BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Médias: Blog judiciaire (Page 4 sur 8)

Les yeux dans les bleus

 

« Police ! Papiers ! Menottes ! Prison ! » Ceci, vous l’entendez crier dans les cours de récréation. « Articles 78-2, alinéa 1, 2, 3, 4 ! 78-2-1 ! 78-2-2 ! 611-1 ! » Cela, vous l’entendez plaider dans les cours d’appel. Evidement, c’est nettement moins rigolo dans les palais de justice qu’à l’école primaire, et les règles du jeu ne sont pas évidentes à comprendre. Mais si vous avez grandi dans un Etat de droit – et que vous avez plus de cinq ans d’âge mental – vous savez pertinemment que les contrôles d’identité effectués par les policiers ou les gendarmes …

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Gloubi-boulga judiciaire, made in France

Septembre 1974 : « Dans un grand saladier, vous mélangez : de la confiture de fraises ; des bananes mûres à point, bien écrasées ; du chocolat râpé ; de la moutarde de Dijon, très forte ; une saucisse de Toulouse, crue mais tiède ; quelques anchois, un peu de crème chantilly, de la moelle et des câpres »… Casimir, de l’espèce des Casimirus, le gentil monstre de l’Ile aux enfants, est formel : « Du gloubi-boulga ? mmmhm… on va se régaler ! »

Décembre 2011 : « Le placement en garde à vue d’un étranger en situation irrégulière est non seulement compatible avec le droit de l’Union européenne

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Junk-food judiciaire, made in France

 

Dans la cantine de la Police aux frontières (P.A.F.), la hiérarchie sait préparer de surprenants « en cas ». La spécialité maison, c’est le hamburger « Super-Guéant » : Une tranche de poulet, du parquet haché menu, de l’omelette bavureuse, et surtout, accompagnées d’avocats juteux, beaucoup de salades. Et bien planquée au milieu, une fine tranche de justice.

En fait de salades, la note de service rédigée le 3 octobre 2011 par la PAF du Nord vaut son pesant de laitues. Le chef y explique ce qu’il faut comprendre de l’arrêt « El Dridi » rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.) …

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Lettre ouverte à Madame Carla Bruni

 

Chère Madame,

Je m’adresse à vous en qualité d’avocat de Madame Basrije H. épouse B., de son mari Monsieur Veton B., et de leurs trois enfants Ardijan, Arbeta et Salja.

Je suis parfaitement conscient du caractère inhabituel voire déplacé d’une telle démarche, que je regrette d’avoir à effectuer. Je n’ai hélas plus de juge vers qui me tourner, mes clients ayant épuisé toutes les voies de recours que la loi leur réserve.

 

Mes clients, Roms originaires de Kosovo Polje (Kosovo), sont arrivés en France, le 30 décembre 2010, accompagnés de leurs enfants respectivement âgés de 10, …

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I shot the sherif (but it was fun !!!)

Tirant les enseignements de la monumentale déculottée qu’elle venait de se prendre lors de sa toute première audience “35 Bis-Besson”, la préfecture du Nord a tenté de s’adapter, du mieux qu’elle a pu, à la nouvelle règle des ” 24 heures pour statuer “. En vain.

Samedi dernier, à l’annonce du délibéré, les représentants de l’administration avaient prévenu de la riposte qu’ils préparaient : ” Le juge nous explique qu’il lui est difficile, par manque de temps, d’examiner nos requêtes en moins de 24 heures ? Fort bien : dorénavant, nous attendrons la toute dernière minute pour les déposer. 

Entendant ces …

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I shot the deputy (but I didn’t shot the sherif)

” Vous avez pleurniché assez longtemps pour l’avoir, votre loi Besson. Vous l’avez, maintenant… Et bien, pleurez donc un bon coup ! ” Telle est l’exhorte lancée à la face des représentants du préfet, par les avocats défendant les étrangers, lors de la première audience ” 35 Bis-Besson ” qui s’est tenue ce week-end.

Depuis lundi 18 juillet 2011, le sort réservé aux étrangers en situation irrégulière s’est considérablement durci, avec l’entrée en vigueur de la ” loi Besson ” (surnommée ” loi de la honte “). Les honorables parlementaires et tout-pareils honorables sénateurs, soutenus par les tout-itou honorables conseillers constitutionnels, ont …

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Justice à la petite semaine

Il a fallu attendre six jours pour la création du monde. Pour un non-Français, il faudra dorénavant patienter pendant la même période avant de rencontrer un juge tricolore. C’est ce que vient de décider, après avoir sifflé la dernière cannette et renvoyé les call-girls, dans sa grande sagesse, le conseil constitutionnel dans sa décision du 9 juin 2011.

Petit rappel historique. Depuis trente ans (loi du 29 octobre 1981), lorsque l’administration préfectorale plaçait un étranger en situation irrégulière dans un centre de rétention, afin de parvenir à l’expulser du territoire français, elle pouvait le garder enfermé pendant 7 jours …

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Les xhU-Ehggfn de la préfecture

C’est l’histoire (pas vraie) d’un dragon qui se promène dans la forêt, son petit carnet à la main, et qui compose son menu au gré de ses rencontres. Le premier à croiser son chemin est un petit singe. Le dragon l’apostrophe : ” Hé petit singe ! Viens chez moi demain matin : tu es au menu de mon petit-déjeuner ! ” Le petit singe se met à trembler, crie et sanglote, mais le dragon s’éloigne déjà en quête de son prochain ” invité “. Il rencontre un renard : ” Hé renard ! Je t’attends demain midi chez moi : tu seras mon déjeuner ” Le …

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Fausse fugitive, vraie ingénue

Le chef du bureau des étrangers de la préfecture de Bourg-en-Bresse hésite entre se frotter les yeux ou les mains.

Ingénument, Mme Nora D. vient de frapper à la porte de son bureau, afin d’essayer de ” régler sa situation en France “. Six mois plus tôt, les mêmes services avaient pourtant refusé de lui renouveler son certificat de résidence. Cette ressortissante algérienne ayant quitté son mari de nationalité française, elle avait cessé de remplir la condition relative à la ” communauté de vie effective entre les époux ” prévue par l’accord franco-algérien. Pour Mme D., le choix …

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Policiers partout, justiciables nulle part

Fermeture du centre de la Croix-Rouge à Sangatte en 2002, démantèlement de la jungle de Calais en 2009, descentes de police sur les terrains vagues de Téteghem en 2010… Sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais, les rafles de clandestins se suivent et se ressemblent. Avec une nette propension, de la part de la Police aux frontières (P.A.F.), à s’y comporter en terrain conquis, là où tout est permis.

« En gros, la police leur a dit : ‘ si vous ne partez pas, on embarque tout le monde, et on détruit le camp ‘ », témoignent a cappella Médecins du Monde et la mairie de …

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