BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


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Le gynéco des prétoires

Avertissement : Ce blog évoque des événements n’ayant jamais existé et des personnes totalement imaginaires. Si quelqu’un s’y reconnaissait, franchement, je n’en serais pas mécontent.

C’est un tout jeune avocat qui n’a jamais fait autre chose que défendre les intérêts de la préfecture. Et le plus souvent, de lui-même. Depuis qu’il a enfilé sa robe, l’apprenti-bavard se croit autorisé dans ses plaidoiries à faire tout et n’importe quoi, ainsi que son contraire : brasser de l’air lorsque l’adversaire s’en rapporte, donner des leçons de droit aux magistrats, d’honnêteté et de savoir-vivre à la terre entière… Lorsqu’il n’a vraiment rien à dire, il …

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Les xhU-Ehggfn de la préfecture

C’est l’histoire (pas vraie) d’un dragon qui se promène dans la forêt, son petit carnet à la main, et qui compose son menu au gré de ses rencontres. Le premier à croiser son chemin est un petit singe. Le dragon l’apostrophe : ” Hé petit singe ! Viens chez moi demain matin : tu es au menu de mon petit-déjeuner ! ” Le petit singe se met à trembler, crie et sanglote, mais le dragon s’éloigne déjà en quête de son prochain ” invité “. Il rencontre un renard : ” Hé renard ! Je t’attends demain midi chez moi : tu seras mon déjeuner ” Le …

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Pendant la Révolution, les expulsions continuent

Entre le 7 et le 14 janvier 2011, en l’espace d’une semaine, le ” règne ” du président Ben Ali a pris fin en Tunisie. Pendant ce temps en France, la bureaucratie préfectorale a poursuivi imperturbablement sa besogne. Les évènements en Tunisie ? Quels évènements ?

Lundi 11 février – Après le ” week-end sanglant ” des 8, 9 et 10 janvier 2011 en Tunisie, la ministre des affaires étrangères Michèle Alliot-Marie propose de mettre à la disposition du pouvoir tunisien ” le savoir faire, reconnu dans le monde entier, de nos forces de sécurité, [afin de permettre] de régler des situations sécuritaires de ce

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Fausse fugitive, vraie ingénue

Le chef du bureau des étrangers de la préfecture de Bourg-en-Bresse hésite entre se frotter les yeux ou les mains.

Ingénument, Mme Nora D. vient de frapper à la porte de son bureau, afin d’essayer de ” régler sa situation en France “. Six mois plus tôt, les mêmes services avaient pourtant refusé de lui renouveler son certificat de résidence. Cette ressortissante algérienne ayant quitté son mari de nationalité française, elle avait cessé de remplir la condition relative à la ” communauté de vie effective entre les époux ” prévue par l’accord franco-algérien. Pour Mme D., le choix …

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Policiers partout, justiciables nulle part

Fermeture du centre de la Croix-Rouge à Sangatte en 2002, démantèlement de la jungle de Calais en 2009, descentes de police sur les terrains vagues de Téteghem en 2010… Sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais, les rafles de clandestins se suivent et se ressemblent. Avec une nette propension, de la part de la Police aux frontières (P.A.F.), à s’y comporter en terrain conquis, là où tout est permis.

« En gros, la police leur a dit : ‘ si vous ne partez pas, on embarque tout le monde, et on détruit le camp ‘ », témoignent a cappella Médecins du Monde et la mairie de …

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In memoriam Eric Besson

A l’heure où Eric Besson, le ventre usé par sa marche triomphante, abandonne un ministère de l’immigration qui ne lui survivra pas, le temps est enfin venu d’en dire un peu de bien. Car il serait injuste de laisser tomber dans l’oubli un glorieux épisode de sa carrière, seulement connu d’un petit cénacle de juristes. Aujourd’hui, force est de reconnaître qu’en vingt-deux mois passés à remplir ses quotas d’expulsions, Eric Besson aura au moins réussi une chose de bien. Même si, bien entendu, il ne l’a pas faite exprès. Petit rappel des faits et de la procédure.

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Roms 2: le retour

Le 27 août 2010, le tribunal administratif annulait quatre arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière de Roms. La préfecture, jurant mais un peu tard qu’on ne l’y prendrait plus, annonce aussitôt qu’elle n’interjettera pas appel. Pourtant, lorsque sept autres Roms saisissent dès le lendemain le même tribunal d’une demande identique, la préfecture, plutôt que d’abroger les décisions dont elle vient d’admettre l’illégalité, persiste à soutenir l’insoutenable. Mais faut-il reprocher à l’administration de faire ce qu’elle sait faire le mieux ?

Et le préfet de plaider à la barre que ces sept Roumains, en plantant leur tente sur un terrain …

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La chasse aux Roms

Jusqu’alors, lorsqu’un membre de la communauté Rom occupait illégalement un terrain communal ou privé, il en était expulsé par l’huissier ou la police, et l’affaire s’arrêtait là.

Mais depuis le discours présidentiel du 30 juillet 2010 au bistrot du commerce à la préfecture de Grenoble, la chasse aux Roms est ouverte. Par excès de zèle, afin de « mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms », les préfectures s’attachent maintenant non seulement à expulser du terrain les personnes qui l’occupent illégalement, mais également à les expulser du territoire où elles résident légalement.

Toute l’astuce consiste, …

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Ceci n’est pas une signature

Sur son célèbre tableau La trahison des images, Magritte avait dessiné une pipe et inscrit en légende : ” Ceci n’est pas une pipe “. L’artiste entendait montrer que, même peint de manière très réaliste, un tableau qui représente une pipe n’est pas une pipe, mais seulement l’image, la reproduction de celle-ci.

De la même façon, le 14 juillet 2010, la signature figurant sur l’ensemble des actes dressés par le service ” Etrangers ” de la préfecture du Nord n’était pas une signature, mais seulement une reproduction de celle-ci.

La supercherie sera révélée deux jours plus tard, lorsque le dossier de la …

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Le préfet Rank Xerox

La crampe des écrivains est une dystonie segmentaire qui touche le membre supérieur dominant et plus particulièrement les muscles du poignet et des doigts. Chez les patients âgés ayant de mauvaises habitudes gestuelles, elle est la conséquence d’une sur-utilisation de l’écriture. Les principaux traitements sont les médicaments myorelaxants, les injections de toxine botulique, la rééducation, et la délégation de pouvoirs.

Le préfet du Nord, qui remplit scrupuleusement son quota de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière, et doit pour y parvenir signer des milliers de documents administratifs, a recours à ce dernier remède, efficace et totalement

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