BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Médias: Blog administratif (Page 3 sur 4)

Le gynéco des prétoires

Avertissement : Ce blog évoque des événements n’ayant jamais existé et des personnes totalement imaginaires. Si quelqu’un s’y reconnaissait, franchement, je n’en serais pas mécontent.

C’est un tout jeune avocat qui n’a jamais fait autre chose que défendre les intérêts de la préfecture. Et le plus souvent, de lui-même. Depuis qu’il a enfilé sa robe, l’apprenti-bavard se croit autorisé dans ses plaidoiries à faire tout et n’importe quoi, ainsi que son contraire : brasser de l’air lorsque l’adversaire s’en rapporte, donner des leçons de droit aux magistrats, d’honnêteté et de savoir-vivre à la terre entière… Lorsqu’il n’a vraiment rien à dire, il …

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Roms 2: le retour

Le 27 août 2010, le tribunal administratif annulait quatre arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière de Roms. La préfecture, jurant mais un peu tard qu’on ne l’y prendrait plus, annonce aussitôt qu’elle n’interjettera pas appel. Pourtant, lorsque sept autres Roms saisissent dès le lendemain le même tribunal d’une demande identique, la préfecture, plutôt que d’abroger les décisions dont elle vient d’admettre l’illégalité, persiste à soutenir l’insoutenable. Mais faut-il reprocher à l’administration de faire ce qu’elle sait faire le mieux ?

Et le préfet de plaider à la barre que ces sept Roumains, en plantant leur tente sur un terrain …

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La chasse aux Roms

Jusqu’alors, lorsqu’un membre de la communauté Rom occupait illégalement un terrain communal ou privé, il en était expulsé par l’huissier ou la police, et l’affaire s’arrêtait là.

Mais depuis le discours présidentiel du 30 juillet 2010 au bistrot du commerce à la préfecture de Grenoble, la chasse aux Roms est ouverte. Par excès de zèle, afin de « mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms », les préfectures s’attachent maintenant non seulement à expulser du terrain les personnes qui l’occupent illégalement, mais également à les expulser du territoire où elles résident légalement.

Toute l’astuce consiste, …

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Ceci n’est pas une signature

Sur son célèbre tableau La trahison des images, Magritte avait dessiné une pipe et inscrit en légende : ” Ceci n’est pas une pipe “. L’artiste entendait montrer que, même peint de manière très réaliste, un tableau qui représente une pipe n’est pas une pipe, mais seulement l’image, la reproduction de celle-ci.

De la même façon, le 14 juillet 2010, la signature figurant sur l’ensemble des actes dressés par le service ” Etrangers ” de la préfecture du Nord n’était pas une signature, mais seulement une reproduction de celle-ci.

La supercherie sera révélée deux jours plus tard, lorsque le dossier de la …

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Eric Besson reboit la tasse en Corse

 

Lorsque vendredi 22 janvier 2010 au petit matin, 124 réfugiés kurdes de Syrie (57 hommes et 29 femmes, accompagnés de 38 enfants et nourrissons) sont découverts sur la grève d’un rivage corse, qui envoie-t-on leur porter secours et assistance : Kouchner, ancien spécialiste des boat-people ? ou Besson, nouveau spécialiste des charters ? La suite de l’histoire découlera de ce choix initial, de traiter sous l’angle strictement sécuritaire ce qui était à la base une question humanitaire.

Immédiatement arrêtés par la maréchaussée, les demandeurs d’asile sont conduits dans un gymnase où ils seront gardés jusqu’au lendemain matin. A …

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La P… irrespectueuse

 

Le préfet de Seine-et-Marne, mu par de hautes considérations d’ordre public, a pris le 13 novembre 2009 une de reconduite à la frontière d’une ressortissante roumaine. A première vue, rien de vraiment surprenant : en 2009, les Roumains ont fourni plus de 30% des quotas d’expulsés. En revanche, la motivation vaut son pesant de capotes.

Selon le représentant de l’Etat, si la jeune mère de 19 ans doit être éloignée du territoire où elle est présente depuis moins de trois mois, c’est parce qu’elle a été interpellée pour racolage actif. C’est un motif d’expulsion, ça ? Oui selon le préfet, …

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Le papa du petit ange

 

Dans la salle d’audience du juge des libertés et de la détention, le greffier s’est arrêté d’utiliser son clavier. Le policier de l’escorte retient sa respiration. Le représentant du préfet fixe ses souliers. La juge écoute avec attention. Le regard grand ouvert glisse du retenu, un algérien de trente ans, à sa compagne, une jeune Française, perdue dans le public, étrangement absente. On parle d’elle pourtant.

Trois jours plus tôt, son ami a été contrôlé alors qu’ils se rendaient tous deux à la gare. La Police de l’air et des frontières l’a fait monter dans un fourgon, il est …

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Rien su, rien vu, rien lu (proverbe préfectoral)

 

Suite à la rafle du 22 septembre 2009 dans le Calaisis, le préfet de l’Hérault vient de se prendre le 17 décembre 2009 devant le Conseil d’Etat un râteau mo-nu-men-tal, après avoir refusé à des Afghans chassés du Pas-de-Calais le droit au séjour au titre de l’asile, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à leurs libertés fondamentales. Pour ceux qui n’ont pas tout compris à ce qui précède, merci de se reporter au remarquable blog de Serge Slama (qui se faisait remarquer à l’Université de Lille II en étant chaque année le seul étudiant de …

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Qui prend au sérieux Eric Besson ? (bis repetita non placent)

 

Sur les centaines de milliers d’immigrants que compte la France, il s’est tout de même trouvé deux ressortissants indiens pour croire en la bonne parole d’Eric Besson. Même s’ils ont dû, eux aussi, rapidement déchanter. Récit.

Lors de la grande rafle du 22 septembre 2009 dans le Calaisis, le ministre de l’immigration avait proclamé sur tous les tons et dans tous les médias qu’il viendrait en aide à ceux qui souhaitent retourner dans leur pays de leur plein gré : « les reconduites forcées dans le Calaisis ne concernent que les étrangers qui n’acceptent pas le retour volontaire ». Et …

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Le préfet de l’Aude reconnaît l’Etat palestinien

 

Une petite expulsion pour le préfet de l’Aude, un grand bond pour la diplomatie française. Le 21 septembre 2009, depuis son bureau de Carcassonne, le représentant de l’Etat français paraphe une décision de routine qui résonne comme une déclaration de guerre pour Israël. Il vient d’ordonner « à l’ensemble des services de police et de gendarmerie » de reconduire un ressortissant palestinien à la frontière, et plus précisément… « en Palestine ou dans tout autre pays où il est légalement réadmissible ».

Difficulté vénielle : ce pays, la Palestine, que la communauté internationale s’est jusqu’alors refusée à reconnaître, n’existe

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