BlogDE.fr, petit site internet de droit des étrangers, est né le 24 avril 2008. Ce 117e billet de blog, publié le jour de son quinzième anniversaire, est un billet d’humeur ☹ Mais comment pourrait-il en être autrement à l’âge de l’adolescence ? 😊

Tout a commencé le 20 octobre 2021 : le Cabinet d’avocats a reçu l’”ordonnance de tri” rendue par un juge de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), qui rejetait la demande de notre cliente, Mme Fatoumata S. La décision était rendue par un magistrat unique, sans débat ni audience, …

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En janvier 2014, Anastasiia S., jeune Ukrainienne de 19 ans, arrive en France pour y commencer des études de langue. Elles dureront huit ans.

A l’université de Perpignan puis de Lille, elle suit brillamment un cursus de L.E.A. (Langues Etrangères Appliquées) : diplôme d’étude français B1 en 2014, C1 en 2015, espagnol en 2016, licence anglais-espagnol en 2017 et 2018, licence anglais-russe en 2019, 2020 et 2021. Au conservatoire, elle poursuit pendant trois ans son deuxième cycle de piano.

En mars 2019, elle obtient un travail d’appoint dans la restauration. Elle y rencontre un Français. Une relation amoureuse commence. …

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La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 est très représentative du « macronisme » à ses débuts. Improprement surnommée « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », elle vise bien évidemment tout le contraire. C’est un texte de circonstance, prétendument global mais guidé par des effets d’annonce ; une machine à briser les plus faibles justiciables, à mettre au pas les juridictions, à consacrer l’arbitraire des préfectures et à agiter l’étendard de l’autocratie. Une loi « immigration » de plus, en somme !

Parmi ses multiples dispositions, l’obligation pour les …

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Le 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé qualifiait la propagation du Covid-19 de pandémie mondiale. Le même jour, dans son bureau de la préfecture du Nord, un employé du service « Etrangers » signait, à la chaîne et à la hâte, une vingtaine d’obligations de quitter le territoire (OQTF), à l’encontre de familles roumaines vivant dans un campement sur Lille. Il faut reconnaître qu’à l’époque – foi de fonctionnaire – il n’y avait rien de plus urgent ni de plus important à faire. Trois jours après, le gouvernement déclenchait le « Stade 3 » de la lutte contre l’épidémie ; deux jours plus tard, …

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En voyant le résultat de son test de grossesse (+) Madame Nassima S. découvrait l’événement le plus important au monde. Depuis trois ans, son couple tentait vainement d’avoir un bébé. Nous étions le 24 mai 2014, elle se trouvait en France, avec son mari, en voyage d’affaires pour les besoins de leur société d’import-export. Tant pis pour son visa, qui expirait quelques jours plus tard. Tant pis pour son travail : son mari s’occuperait seul de leur entreprise située à Oran. Pour sa part, elle préférait renoncer à son voyage retour en Algérie.

Sa décision semblait la …

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Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés « des juges 0.2 » Illustration avec la transmission des courriels « DubliNet » à travers l’Union Européenne : une question finalement très simple à comprendre, mais très compliquée à expliquer… à tout le moins devant certaines juridictions.

Aujourd’hui, pour se débarrasser d’un réfugié et le renvoyer dans un autre pays européen, les préfets appliquent le règlement Dublin III. Lorsque l’étranger …

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Le 17 avril 2014, l’opération « Soigner ou expulser » était lancée par le collectif d’associations ODSE. Elle visait à interpeller les ministres dits socialistes sur les drames humains qui se multipliaient en France : « Aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers malades ». Dans leur tribune, les signataires accusaient l’administration de durcir les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins, « en s’arrogeant des compétences normalement dévolues aux médecins, en évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine ». En 2014, afin de remplir …

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Jusqu’alors, seule une poignée de personnes affichait ouvertement son mépris pour la profession d’avocat, nourri pour partie d’expérience personnelle et pour partie de méconnaissance de ce métier. Typiquement, dans le club des avocaphobes, se côtoyaient médiocres policiers, petits délinquants multirécidivistes, piliers de bistrots (à partir du cinquième apéro). A ce glorieux aréopage, il convient maintenant d’ajouter des fonctionnaires de l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui ont commis un « rapport sur l’évolution et la maîtrise des dépenses de contentieux », qui vient d’être publié sur le site internet du ministère de l’Intérieur. Version résumée de ce brocard : « les …

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