BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Médias: Blog judiciaire (Page 1 sur 8)

Le paraplégique et la boule de cristal

Un fauteuil roulant, où ça ? En matière de prise en compte du handicap, les institutions françaises ont encore quelques progrès à faire

Monsieur B., ressortissant albanais, a été victime il y a quinze ans d’un grave accident de la circulation. Devenu paraplégique, il se déplace en fauteuil roulant. En 2018, il quitte l’Albanie pour la France, et poursuit des soins à l’hôpital de Dunkerque : après avoir subi deux opérations chirurgicales en Grèce, deux de plus en Albanie, il en réalise deux autres en France, et les deux suivantes y sont programmées. Mais le 29 novembre 2019, le préfet …

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Souriez, Policiers : vous êtes filmés

 

Les réquisitions que la procureure de Lille adresse à la Police aux Frontières, afin de faire procéder à une opération de vérifications d’identité le 22 décembre 2020 de 15h à 17h, ne sont pas vraiment un cadeau de Noël. Certes, si les fonctionnaires du service “Eloignement” parviennent, à l’occasion de ces contrôles, à interpeller quelques sans-papiers, cela leur permettrait de grossir (un peu) les chiffres des reconduites à la frontière – lesquels sont en chute libre depuis l’épidémie de COVID. Mais hélas, les de la procureure visent un périmètre à l’exact opposé du lieu-dit « la Friche Saint-Sauveur

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“POLICE ! Donnez-nous cet enfant !”

« A ce soir, Papa ! » A 7 heures du matin, ce jeudi 26 septembre 2019, Keita enfile son cartable et prend le chemin de l’école. Cette année, elle est rentrée en classe de 6e au collège de Dunkerque. Elle y arrivera en autobus à 8 heures, et rejoindra ses jeunes camarades pour suivre le cours d’informatique. Du moins, c’est ce qu’elle croit.

Depuis avril 2018, Keita et son père, Mamadou C., sont hébergés dans un foyer de demandeurs d’asile de Dunkerque. L’administration française a tout fait pour retarder le moment, inévitable, où ils pourront avoir des papiers …

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Le Juge de la Détention

 

En matière de droit des étrangers, le pire est toujours certain. D’un côté, les stupides quotas d’expulsion du ministère de l’Intérieur et les manœuvres interlopes des préfectures. De l’autre, des exilés qui aimeraient bien régulariser leur situation sans être trop maltraités par notre belle administration française. Entre les deux, le juge judiciaire, à qui la Constitution a confié la lourde et noble tâche d’être le gardien vigilant de la liberté individuelle. La loi est ainsi faite que l’étranger n’a d’autre choix que de faire confiance à l’administration et à la justice. En espérant que celle-ci n’aura pas …

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Les préfets, ça ose tout !

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Dans un Etat de Droit, la justice doit être forte, et la force juste. C’est du moins ce qu’on prêche à la fac de Droit. Dans une bureaucratie, c’est l’inverse : la justice doit être faible, et la force injuste. Démonstration, avec deux jurisprudences qui ont provoqué des tempêtes sous les crânes préfectoraux.

 

Dans la première décision, un rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat (juridiction administrative) rappelle que, puisque les lois nationales ne le prévoient pas expressément, les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer un

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Quelque chose de pourri au royaume de l’AJ

 

« Encore des dossiers de Roms ! » La scène se passe le 30 octobre 2013, au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), section judiciaire, Tribunal de grande instance de Lille.

Régulièrement, cette institution se réunit pour examiner les dossiers déposés par des justiciables. Grâce à l’aide juridictionnelle, ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer les frais de leur défense bénéficieront malgré tout d’un procès équitable. Créés par la loi du 10 juillet 1991, les Bureaux d’aide juridictionnelle sont le cœur et l’âme des tribunaux, une institution admirable, qui veille à ce que les plus démunis puissent faire valoir …

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Erreurs du préfet en votre faveur

 

Au Monopoly, si la banque commet une faute qui vous est favorable, vous touchez 20 000. Mais dans la vraie vie, le tribunal sera saisi d’une demande de rectification de l’erreur, et vous devrez rembourser… En droit des étrangers, c’est la même chose. Tout d’abord, l’administration ne commet jamais d’erreurs. Ensuite, si elle en commet, ce n’est du tout pas grave. Après, si c’est grave, c’est sans la moindre conséquence. Enfin, si c’est vraiment une erreur grave qui entraîne des conséquences considérables, le juge ne la verra pas toujours. Illustration ci-dessous, avec cette affaire qui ressemble au …

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J’ai une gueule d’ilatoire ?

 

Atmosphère, atmosphère : ce matin-là, il règne une drôle d’atmosphère dans la salle d’audience. Le juge des libertés et de la détention vient d’écouter avec attention le représentant du préfet, qui lui a demandé de prolonger la rétention administrative d’un sans-papier. Puis vient le tour de l’avocate de l’étranger, qui s’efforce de le convaincre du contraire. Mais pendant sa plaidoirie, elle est brutalement interrompue par le magistrat : « Maître ! C’est un moyen dilatoire ! »

Dilatoire, vous avez dit dilatoire ? Comme c’est étrange… Et l’étranger, qui parle français comme une vache espagnole, roule de gros yeux bovins en direction …

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Un procès sans fin

 

Le temps du procès est un paramètre qui varie énormément selon les magistrats. Traditionnellement, lorsque l’audience s’éternise, l’avocat est montré du doigt. Pendant sa plaidoirie, le « bavard » aurait la fâcheuse habitude de parler à tort et à travers, de tout et de rien, rarement du sujet – et sans vraiment chercher à être compris. Mais la durée de la plaidoirie dépasse rarement le temps du délibéré, au cours duquel le magistrat prépare sa décision. Pour la première : le plus souvent quelques minutes, pratiquement jamais plus d’une heure ; mais pour le second : pratiquement jamais quelques minutes, le plus …

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