Un magistrat inaugure au Palais de Justice ses fonctions de Juge des libertés et de la détention (JLD), dans une audience de prolongation de rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière. Dans le cas d’un magistrat nouvellement nommé, les observations du Conseil de l’étranger sont empreintes de pédagogie : il faut plaider le dossier, mais aussi expliquer la procédure. Heureusement, l’avocate connaît bien son métier, et produit aux débats des “précédents”, décisions rendues par des juges expérimentés dans des situations identiques. En vain : à l’issue de son délibéré, le nouveau magistrat annonce qu’il prolonge la rétention de tous les étrangers …

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Depuis plusieurs années, la juridiction du premier président de la Cour d’appel décide fréquemment de tenir à l’écart de ses audiences les avocats des étrangers. Notamment (mais pas seulement) lorsque le retenu a été libéré par le premier juge, et que le parquet ou le préfet ont formé appel. Afin de faire taire les critiques, le greffe a pris l’habitude de convoquer d’office l’avocat de permanence à la Cour d’appel, qui a pour principal avantage d’être immédiatement disponible, puisque d’astreinte au sein de la juridiction. Il est vrai qu’il y a une demi-heure de route entre les juges …

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Ils sont trois Egyptiens à comparaitre devant le juge des libertés et de la détention pour une seconde prolongation de leur rétention. L’avocat de permanence, qui se présente pour les assister, se heurte a un refus poli : ils ont fait appel aux services d’un avocat personnel. Etonnement du permanencier : leur avocat n’a pas jugé utile de prévenir le greffe, n’a pas davantage demandé communication des pièces, et n’est toujours pas arrivé alors que l’audience est déjà commencée. “ Il viendra. Inch’Allah ! “

Effectivement, leur Conseil arrive une demi-heure après le début de l’audience, trottine gentiment chez …

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Ce jour-là, l’administration française est représentée devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) par un champion du monde. Haut la main, le Préfet obtient l’accessit au Guiness book of records (le lecteur prendra seul la responsabilité du choix de la rubrique sous laquelle figurera l’honorable représentant de l’Etat). La procédure la plus nulle qu’on ait vue depuis il y a bien longtemps dans une galaxie très lointaine. Quinze moyens de nullité. Et attention, hein, pas de la chochotte ! Des poids lourds à tous les étages : interpellation, garde à vue, placement en rétention, exercice des …

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La semaine du 3 novembre 2008, la belle région Nord accueille son nouveau préfet, M. Jean-Michel Bérard. Dès sa première interview, il agite bien haut le flambeau de l’immigration, grande cause nationale : “Nous continuerons à appliquer les mesures qui sont aujourd’hui mises en oeuvre pour empêcher le passage à travers la Manche et pour procéder aux reconduites à la frontière.” Afin d’éviter tout impair, le service “étrangers” de la préfecture mitonne aux petits oignons de nouveaux “arrêtés portant délégation de signature” (des documents autorisant ses subordonnés à signer à sa place les décisions concernant les sans-papiers, afin …

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Davantage que les six mois de route depuis l’Afghanistan, que les pérégrinations à travers tous les pays d’Europe, la fatigue, la faim, le froid et les privations de liberté, ce qui marque les traits des trois Perses, c’est la scoumoune. La sensation d’être poursuivis, depuis leur arrivée en France, par une épouvantable poisse.

Ils ont été arrêtés quelques semaines plus tôt à Toulon et à Dunkerque, mais relâchés aussitôt : les administrations de ces départements savaient pertinemment qu’ils font partie des populations “non reconductibles” et qu’il est donc inutile de perdre son temps à les placer en rétention. Mais …

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Un 14 février au soir, M. S., Bangladeshi très typé, chemine vers la ville pour vendre ses roses, un volumineux bouquet de 104 fleurs dans les bras. Il se voit tout à coup cerné par un équipage de la Police aux frontières (PAF) : « C’est interdit de vendre des fleurs ! » lui crie l’ombrageux policier qui contrôle ses papiers. Comme de juste, l’étranger est démuni de titre de séjour.

Connaissez-vous les textes qui visent l’infraction de vente sans patente ? Le policier non plus visiblement, qui rédige son PV d’interpellation en expliquant qu’il a procédé dans la rue …

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Ce site n’est pas dédié :

• aux avocats usagers de DéBase qui n’ont jamais, et ne communiqueront jamais leurs propres décisions à leurs confrères, parce qu’ils ont choisi de gèrer leur cabinet comme un fond de commerce, duquel émane une odeur de boutique
• aux membres du service public de l’administration préfectorale qui ne répondent pas aux courriers des avocats parce qu’ils ont “d’autres priorités“
• aux policiers dont les procès-verbaux prennent quelques accommodements avec la vérité, afin de ne pas encourir de nullité de procédure ; à ceux qui les y encouragent
• aux magistrats qui ordonnent la prolongation de