BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) par : Norbert Clément (Page 11 sur 12)

Qui prend au sérieux Eric Besson ? (bis repetita non placent)

14 octobre 2009 / / Blog administratif

 

Sur les centaines de milliers d’immigrants que compte la France, il s’est tout de même trouvé deux ressortissants indiens pour croire en la bonne parole d’Eric Besson. Même s’ils ont dû, eux aussi, rapidement déchanter. Récit.

Lors de la grande rafle du 22 septembre 2009 dans le Calaisis, le ministre de l’immigration avait proclamé sur tous les tons et dans tous les médias qu’il viendrait en aide à ceux qui souhaitent retourner dans leur pays de leur plein gré : « les reconduites forcées dans le Calaisis ne concernent que les étrangers qui n’acceptent pas le retour volontaire ». Et …

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Le préfet de l’Aude reconnaît l’Etat palestinien

25 septembre 2009 / / Blog administratif

 

Une petite expulsion pour le préfet de l’Aude, un grand bond pour la diplomatie française. Le 21 septembre 2009, depuis son bureau de Carcassonne, le représentant de l’Etat français paraphe une décision de routine qui résonne comme une déclaration de guerre pour Israël. Il vient d’ordonner « à l’ensemble des services de police et de gendarmerie » de reconduire un ressortissant palestinien à la frontière, et plus précisément… « en Palestine ou dans tout autre pays où il est légalement réadmissible ».

Difficulté vénielle : ce pays, la Palestine, que la communauté internationale s’est jusqu’alors refusée à reconnaître, n’existe …

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Le doigt d’honneur d’Eric Besson aux Afghans de Calais

24 septembre 2009 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

« Vingt Arabes sont dans un autobus. Qui conduit ? La police ! » La blague de Stéphane Guillon sur France-Inter était drôle, sa déclinaison par Eric Besson l’est nettement moins. Mardi 22 septembre 2009 au matin, le ministre de l’immigration rodomonte sur la « restauration de l’Etat de droit » dans la “jungle” de Calais : quelques hectares de sous-bois hébergeant, sous des toiles de tente, des centaines de sans-papiers essayant de passer en Angleterre. En langage sarkoboy, “Etat de droit” se traduit par : quatre compagnies républicaines de sécurité (celui qui vient de maugréer « Beaucoup de sécurité, peu de République…

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On l’appelle “Sarkoland”

18 septembre 2009 / / Blog judiciaire

 

Quel rapport entre une Chinoise se rendant dans une quincaillerie à Saint-Jean-Pied-de-Port, un Togolais prenant une choucroute dans une brasserie de Strasbourg, et un commerçant algérien dressant son étal sur le marché d’Armentières ? Réponse : ils ont tous de très fortes « chances » d’être contrôlés dans les minutes qui viennent aux seuls motifs (1) qu’ils se trouvent « à moins de vingt kilomètres d’une frontière terrestre » (par application de l’article du CPP)… et (2) qu’ils ont un facies « pas tibulaire, mais presque, et en tout cas franchement basané » (ce n’est pas du Code pénal, c’est du …

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Le préfet picard décrète la fin des combats en Afghanistan

9 septembre 2009 / / Blog administratif

 

C’est un scoop et certainement la meilleure nouvelle qu’attendaient depuis huit ans le parti des colombes dans le monde entier. Et il est rédigé de la plume d’un Amiénois. Dans deux décisions prises le 3 septembre 2009, le préfet de la région Picardie a décidé de reconduire dans leur pays deux ressortissants afghans, motif pris que les intéressés « ne sont pas exposés à des peines ou traitements contraires à la Convention européenne des droits de l’homme en cas de retour dans le pays d’origine » ! D’ordinaire, avant de prononcer des expulsions vers des pays «à risques…

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“No border” à Calais : la préfecture passe les bornes

22 juin 2009 / / Blog judiciaire

 

Du 23 au 29 juin 2009, la ville de Calais accueille un “camp no border“, militant « pour la liberté de circulation pour tous et toutes et la fin des frontières et des contrôles migratoires ». A compter du 20 juin et pour dix jours, par crainte des manifestations, 2 000 CRS, gendarmes et policiers bouclent le périmètre. Dans le même temps, la préfecture du Pas-de-Calais vide complètement le Centre de rétention de Coquelles, tous les retenus étant transférés à Lesquin (59) et Oissel (76).

Le week-end du 20 juin 2009, pas moins de dix-huit sans-papiers en provenance …

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My name is Holmes. Sherlock Holmes.

29 mai 2009 / / Blog judiciaire

 

Le juge n’aurait du y voir que du feu.

Lors des audiences de prolongation de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, l’administration saisit le magistrat d’une requête qui doit être « accompagnée de toutes pièces justificatives utiles ». Parmi les documents adressés par le préfet au tribunal, figure ce jour-là un de notification des droits au retenu. Cette pièce, qui porte le n°25, annonce notamment que l’étranger est convoqué à l’audience prévue vendredi matin (29/05/2009). Elle a été rédigée mercredi matin. Elle est signée par l’agent de police judiciaire, et porte la mention manuscrite …

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Maman, nous avons raté l’avion !

27 mai 2009 / / Blog judiciaire

 

La dame congolaise s’est présentée sans méfiance au commissariat. Certes, elle avait reçu il y a près d’un an un ordre de quitter le territoire français (OQTF). Mais sa situation avait changé entretemps, puisqu’elle venait de se marier avec un français, un agent de sécurité avec qui elle vivait depuis plusieurs années. L’administration n’en a cure, de même que de ses problèmes de santé.

Lorsqu’elle arrive au centre de rétention (CRA), elle s’y déplace avec des béquilles. Les policiers du CRA, réduits à faire office de garde-malade, sont effarés, et ne comprennent pas comment ils vont pouvoir l’emmener …

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1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10

8 mai 2009 / / Blog judiciaire

 

Bravo ! Vous savez compter jusqu’à 10. Ce sera important pour la suite, puisque dix moyens de nullité ont été soulevés devant le juge des libertés et de la détention (JLD), aux fins d’obtenir la remise en liberté de l’étranger.

Parmi d’autres, l’avocat a pointé une difficulté totalement dirimante : le moyen n°7. Par procès-verbal, un policier narre le compte-rendu qu’il prétend avoir fait au parquet, avec cette précision surprenante : «L’étranger sera placé en rétention à 17 heures ». Ce qui est impossible à savoir, puisqu’il s agit d’un événement futur, incertain, et conditionné à l’intervention de quatre autres …

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Qui prend au sérieux Eric Besson ?

19 février 2009 / / Non-classé

 

Au poste-frontière transmanche de Dunkerque, les autorités britanniques refoulent le conducteur d’un camion et son passager. Pris en charge par les policiers français, ils sont placés en garde à vue : le passager africain, pour séjour irrégulier et utilisation de documents appartenant à autrui, le chauffeur pour aide au séjour irrégulier. La routine. Mais en auditionnant le sans-papiers, les policiers n’en croient pas leurs oreilles.

« Vous vous rendez compte que vous impliquez la responsabilité du chauffeur ? », demande, incrédule, l’officier de police judiciaire qui l’interroge. Les informations fournies par le passager sont nombreuses, précises, étayées, et permettent …

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