BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) par : Norbert Clément (Page 7 sur 12)

Les yeux dans les bleus

 

« Police ! Papiers ! Menottes ! Prison ! » Ceci, vous l’entendez crier dans les cours de récréation. « Articles 78-2, alinéa 1, 2, 3, 4 ! 78-2-1 ! 78-2-2 ! 611-1 ! » Cela, vous l’entendez plaider dans les cours d’appel. Evidement, c’est nettement moins rigolo dans les palais de justice qu’à l’école primaire, et les règles du jeu ne sont pas évidentes à comprendre. Mais si vous avez grandi dans un Etat de droit – et que vous avez plus de cinq ans d’âge mental – vous savez pertinemment que les contrôles d’identité effectués par les policiers ou les gendarmes …

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Rien (d’intéressant) à déclarer

 

En 2011, la disparition de la frontière belge a inspiré deux comédies, qui ont concouru dans la catégorie du meilleur scénario comique de l’année. Dany Boon, humoriste, a fait rire des millions de spectateurs venus applaudir son film : Rien à déclarer. Claude Guéant, ministre, a amusé des millions d’électeurs venus plébisciter son programme électoral : Trente mille expulsés.

Très exactement 32.922 étrangers en situation irrégulière (pour certains d’ailleurs, en situation régulière) ont été reconduits aux frontières de notre pays en 2011. En ce début de campagne présidentielle, c’est le résultat que le ministre de l’intérieur a fièrement annoncé

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Gloubi-boulga judiciaire, made in France

Septembre 1974 : « Dans un grand saladier, vous mélangez : de la confiture de fraises ; des bananes mûres à point, bien écrasées ; du chocolat râpé ; de la moutarde de Dijon, très forte ; une saucisse de Toulouse, crue mais tiède ; quelques anchois, un peu de crème chantilly, de la moelle et des câpres »… Casimir, de l’espèce des Casimirus, le gentil monstre de l’Ile aux enfants, est formel : « Du gloubi-boulga ? mmmhm… on va se régaler ! »

Décembre 2011 : « Le placement en garde à vue d’un étranger en situation irrégulière est non seulement compatible avec le droit de l’Union européenne

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Junk-food judiciaire, made in France

 

Dans la cantine de la Police aux frontières (P.A.F.), la hiérarchie sait préparer de surprenants « en cas ». La spécialité maison, c’est le hamburger « Super-Guéant » : Une tranche de poulet, du parquet haché menu, de l’omelette bavureuse, et surtout, accompagnées d’avocats juteux, beaucoup de salades. Et bien planquée au milieu, une fine tranche de justice.

En fait de salades, la note de service rédigée le 3 octobre 2011 par la PAF du Nord vaut son pesant de laitues. Le chef y explique ce qu’il faut comprendre de l’arrêt « El Dridi » rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) …

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Racolage [électoral] sur les Champs-Elysées

 

Ce qu’il y a de bien avec la « question Rom », c’est que la réponse est incluse dans la question : « Question = Problème ; Problème = Rom ». Ca évite de réfléchir, et le gouvernement fait cela très bien. La réponse à la précédente question sera donc à la mesure de ce débat de dupes : « Pas de Rom = Pas de problème ».

Claude Guéant (retenez bien ce nom, l’Histoire ne le fera pas pour vous), qui ” n’est pas inhumain à ce point ” (c’est lui qui le dit), et qui n’est pas non plus la

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Post-scriptum

 

Un mois après, la lettre ouverte à Madame Carla Bruni est restée sans réponse ni réaction. Un post-scriptum s’impose.

21 août 2011 – Après l’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Lille, ordonnant la remise en liberté de la famille de Roms du Kosovo que le préfet du Puy-de-Dôme s’efforçait d’expulser, les époux B. et leurs trois jeunes enfants ont été reconduits au centre de rétention de Lesquin, le temps d’y récupérer leurs effets personnels.

A leur sortie, les policiers de la P.A.F. leur ont proposé de les accompagner jusqu’à la gare, distante …

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Lettre ouverte à Madame Carla Bruni

 

Chère Madame,

Je m’adresse à vous en qualité d’avocat de Madame Basrije H. épouse B., de son mari Monsieur Veton B., et de leurs trois enfants Ardijan, Arbeta et Salja.

Je suis parfaitement conscient du caractère inhabituel voire déplacé d’une telle démarche, que je regrette d’avoir à effectuer. Je n’ai hélas plus de juge vers qui me tourner, mes clients ayant épuisé toutes les voies de recours que la loi leur réserve.

 

Mes clients, Roms originaires de Kosovo Polje (Kosovo), sont arrivés en France, le 30 décembre 2010, accompagnés de leurs enfants respectivement âgés de 10, …

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I shot the sherif (but it was fun !!!)

Tirant les enseignements de la monumentale déculottée qu’elle venait de se prendre lors de sa toute première audience “35 Bis-Besson”, la préfecture du Nord a tenté de s’adapter, du mieux qu’elle a pu, à la nouvelle règle des ” 24 heures pour statuer “. En vain.

Samedi dernier, à l’annonce du délibéré, les représentants de l’administration avaient prévenu de la riposte qu’ils préparaient : ” Le juge nous explique qu’il lui est difficile, par manque de temps, d’examiner nos requêtes en moins de 24 heures ? Fort bien : dorénavant, nous attendrons la toute dernière minute pour les déposer. 

Entendant ces …

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I shot the deputy (but I didn’t shot the sherif)

” Vous avez pleurniché assez longtemps pour l’avoir, votre loi Besson. Vous l’avez, maintenant… Et bien, pleurez donc un bon coup ! ” Telle est l’exhorte lancée à la face des représentants du préfet, par les avocats défendant les étrangers, lors de la première audience ” 35 Bis-Besson ” qui s’est tenue ce week-end.

Depuis lundi 18 juillet 2011, le sort réservé aux étrangers en situation irrégulière s’est considérablement durci, avec l’entrée en vigueur de la ” loi Besson ” (surnommée ” loi de la honte “). Les honorables parlementaires et tout-pareils honorables sénateurs, soutenus par les tout-itou honorables conseillers constitutionnels, ont …

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Justice à la petite semaine

Il a fallu attendre six jours pour la création du monde. Pour un non-Français, il faudra dorénavant patienter pendant la même période avant de rencontrer un juge tricolore. C’est ce que vient de décider, après avoir sifflé la dernière cannette et renvoyé les call-girls, dans sa grande sagesse, le conseil constitutionnel dans sa décision du 9 juin 2011.

Petit rappel historique. Depuis trente ans (loi du 29 octobre 1981), lorsque l’administration préfectorale plaçait un étranger en situation irrégulière dans un centre de rétention, afin de parvenir à l’expulser du territoire français, elle pouvait le garder enfermé pendant 7 jours …

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