BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


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Un bon juge

Madame Rosa Lucky N., une ressortissante angolaise, a fui son pays en 2006 avec ses deux enfants. Cinq mois après son arrivée en France, sa demande d’asile est rejetée, décision confirmée en appel l’année suivante. Ses revenus, constitués de l’allocation temporaire d’attente, sont en conséquence supprimés, et elle perd son logement. La préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire national. Le tribunal administratif rejette son recours.

Début 2008, elle est seule. Elle a deux enfants à charge de 2 et 10 ans. Elle est sans ressource ni logement. Elle est …

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Formule de politesse

Les juges des libertés et de la détention soupirent parfois discrètement en finissant de lire les courriers que leur adresse l’administration, lorsqu’elle leur demande de prolonger la rétention administrative des étrangers. Jamais, de mémoire de magistrat lillois, un préfet n’a fini une de ses lettres avec une gentille formule de politesse ou un mot affectueux.

Mais sur ce coup-là, le préfet du Pas-de-Calais s’est vraiment surpassé.

Dans un courrier adressé au juge des libertés et de la détention de Lille, il a terminé sa missive en ” priant Monsieur le Juge d’agréer l’expression de sa considération distinguée “. Formule inusitée, …

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Que faisiez-vous chez Madame K. le 3 juin 2010 à 11 heures ?

 

La question s’adresse cette fois aux gendarmes du Languedoc.

D’après les procès-verbaux rédigés par des agent et officier de police judiciaire, Madame K., une Algérienne de 43 ans, se serait présentée d’elle-même le 3 juin 2010 à 11h20 à la gendarmerie, « suite à une convocation de nos services » (sans autre précision). Elle aurait spontanément remis aux gendarmes son passeport algérien périmé. Ils auraient téléphoné à la préfecture, et après avoir eu confirmation de l’irrégularité de son séjour, ils l’auraient placée en garde à vue pour séjour irrégulier.

N’importe quoi !

L’intéressée rapporte que contrairement à ce qui a …

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L’Haïtien vous salue bien

 

Monsieur L. est âgé de 46 ans, c’est un robuste gaillard originaire d’Haïti, frappé par le chagrin. Le 31 mai 2010, les policiers sont venus le chercher à la prison de Maubeuge, où il avait fini de purger sa peine, afin de l’expulser du territoire national. Mais lors de son arrivée au centre de rétention, sa famille lui a appris que son fils aîné était « porté disparu » depuis le tremblement de terre du 12 janvier 2010 en Haïti. Ses proches le lui avait caché, afin ne pas rendre sa fin de détention insupportable. Et là, il pleure à chaudes …

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Les pétards mouillés du commissariat d’Armentières

 

Pour les fêtes du 1er mai, le procureur a requis des contrôles d’identité dans une bonne centaine de rues, chemins, avenues, allées, quais, places, boulevards, et autres impasses des communes d’Armentières. En ce jour où il fait bon chômer, qui plus est un samedi, les porteurs de képis du commissariat sont obligés de fouiller et d’interroger n’importe quel quidam afin de rechercher « des armes, des explosifs, et des stupéfiants ». Des feux d’artifice et du muguet : oui ; des opinels et de l’herbe : non !

Les terroristes et les dealers ne courant pas les rues de ces champêtres contrées, les …

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Devine qui ne vient pas diner ce soir ?

 

Il est 21 heures et l’estomac de Monsieur M. gargouille.

Alors que ce ressortissant pakistanais se rendait le matin même à une convocation de la mairie d’Arfeuilles, la maréchaussée lui a lancé une invitation qui ne se refuse pas : « Gendarmerie nationale, contrôle des papiers. Veuillez nous suivre sans opposer de résistance. » C’était demandé si gentiment. A son arrivée à la caserne, bonne nouvelle : l’Etat français lui offrait le gîte et le couvert, une nuitée, voire deux si nécessaire. « Non, non, rien à régler, c’est pour nous : ça nous fait plaisir ! » Bref, Monsieur M. venait d’être …

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Le libre choix de l’avocat… par le juge

 

A son arrivée, ma collaboratrice retrouve le cabinet sens dessus dessous. Les vitres sont recouvertes de La Gazette du Palais et barrées de scotch, des sacs de sable s’empilent dans le vestibule, où s’accumulent de vieux Dalloz promis à servir de mitraille.

– Que vous arrive-il, Maître du Monde ? Quel sort funeste vous assaille ?

– Julie, tous aux abris ! La Cour de cassation vient de déclarer la Guerre aux avocats !

Je m’avachis sur une pile de Courrier du Bâtonnier et lui tends l’arrêt que vient de nous transmettre notre avocat à la Cour.

– Tiens, lis. Tout est …

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Un bon Afghan est un Afghan mort

 

Certains ressortissants afghans, pour échapper à une reconduite forcée, se scarifient ou se brûlent la pulpe des doigts, afin de rendre leurs empreintes inexploitables. Ce phénomène est traité par l’administration française comme une contingence matérielle, pas comme un appel à l’aide. D’autres, promis à une expulsion imminente, en viennent à se mutiler sauvagement, plutôt que de risquer un sort qu’ils redoutent plus encore. Lorsqu’un fonctionnaire de la République, au cours de sa carrière, croise la route d’un de ces écorchés vifs, comment est-il censé réagir ? Réponse ci-dessous.

M. A., un homme de 43 ans originaire du Logar, en rétention …

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L’baraque à friteuh del’ gare ed Dunkerq

 

(*) Traduction pour les non patoisants : « La baraque à frites de la gare de Dunkerque »

Après avoir mené des investigations approfondies, qui les ont notamment amenés à consulter une carte de la région, les policiers de Lille aboutissent le 15 février 2010 à cette conclusion étonnante : ” la gare de Dunkerque est un lieu de transit pour les migrants à destination de l’Angleterre ” [authentique]. Une équipe de choc part illico sur le littoral nordiste à la traque des passeurs qui aident leurs compatriotes à… prendre l’autobus.

Au bout de longues heures de planque devant la gare …

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Faut-il de tout pour faire un monde judiciaire ?

 

Il fallait bien que cela arrivât un jour.

Ce matin-là, j’entendais pour la première fois un confrère demander à la juridiction de prononcer une mesure privative de liberté à l’encontre de mon client. Trois fois de suite : « Je demande le maintien en rétention afin d’exécuter la mesure d’éloignement ». Le coq avait chanté depuis longtemps, et cela n’avait rien d’un songe d’un matin d’hiver. Le préfet souhaitait maintenir des étrangers en situation irrégulière au Centre de rétention pendant une période de quinze jours supplémentaires, et il avait envoyé à la barre un avocat soutenir sa requête devant le …

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