Lorsque l’heure de l’audience approche, trouver une place de parking pour stationner à proximité du tribunal administratif de Lille relève souvent de la gageure. Lors de l’inauguration des nouveaux locaux de cette juridiction, en 2016, le vice-président du Conseil d’Etat avait pourtant fait l’éloge d’un lieu « ouvert, accueillant, et aisément accessible par les justiciables, les magistrats et les agents du tribunal ». Accessible pour les juges, les greffiers et les policiers ? Aucun doute, ils y sont les bienvenus ! Tout est préparé pour leur faciliter l’accès : parking automobile grillagé, entrées séparées, agents de sécurité, télésurveillance, badges à toutes les portes… …
Lire la suite >
BLOGDE : Blog de droit des étrangers
« BlogDE », Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.
Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.
Médias: Blog administratif (Page 1 sur 4)
BlogDE.fr, petit site internet de droit des étrangers, est né le 24 avril 2008. Ce 117e billet de blog, publié le jour de son quinzième anniversaire, est un billet d’humeur ☹ Mais comment pourrait-il en être autrement à l’âge de l’adolescence ? 😊
Tout a commencé le 20 octobre 2021 : le Cabinet d’avocats a reçu l’ »ordonnance de tri » rendue par un juge de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), qui rejetait la demande de Madame Fatoumata S. La décision était rendue par un magistrat unique, sans débat ni audience, sans …
Lire la suite >
En janvier 2014, Anastasiia S., jeune Ukrainienne de 19 ans, arrive en France pour y commencer des études de langue. Elles dureront huit ans.
A l’université de Perpignan puis de Lille, elle suit brillamment un cursus de L.E.A. (Langues Etrangères Appliquées) : diplôme d’étude français B1 en 2014, C1 en 2015, espagnol en 2016, licence anglais-espagnol en 2017 et 2018, licence anglais-russe en 2019, 2020 et 2021. Au conservatoire, elle poursuit pendant trois ans son deuxième cycle de piano.
En mars 2019, elle obtient un travail d’appoint dans la restauration. Elle y rencontre un Français. Une relation amoureuse commence. …
Lire la suite >
La loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 est très représentative du « macronisme » à ses débuts. Improprement surnommée « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », elle vise bien évidemment tout le contraire. C’est un texte de circonstance, prétendument global mais guidé par des effets d’annonce ; une machine à briser les plus faibles justiciables, à mettre au pas les juridictions, à consacrer l’arbitraire des préfectures et à agiter l’étendard de l’autocratie. Une loi « immigration » de plus, en somme !
Parmi ses multiples dispositions, l’obligation pour les …
Lire la suite >
Le 11 mars 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé qualifiait la propagation du Covid-19 de pandémie mondiale. Le même jour, dans son bureau de la préfecture du Nord, un employé du service « Etrangers » signait, à la chaîne et à la hâte, une vingtaine d’obligations de quitter le territoire (OQTF), à l’encontre de familles roumaines vivant dans un campement sur Lille. Il faut reconnaître qu’à l’époque – foi de fonctionnaire – il n’y avait rien de plus urgent ni de plus important à faire. Trois jours après, le gouvernement déclenchait le « Stade 3 » de la lutte contre l’épidémie ; deux jours plus tard, …
Lire la suite >
En voyant le résultat de son test de grossesse (+) Madame Nassima S. découvrait l’événement le plus important au monde. Depuis trois ans, son couple tentait vainement d’avoir un bébé. Nous étions le 24 mai 2014, elle se trouvait en France, avec son mari, en voyage d’affaires pour les besoins de leur société d’import-export. Tant pis pour son visa, qui expirait quelques jours plus tard. Tant pis pour son travail : son mari s’occuperait seul de leur entreprise située à Oran. Pour sa part, elle préférait renoncer à son voyage retour en Algérie.
Sa décision semblait la …
Lire la suite >
Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés « des juges 0.2 » Illustration avec la transmission des courriels « DubliNet » à travers l’Union Européenne : une question finalement très simple à comprendre, mais très compliquée à expliquer… à tout le moins devant certaines juridictions.
Aujourd’hui, pour se débarrasser d’un réfugié et le renvoyer dans un autre pays européen, les préfets appliquent le règlement Dublin III. Lorsque l’étranger …
Lire la suite >
Le Parti socialiste s’est dit « stupéfait » en découvrant les images vidéo prises par RESF le 5 août 2014, lors de l’interpellation d’une famille de demandeurs d’asile arméniens. « Si les reconduites à la frontière des personnes séjournant sur le territoire sans titre de séjour sont nécessaires, estime le P.S., elles doivent se faire dans le respect des droits et de la dignité des personnes. »
Respecter la dignité de ces personnes ne faisant pas partie des priorités, ni même des préoccupations gouvernementales, il reste à vérifier si, lors de l’interpellation des membres de cette famille dans leur domicile, la …
Lire la suite >
Aujourd’hui, j’entame ma cinquantième année. Voilà un quart de siècle, un de mes slogans préférés était : « Pasqua, Pandraud, un charter pour le Mali ! » Le 18 octobre 1986, les ministres RPR de l’Intérieur et de la Sécurité avaient expulsé 101 Maliens dans un charter pour Bamako. La Gauche l’avait baptisé « le charter de la honte », et les noms de Pasqua et Pandraud étaient hués à chaque manif. Vingt-huit ans plus tard, les ministres de l’Intérieur sont membres du PS, et ils ne critiquent plus les charters de sans-papiers : ils les affrètent. Manuel Valls aurait …
Lire la suite >
Le 17 avril 2014, l’opération « Soigner ou expulser » était lancée par le collectif d’associations ODSE. Elle visait à interpeller les ministres dits socialistes sur les drames humains qui se multipliaient en France : « Aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers malades ». Dans leur tribune, les signataires accusaient l’administration de durcir les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins, « en s’arrogeant des compétences normalement dévolues aux médecins, en évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine ». En 2014, afin de remplir …
Lire la suite >