BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2009 (Page 1 sur 2)

Le papa du petit ange

18 décembre 2009 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

Dans la salle d’audience du juge des libertés et de la détention, le greffier s’est arrêté d’utiliser son clavier. Le policier de l’escorte retient sa respiration. Le représentant du préfet fixe ses souliers. La juge écoute avec attention. Le regard grand ouvert glisse du retenu, un algérien de trente ans, à sa compagne, une jeune Française, perdue dans le public, étrangement absente. On parle d’elle pourtant.

Trois jours plus tôt, son ami a été contrôlé alors qu’ils se rendaient tous deux à la gare. La Police de l’air et des frontières l’a fait monter dans un fourgon, il est …

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Rien su, rien vu, rien lu (proverbe préfectoral)

17 décembre 2009 / / Blog administratif

 

Suite à la rafle du 22 septembre 2009 dans le Calaisis, le préfet de l’Hérault vient de se prendre le 17 décembre 2009 devant le Conseil d’Etat un râteau mo-nu-men-tal, après avoir refusé à des Afghans chassés du Pas-de-Calais le droit au séjour au titre de l’asile, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à leurs libertés fondamentales. Pour ceux qui n’ont pas tout compris à ce qui précède, merci de se reporter au remarquable blog de Serge Slama (qui se faisait remarquer à l’Université de Lille II en étant chaque année le seul étudiant de …

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La réponse est non, mais rappelez-moi la question

10 décembre 2009 / / Non-classé

 

Une fois n’est pas coutume, il ne sera pas ici question de plaidoirie, mais de débats. Et plus précisément, du Grand Débat sur l’Identité Nationale ®. Un sujet qui n’a, de prime abord, qu’un lointain rapport avec les comptes-rendus du tribunal des sans-papiers. Mais c’est quelqu’un qui m’a dit que cette discussion franco-française allait encore servir à remplir davantage les centres de rétention, et donc les audiences de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière. C.Q.F.D.

In limine litis, il faudra se poser trois questions.

1) Peut-on débattre n’importe où, n’importe quand ?

C’est du n’importe quoi !

Tellement d’énormités ont …

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Qui prend au sérieux Eric Besson ? (bis repetita non placent)

14 octobre 2009 / / Blog administratif

 

Sur les centaines de milliers d’immigrants que compte la France, il s’est tout de même trouvé deux ressortissants indiens pour croire en la bonne parole d’Eric Besson. Même s’ils ont dû, eux aussi, rapidement déchanter. Récit.

Lors de la grande rafle du 22 septembre 2009 dans le Calaisis, le ministre de l’immigration avait proclamé sur tous les tons et dans tous les médias qu’il viendrait en aide à ceux qui souhaitent retourner dans leur pays de leur plein gré : « les reconduites forcées dans le Calaisis ne concernent que les étrangers qui n’acceptent pas le retour volontaire ». Et …

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Le préfet de l’Aude reconnaît l’Etat palestinien

25 septembre 2009 / / Blog administratif

 

Une petite expulsion pour le préfet de l’Aude, un grand bond pour la diplomatie française. Le 21 septembre 2009, depuis son bureau de Carcassonne, le représentant de l’Etat français paraphe une décision de routine qui résonne comme une déclaration de guerre pour Israël. Il vient d’ordonner « à l’ensemble des services de police et de gendarmerie » de reconduire un ressortissant palestinien à la frontière, et plus précisément… « en Palestine ou dans tout autre pays où il est légalement réadmissible ».

Difficulté vénielle : ce pays, la Palestine, que la communauté internationale s’est jusqu’alors refusée à reconnaître, n’existe …

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Le doigt d’honneur d’Eric Besson aux Afghans de Calais

24 septembre 2009 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

« Vingt Arabes sont dans un autobus. Qui conduit ? La police ! » La blague de Stéphane Guillon sur France-Inter était drôle, sa déclinaison par Eric Besson l’est nettement moins. Mardi 22 septembre 2009 au matin, le ministre de l’immigration rodomonte sur la « restauration de l’Etat de droit » dans la “jungle” de Calais : quelques hectares de sous-bois hébergeant, sous des toiles de tente, des centaines de sans-papiers essayant de passer en Angleterre. En langage sarkoboy, “Etat de droit” se traduit par : quatre compagnies républicaines de sécurité (celui qui vient de maugréer « Beaucoup de sécurité, peu de République…

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On l’appelle “Sarkoland”

18 septembre 2009 / / Blog judiciaire

 

Quel rapport entre une Chinoise se rendant dans une quincaillerie à Saint-Jean-Pied-de-Port, un Togolais prenant une choucroute dans une brasserie de Strasbourg, et un commerçant algérien dressant son étal sur le marché d’Armentières ? Réponse : ils ont tous de très fortes « chances » d’être contrôlés dans les minutes qui viennent aux seuls motifs (1) qu’ils se trouvent « à moins de vingt kilomètres d’une frontière terrestre » (par application de l’article du CPP)… et (2) qu’ils ont un facies « pas tibulaire, mais presque, et en tout cas franchement basané » (ce n’est pas du Code pénal, c’est du …

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Le préfet picard décrète la fin des combats en Afghanistan

9 septembre 2009 / / Blog administratif

 

C’est un scoop et certainement la meilleure nouvelle qu’attendaient depuis huit ans le parti des colombes dans le monde entier. Et il est rédigé de la plume d’un Amiénois. Dans deux décisions prises le 3 septembre 2009, le préfet de la région Picardie a décidé de reconduire dans leur pays deux ressortissants afghans, motif pris que les intéressés « ne sont pas exposés à des peines ou traitements contraires à la Convention européenne des droits de l’homme en cas de retour dans le pays d’origine » ! D’ordinaire, avant de prononcer des expulsions vers des pays «à risques…

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“No border” à Calais : la préfecture passe les bornes

22 juin 2009 / / Blog judiciaire

 

Du 23 au 29 juin 2009, la ville de Calais accueille un “camp no border“, militant « pour la liberté de circulation pour tous et toutes et la fin des frontières et des contrôles migratoires ». A compter du 20 juin et pour dix jours, par crainte des manifestations, 2 000 CRS, gendarmes et policiers bouclent le périmètre. Dans le même temps, la préfecture du Pas-de-Calais vide complètement le Centre de rétention de Coquelles, tous les retenus étant transférés à Lesquin (59) et Oissel (76).

Le week-end du 20 juin 2009, pas moins de dix-huit sans-papiers en provenance …

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My name is Holmes. Sherlock Holmes.

29 mai 2009 / / Blog judiciaire

 

Le juge n’aurait du y voir que du feu.

Lors des audiences de prolongation de rétention administrative des étrangers en situation irrégulière, l’administration saisit le magistrat d’une requête qui doit être « accompagnée de toutes pièces justificatives utiles ». Parmi les documents adressés par le préfet au tribunal, figure ce jour-là un de notification des droits au retenu. Cette pièce, qui porte le n°25, annonce notamment que l’étranger est convoqué à l’audience prévue vendredi matin (29/05/2009). Elle a été rédigée mercredi matin. Elle est signée par l’agent de police judiciaire, et porte la mention manuscrite …

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