Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés…
Le Juge de la Détention
En matière de droit des étrangers, le pire est toujours certain. D’un côté, les stupides quotas d’expulsion du ministère de l’Intérieur et les manœuvres interlopes des préfectures. De l’autre, des exilés qui aimeraient bien régulariser leur situation sans être…
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La lettre de cachet
Pour voir la vidéo ci-dessus, cliquez sur l’image Monsieur Abdelkader T. est un exilé afghan, qui a fui le pays des Talibans. A son arrivée en France en juillet 2017, il dépose une demande d’asile. Dans les semaines qui suivent,…
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Prix Créon 2018
Pour cette quatrième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions (dont deux rendues le même jour par le même auteur), visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère…
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Les préfets, ça ose tout !
Pour voir la vidéo ci-dessus, cliquez sur l’image Dans un Etat de Droit, la justice doit être forte, et la force juste. C’est du moins ce qu’on prêche à la fac de Droit. Dans une bureaucratie, c’est l’inverse : la justice…
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Avocat de l’an 2018
Pour voir la vidéo ci-dessus, cliquez sur l’image Pour les défenseurs des droits humains, 2018 sera l’année de tous les dangers. Pour les affronter, notre cabinet d’avocats s’est équipé des moyens juridiques les plus modernes. Ici et maintenant, nous préparons…
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Prix Créon 2017
Pour cette troisième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer quatre décisions (dont deux identiques) rendues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, visant à restreindre…
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Que doit faire un exilé en cas d’arrestation ?
Des juristes et avocats spécialisés en droit des étrangers ont conçu le « Pass » : un formulaire destiné à aider les exilés en cas d’arrestation. Le Pass : le formulaire à imprimer et à remplir Comment utiliser le « Pass » ? La notice à…
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Prix Créon 2016
Pour cette deuxième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, visant à restreindre la liberté d’une…
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Quelque chose de pourri au royaume de l’AJ
« Encore des dossiers de Roms ! » La scène se passe le 30 octobre 2013, au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), section judiciaire, Tribunal de grande instance de Lille. Régulièrement, cette institution se réunit pour examiner les dossiers déposés par des justiciables.…
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