(*) Traduction pour les non patoisants : « La baraque à frites de la gare de Dunkerque »

Après avoir mené des investigations approfondies, qui les ont notamment amenés à consulter une carte de la région, les policiers de Lille aboutissent le 15 février 2010 à cette conclusion étonnante : ” la gare de Dunkerque est un lieu de transit pour les migrants à destination de l’Angleterre ” [authentique]. Une équipe de choc part illico sur le littoral nordiste à la traque des passeurs qui aident leurs compatriotes à… prendre l’autobus.

Au bout de longues heures de planque devant la gare …

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Il fallait bien que cela arrivât un jour.

Ce matin-là, j’entendais pour la première fois un confrère demander à la juridiction de prononcer une mesure privative de liberté à l’encontre de mon client. Trois fois de suite : « Je demande le maintien en rétention afin d’exécuter la mesure d’éloignement ». Le coq avait chanté depuis longtemps, et cela n’avait rien d’un songe d’un matin d’hiver. Le préfet souhaitait maintenir des étrangers en situation irrégulière au Centre de rétention pendant une période de quinze jours supplémentaires, et il avait envoyé à la barre un avocat soutenir sa requête devant le …

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Boys ! Nous étudierons aujourd’hui l’article 78 du Code de procédure pénale. Ce texte, heureusement peu usité (mais faites confiance à la dépendance des procureurs pour que cela change), autorise les officiers de police judiciaire à « faire usage de la force publique » afin de « contraindre à comparaître » les personnes qu’ils doivent convoquer « pour les nécessités de l’enquête », et dont « on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation ».

Oh le joli bruit de godillots que voilà.

La police est ainsi autorisée, pour ramener au poste, à faire usage de …

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Le vieux couple afghan est bien fatigué. Ils ont quitté Kaboul voilà six mois, et après avoir échappé aux embûches semées sur leur parcours, ils ont à nouveau été arrêtés dans le port de Calais, aux portes de la terre promise : l’Angleterre. La famille regroupe : le père, un patriarche de soixante-trois ans affable et digne ; sa femme, le visage buriné par les épreuves et les chagrins ; et leurs deux filles âgées de 23 et 16 ans. Monsieur X., un grand gaillard de 17 ans, qui se trouve être le fiancé de la cadette, accompagne la petite famille.

Après vingt-quatre …

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La question s’adresse, une fois n’est pas coutume, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un procès-verbal établi par quatre agents assermentés, le 5 janvier 2010 à 14 heures, une interpellation a eu lieu sur la voie publique, précisément rue Jean Sans Peur à Lille. Requis par la préfecture, les quatre policiers « en patrouille dans le secteur » auraient formellement reconnu deux Afghans en situation irrégulière qui marchaient sur le trottoir : « les deux personnes correspondent en tous points à la photo que la préfecture nous a remis ». Les policiers décident donc de procéder …

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La question s’adresse, une nouvelle fois, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un procès-verbal établi par trois agents assermentés, une interpellation a eu lieu rue des Canonniers à Lille le 4 janvier 2010 à 13h10. Les trois policiers en patrouille auraient procédé au contrôle d’identité d’un individu sur le fondement de l’article 78-2 4° du Code de Procédure Pénale, texte fourre-tout qui permet de faire tout et son contraire, textus mirabilis pour la PAF mais textus horribilis pour les justiciables étrangers, dont j’ai déjà eu maintes fois l’occasion de dire tout le bien que je pensais – mais …

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Quel rapport entre une Chinoise se rendant dans une quincaillerie à Saint-Jean-Pied-de-Port, un Togolais prenant une choucroute dans une brasserie de Strasbourg, et un commerçant algérien dressant son étal sur le marché d’Armentières ? Réponse : ils ont tous de très fortes « chances » d’être contrôlés dans les minutes qui viennent aux seuls motifs (1) qu’ils se trouvent « à moins de vingt kilomètres d’une frontière terrestre » (par application de l’article 78-2 4° du CPP)… et (2) qu’ils ont un facies « pas tibulaire, mais presque, et en tout cas franchement basané » (ce n’est pas du Code pénal, c’est du …

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