII
Nous soutenons votre demande à bénéficier des conditions matérielles d’accueil (CMA).
- CNDA
Votre demande d’asile est rejetée ? Le Cabinet d’Avocats vous assiste devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
Autres domaines d'interventions
- Indemnisation
Versement de dommages-intérêts en cas de fautes de l’État
- Expulsion de campement ou de logement
Défense des occupants lors d’expulsions de logements ou de campements
Pour les personnes s’intéressant au droit des étrangers, nous vous invitons à suivre nos chroniques d’audiences, sur notre Blog de Droits des Étrangers