Le chef du bureau des étrangers de la préfecture de Bourg-en-Bresse hésite entre se frotter les yeux ou les mains.

Ingénument, Mme Nora D. vient de frapper à la porte de son bureau, afin d’essayer de ” régler sa situation en France “. Six mois plus tôt, les mêmes services avaient pourtant refusé de lui renouveler son certificat de résidence. Cette ressortissante algérienne ayant quitté son mari de nationalité française, elle avait cessé de remplir la condition relative à la ” communauté de vie effective entre les époux ” prévue par l’accord franco-algérien. Pour Mme D., le choix …

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Fermeture du centre de la Croix-Rouge à Sangatte en 2002, démantèlement de la jungle de Calais en 2009, descentes de police sur les terrains vagues de Téteghem en 2010… Sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais, les rafles de clandestins se suivent et se ressemblent. Avec une nette propension, de la part de la Police aux frontières (P.A.F.), à s’y comporter en terrain conquis, là où tout est permis.

« En gros, la police leur a dit : ‘ si vous ne partez pas, on embarque tout le monde, et on détruit le camp ‘ », témoignent a cappella Médecins du Monde et la mairie de …

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A l’heure où Eric Besson, le ventre usé par sa marche triomphante, abandonne un ministère de l’immigration qui ne lui survivra pas, le temps est enfin venu d’en dire un peu de bien. Car il serait injuste de laisser tomber dans l’oubli un glorieux épisode de sa carrière, seulement connu d’un petit cénacle de juristes. Aujourd’hui, force est de reconnaître qu’en vingt-deux mois passés à remplir ses quotas d’expulsions, Eric Besson aura au moins réussi une chose de bien. Même si, bien entendu, il ne l’a pas faite exprès. Petit rappel des faits et de la procédure.

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La crampe des écrivains est une dystonie segmentaire qui touche le membre supérieur dominant et plus particulièrement les muscles du poignet et des doigts. Chez les patients âgés ayant de mauvaises habitudes gestuelles, elle est la conséquence d’une sur-utilisation de l’écriture. Les principaux traitements sont les médicaments myorelaxants, les injections de toxine botulique, la rééducation, et la délégation de pouvoirs.

Le préfet du Nord, qui remplit scrupuleusement son quota de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière, et doit pour y parvenir signer des milliers de documents administratifs, a recours à ce dernier remède, efficace et totalement …

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Madame Rosa Lucky N., une ressortissante angolaise, a fui son pays en 2006 avec ses deux enfants. Cinq mois après son arrivée en France, sa demande d’asile est rejetée, décision confirmée en appel l’année suivante. Ses revenus, constitués de l’allocation temporaire d’attente, sont en conséquence supprimés, et elle perd son logement. La préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire national. Le tribunal administratif rejette son recours.

Début 2008, elle est seule. Elle a deux enfants à charge de 2 et 10 ans. Elle est sans ressource ni logement. Elle est …

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Les juges des libertés et de la détention soupirent parfois discrètement en finissant de lire les courriers que leur adresse l’administration, lorsqu’elle leur demande de prolonger la rétention administrative des étrangers. Jamais, de mémoire de magistrat lillois, un préfet n’a fini une de ses lettres avec une gentille formule de politesse ou un mot affectueux.

Mais sur ce coup-là, le préfet du Pas-de-Calais s’est vraiment surpassé.

Dans un courrier adressé au juge des libertés et de la détention de Lille, il a terminé sa missive en ” priant Monsieur le Juge d’agréer l’expression de sa considération distinguée “. Formule inusitée, …

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La question s’adresse cette fois aux gendarmes du Languedoc.

D’après les procès-verbaux rédigés par des agent et officier de police judiciaire, Madame K., une Algérienne de 43 ans, se serait présentée d’elle-même le 3 juin 2010 à 11h20 à la gendarmerie, « suite à une convocation de nos services » (sans autre précision). Elle aurait spontanément remis aux gendarmes son passeport algérien périmé. Ils auraient téléphoné à la préfecture, et après avoir eu confirmation de l’irrégularité de son séjour, ils l’auraient placée en garde à vue pour séjour irrégulier.

N’importe quoi !

L’intéressée rapporte que contrairement à ce qui a …

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