Quel rapport entre une Chinoise se rendant dans une quincaillerie à Saint-Jean-Pied-de-Port, un Togolais prenant une choucroute dans une brasserie de Strasbourg, et un commerçant algérien dressant son étal sur le marché d’Armentières ? Réponse : ils ont tous de très fortes « chances » d’être contrôlés dans les minutes qui viennent aux seuls motifs (1) qu’ils se trouvent « à moins de vingt kilomètres d’une frontière terrestre » (par application de l’article 78-2 4° du CPP)… et (2) qu’ils ont un facies « pas tibulaire, mais presque, et en tout cas franchement basané » (ce n’est pas du Code pénal, c’est du …

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Du 23 au 29 juin 2009, la ville de Calais accueille un “camp no border“, militant « pour la liberté de circulation pour tous et toutes et la fin des frontières et des contrôles migratoires ». A compter du 20 juin et pour dix jours, par crainte des manifestations, 2 000 CRS, gendarmes et policiers bouclent le périmètre. Dans le même temps, la préfecture du Pas-de-Calais vide complètement le Centre de rétention de Coquelles, tous les retenus étant transférés à Lesquin (59) et Oissel (76).

Le week-end du 20 juin 2009, pas moins de dix-huit sans-papiers en provenance …

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Le juge n’aurait du y voir que du feu.

Lors des audiences de prolongation de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, l’administration saisit le magistrat d’une requête qui doit être « accompagnée de toutes pièces justificatives utiles ». Parmi les documents adressés par le préfet au tribunal, figure ce jour-là un procès-verbal de notification des droits au retenu. Cette pièce, qui porte le n°25, annonce notamment que l’étranger est convoqué à l’audience prévue vendredi matin (29/05/2009). Elle a été rédigée mercredi matin. Elle est signée par l’agent de police judiciaire, et porte la mention manuscrite …

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La dame congolaise s’est présentée sans méfiance au commissariat. Certes, elle avait reçu il y a près d’un an un ordre de quitter le territoire français (OQTF). Mais sa situation avait changé entretemps, puisqu’elle venait de se marier avec un français, un agent de sécurité avec qui elle vivait depuis plusieurs années. L’administration n’en a cure, de même que de ses problèmes de santé.

Lorsqu’elle arrive au centre de rétention (CRA), elle s’y déplace avec des béquilles. Les policiers du CRA, réduits à faire office de garde-malade, sont effarés, et ne comprennent pas comment ils vont pouvoir l’emmener …

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Bravo ! Vous savez compter jusqu’à 10. Ce sera important pour la suite, puisque dix moyens de nullité ont été soulevés devant le juge des libertés et de la détention (JLD), aux fins d’obtenir la remise en liberté de l’étranger.

Parmi d’autres, l’avocat a pointé une difficulté totalement dirimante : le moyen n°7. Par procès-verbal, un policier narre le compte-rendu qu’il prétend avoir fait au parquet, avec cette précision surprenante : «L’étranger sera placé en rétention à 17 heures ». Ce qui est impossible à savoir, puisqu’il s agit d’un événement futur, incertain, et conditionné à l’intervention de quatre autres …

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