BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Médias: Blog administratif (Page 2 sur 4)

Le rapport de les nuls

Jusqu’alors, seule une poignée de personnes affichait ouvertement son mépris pour la profession d’avocat, nourri pour partie d’expérience personnelle et pour partie de méconnaissance de ce métier. Typiquement, dans le club des avocaphobes, se côtoyaient médiocres policiers, petits délinquants multirécidivistes, piliers de bistrots (à partir du cinquième apéro). A ce glorieux aréopage, il convient maintenant d’ajouter des fonctionnaires de l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui ont commis un «  », qui vient d’être publié sur le du ministère de l’Intérieur. Version résumée de ce brocard : « les

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La P… irrespectueuse: suite et fin (?)

 

Le 31 décembre 2013, sur l’ensemble des trottoirs nationaux, les douze coups de minuit pourraient bien sonner la fin de la chasse aux filles de l’Est. Voilà sept années que les préfectures de France s’acharnent à décourager les bitumeuses roumaines et bulgares de venir faire fumer le macadam dans l’hexagone. Mais à partir du 1er janvier 2014, avec la fin des « mesures transitoires » imposées à ces pays, les tricornes et les rosettes seront d’avantage à la peine pour courser les piétonnières. Explication de textes.

Et tout d’abord, petite précision à l’attention des incultes et autres …

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Les villages de l’expulsion

 

Verbatim des déclarations de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (P.S.), à propos de l’intégration des Roms :

Le Figaro, 14 mars 2013 « Si Manuel Valls considère avec un “certain intérêt” l’expérimentation de “villages d’insertion”, comme à Tourcoing (Nord) ou Montreuil-sous-Bois, il a déjà mesuré les limites de ces réponses ne concernant qu’un nombre très limité de familles volontaires. “Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution”. »…

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Plein de courage en l’absence du loup…

 

Qu’y a-t-il de pire qu’un juge qui rejette une requête sans même accorder d’audience (cela s’appelle : ‘un rejet au tri‘) ? Réponse : un juge qui rejette une requête sans même l’examiner (cela s’appelle : ‘une irrecevabilité‘). Qu’y a-t-il de pire qu’un juge qui rejette une requête sans même l’examiner ? Réponse : trois juges. Monsieur Ion B., un étranger en situation irrégulière, allait l’apprendre à ses dépens.

Dans la nuit du vendredi 15 juillet 2011, Monsieur Ion B., ressortissant roumain, fait l’objet d’un contrôle routier par les gendarmes de Laon. Soupçonné d’avoir volé de l’essence et des outils, mais aussi …

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Zéro de (re)conduite

 

Ce matin du 18 juin 2013, quelques centaines de milliers de lycéens ont passé, avec plus au moins de succès, les épreuves d’histoire-géographie du baccalauréat. Afin de remonter le moral de ceux qui pensent s’être pris un méchant râteau, qu’il soit permis de leur narrer comment l’an dernier, de très hauts fonctionnaires se sont eux aussi cassés le nez sur un sujet d’histoire-géo.

 

Le 13 juin 2012 à l’entrée du tunnel sous la Manche, la police aux frontières interpelle Monsieur A., un ressortissant indien sans-papier. Pour déterminer le pays vers lequel ils vont l’expulser, les services de la …

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Malvenue chez les Ch’tis

 

Dans son célèbre « sophisme du chaudron percé », Sigmund Freud illustrait ainsi le fonctionnement erratique du cerveau : « Je suis accusé d’avoir endommagé un chaudron qui m’avait été prêté… Mais je n’ai jamais emprunté ce chaudron ! Et d’ailleurs il était déjà percé lorsqu’il m’a été prêté ! Et de toute façon, lorsque je l’ai rendu, il était intact ! »

Tout aussi convaincant est l’argumentaire de Manuel Valls, lorsqu’il soutenait, dès son arrivée place Beauvau, qu’il renoncait aux objectifs chiffrés chers à son mentor prédécesseur Nicolas Sarkozy. En , le nouveau ministre de l’Intérieur expliquait que la « politique du chiffre

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Monsieur Patate au Tribunal administratif

 

Le 9 juin 2005, Monsieur Nesih A., ressortissant turc, était victime d’un accident du travail, sur un chantier de Marseille où il travaillait comme enduiseur façadier. Une machine à crépir s’écrasait sur sa cheville gauche, ouvrant une fracture jusqu’à l’os. Pendant les années qui suivirent, il dut subir plusieurs interventions chirurgicales complexes, en raison d’infections très sévères de l’os et des tissus. Le chirurgien l’astreignait jusque fin 2010 à des analyses biologiques régulières à l’hôpital, qui permettaient d’adapter la thérapie afin de sauver sa jambe.

Suite à l’accident du travail, pour permettre à Monsieur Nesih A. de poursuivre …

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Racolage [électoral] sur les Champs-Elysées

 

Ce qu’il y a de bien avec la « question Rom », c’est que la réponse est incluse dans la question : « Question = Problème ; Problème = Rom ». Ca évite de réfléchir, et le gouvernement fait cela très bien. La réponse à la précédente question sera donc à la mesure de ce débat de dupes : « Pas de Rom = Pas de problème ».

Claude Guéant (retenez bien ce nom, l’Histoire ne le fera pas pour vous), qui ” n’est pas inhumain à ce point ” (c’est lui qui le dit), et qui n’est pas non plus la

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Post-scriptum

 

Un mois après, la lettre ouverte à Madame Carla Bruni est restée sans réponse ni réaction. Un post-scriptum s’impose.

21 août 2011 – Après l’ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Lille, ordonnant la remise en liberté de la famille de Roms du Kosovo que le préfet du Puy-de-Dôme s’efforçait d’expulser, les époux B. et leurs trois jeunes enfants ont été reconduits au centre de rétention de Lesquin, le temps d’y récupérer leurs effets personnels.

A leur sortie, les policiers de la P.A.F. leur ont proposé de les accompagner jusqu’à la gare, distante …

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Lettre ouverte à Madame Carla Bruni

 

Chère Madame,

Je m’adresse à vous en qualité d’avocat de Madame Basrije H. épouse B., de son mari Monsieur Veton B., et de leurs trois enfants Ardijan, Arbeta et Salja.

Je suis parfaitement conscient du caractère inhabituel voire déplacé d’une telle démarche, que je regrette d’avoir à effectuer. Je n’ai hélas plus de juge vers qui me tourner, mes clients ayant épuisé toutes les voies de recours que la loi leur réserve.

 

Mes clients, Roms originaires de Kosovo Polje (Kosovo), sont arrivés en France, le 30 décembre 2010, accompagnés de leurs enfants respectivement âgés de 10, …

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