BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) par : Norbert Clément (Page 1 sur 12)

UKRAINIAN GO HOME !

En janvier 2014, Anastasiia S., jeune Ukrainienne de 19 ans, arrive en France pour y commencer des études de langue. Elles dureront huit ans.

A l’université de Perpignan puis de Lille, elle suit brillamment un cursus de L.E.A. (Langues Etrangères Appliquées) : diplôme d’étude français B1 en 2014, C1 en 2015, espagnol en 2016, licence anglais-espagnol en 2017 et 2018, licence anglais-russe en 2019, 2020 et 2021. Au conservatoire, elle poursuit pendant trois ans son deuxième cycle de piano.

En mars 2019, elle obtient un travail d’appoint dans la restauration. Elle y rencontre un Français. Une relation amoureuse commence. …

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Le paraplégique et la boule de cristal

Un fauteuil roulant, où ça ? En matière de prise en compte du handicap, les institutions françaises ont encore quelques progrès à faire

Monsieur B., ressortissant albanais, a été victime il y a quinze ans d’un grave accident de la circulation. Devenu paraplégique, il se déplace en fauteuil roulant. En 2018, il quitte l’Albanie pour la France, et poursuit des soins à l’hôpital de Dunkerque : après avoir subi deux opérations chirurgicales en Grèce, deux de plus en Albanie, il en réalise deux autres en France, et les deux suivantes y sont programmées. Mais le 29 novembre 2019, le préfet …

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Souriez, Policiers : vous êtes filmés

 

Les réquisitions que la procureure de Lille adresse à la Police aux Frontières, afin de faire procéder à une opération de vérifications d’identité le 22 décembre 2020 de 15h à 17h, ne sont pas vraiment un cadeau de Noël. Certes, si les fonctionnaires du service “Eloignement” parviennent, à l’occasion de ces contrôles, à interpeller quelques sans-papiers, cela leur permettrait de grossir (un peu) les chiffres des reconduites à la frontière – lesquels sont en chute libre depuis l’épidémie de COVID. Mais hélas, les de la procureure visent un périmètre à l’exact opposé du lieu-dit « la Friche Saint-Sauveur

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Le télé-juge

La du 10 septembre 2018 est très représentative du « macronisme » à ses débuts. Improprement surnommée « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », elle vise bien évidemment tout le contraire. C’est un texte de circonstance, prétendument global mais guidé par des effets d’annonce ; une machine à briser les plus faibles justiciables, à mettre au pas les juridictions, à consacrer l’arbitraire des préfectures et à agiter l’étendard de l’autocratie. Une loi « immigration » de plus, en somme !

Parmi ses multiples dispositions, l’obligation pour les …

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Un bureaucrate sans divertissement…

Le 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé qualifiait la propagation du Covid-19 de pandémie mondiale. Le même jour, dans son bureau de la préfecture du Nord, un employé du service « Etrangers » signait, à la chaîne et à la hâte, une vingtaine d’obligations de quitter le territoire (OQTF), à l’encontre de familles roumaines vivant dans un campement sur Lille. Il faut reconnaître qu’à l’époque – foi de fonctionnaire – il n’y avait rien de plus urgent ni de plus important à faire. Trois jours après, le gouvernement déclenchait le « Stade 3 » de la lutte contre l’épidémie ; deux jours plus tard, …

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L’avocat de Noël

NOEL, c’est une affaire sérieuse 😉 !

Pour éviter que cette année encore, les fêtes ne soient un désastre complet : faites appel à un professionnel du Droit ! Consulter un « Avocat de Noël » !

Il saura vous conseiller : le choix du sapin, la liste des cadeaux, les invités à éviter…

Il vous aidera à faire respecter le « Code de Noël »

 

Cliquez sur l’image au-dessus pour voir l’interview de Maître Norby-One, par ValenTintin, reporter au “Petit XXIe”.

Une vidéo de l’association sur une idée de HM, JA, NC.

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“POLICE ! Donnez-nous cet enfant !”

« A ce soir, Papa ! » A 7 heures du matin, ce jeudi 26 septembre 2019, Keita enfile son cartable et prend le chemin de l’école. Cette année, elle est rentrée en classe de 6e au collège de Dunkerque. Elle y arrivera en autobus à 8 heures, et rejoindra ses jeunes camarades pour suivre le cours d’informatique. Du moins, c’est ce qu’elle croit.

Depuis avril 2018, Keita et son père, Mamadou C., sont hébergés dans un foyer de demandeurs d’asile de Dunkerque. L’administration française a tout fait pour retarder le moment, inévitable, où ils pourront avoir des papiers …

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“Aidez-nous à garder les frontières”

Après avoir lu la reproduite ci-dessus, une militante associative a laissé tomber : « On dirait une affiche du Front National ! » Tout d’abord, il ne faut plus dire « le Front National » : il faut dire « le Rassemblement National ». Ensuite, il ne faut plus dire « une affiche du Rassemblement National » : il faut maintenant dire : « une publicité du gouvernement français ».

 

Cette publicité paraît depuis plusieurs jours en pleine page de toutes les éditions du quotidien régional . S’agissant d’une communication institutionnelle, dans un journal à très forte diffusion, le coût est nécessairement astronomique : …

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L’Evénement le plus important au Monde depuis que l’Homme a marché sur la Femme

En voyant le résultat de son test de grossesse (+) Madame Nassima S. découvrait l’événement le plus important au monde. Depuis trois ans, son couple tentait vainement d’avoir un bébé. Nous étions le 24 mai 2014, elle se trouvait en France, avec son mari, en voyage d’affaires pour les besoins de leur société d’import-export. Tant pis pour son visa, qui expirait quelques jours plus tard. Tant pis pour son travail : son mari s’occuperait seul de leur entreprise située à Oran. Pour sa part, elle préférait renoncer à son voyage retour en Algérie.

Sa décision semblait la …

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Le juge 0.2

Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés « des juges 0.2 » Illustration avec la transmission des courriels « DubliNet » à travers l’Union Européenne : une question finalement très simple à comprendre, mais très compliquée à expliquer… à tout le moins devant certaines juridictions.

 

Aujourd’hui, pour se débarrasser d’un réfugié et le renvoyer dans un autre pays européen, les préfets appliquent le règlement . Lorsque l’étranger …

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