La dame congolaise s’est présentée sans méfiance au commissariat. Certes, elle avait reçu il y a près d’un an un ordre de quitter le territoire français (OQTF). Mais sa situation avait changé entretemps, puisqu’elle venait de se marier avec un français, un agent de sécurité avec qui elle vivait depuis plusieurs années. L’administration n’en a cure, de même que de ses problèmes de santé.

Lorsqu’elle arrive au centre de rétention (CRA), elle s’y déplace avec des béquilles. Les policiers du CRA, réduits à faire office de garde-malade, sont effarés, et ne comprennent pas comment ils vont pouvoir l’emmener …

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Bravo ! Vous savez compter jusqu’à 10. Ce sera important pour la suite, puisque dix moyens de nullité ont été soulevés devant le juge des libertés et de la détention (JLD), aux fins d’obtenir la remise en liberté de l’étranger.

Parmi d’autres, l’avocat a pointé une difficulté totalement dirimante : le moyen n°7. Par procès-verbal, un policier narre le compte-rendu qu’il prétend avoir fait au parquet, avec cette précision surprenante : «L’étranger sera placé en rétention à 17 heures ». Ce qui est impossible à savoir, puisqu’il s agit d’un événement futur, incertain, et conditionné à l’intervention de quatre autres …

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Un magistrat inaugure au Palais de Justice ses fonctions de Juge des libertés et de la détention (JLD), dans une audience de prolongation de rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière. Dans le cas d’un magistrat nouvellement nommé, les observations du Conseil de l’étranger sont empreintes de pédagogie : il faut plaider le dossier, mais aussi expliquer la procédure. Heureusement, l’avocate connaît bien son métier, et produit aux débats des “précédents”, décisions rendues par des juges expérimentés dans des situations identiques. En vain : à l’issue de son délibéré, le nouveau magistrat annonce qu’il prolonge la rétention de tous les étrangers …

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Depuis plusieurs années, la juridiction du premier président de la Cour d’appel décide fréquemment de tenir à l’écart de ses audiences les avocats des étrangers. Notamment (mais pas seulement) lorsque le retenu a été libéré par le premier juge, et que le parquet ou le préfet ont formé appel. Afin de faire taire les critiques, le greffe a pris l’habitude de convoquer d’office l’avocat de permanence à la Cour d’appel, qui a pour principal avantage d’être immédiatement disponible, puisque d’astreinte au sein de la juridiction. Il est vrai qu’il y a une demi-heure de route entre les juges …

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Ils sont trois Egyptiens à comparaitre devant le juge des libertés et de la détention pour une seconde prolongation de leur rétention. L’avocat de permanence, qui se présente pour les assister, se heurte a un refus poli : ils ont fait appel aux services d’un avocat personnel. Etonnement du permanencier : leur avocat n’a pas jugé utile de prévenir le greffe, n’a pas davantage demandé communication des pièces, et n’est toujours pas arrivé alors que l’audience est déjà commencée. “ Il viendra. Inch’Allah ! “

Effectivement, leur Conseil arrive une demi-heure après le début de l’audience, trottine gentiment chez …

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