Pôle Juridique

BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


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Conversation sur l’oreiller avec la police

6 février 2010 / / Blog judiciaire

 

Boys ! Nous étudierons aujourd’hui l’ du Code de procédure pénale. Ce texte, heureusement peu usité (mais faites confiance à la dépendance des procureurs pour que cela change), autorise les officiers de police judiciaire à « faire usage de la force publique » afin de « contraindre à comparaître » les personnes qu’ils doivent convoquer « pour les nécessités de l’enquête », et dont « on peut craindre qu’elles ne répondent pas à une telle convocation ».

Oh le joli bruit de godillots que voilà.

La police est ainsi autorisée, pour ramener au poste, à faire usage de …

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La chambre nuptiale du centre de rétention

2 février 2010 / / Blog judiciaire

 

Le vieux couple afghan est bien fatigué. Ils ont quitté Kaboul voilà six mois, et après avoir échappé aux embûches semées sur leur parcours, ils ont à nouveau été arrêtés dans le port de Calais, aux portes de la terre promise : l’Angleterre. La famille regroupe : le père, un patriarche de soixante-trois ans affable et digne ; sa femme, le visage buriné par les épreuves et les chagrins ; et leurs deux filles âgées de 23 et 16 ans. Monsieur X., un grand gaillard de 17 ans, qui se trouve être le fiancé de la cadette, accompagne la petite famille.

Après vingt-quatre …

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Eric Besson reboit la tasse en Corse

26 janvier 2010 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

Lorsque vendredi 22 janvier 2010 au petit matin, 124 réfugiés kurdes de Syrie (57 hommes et 29 femmes, accompagnés de 38 enfants et nourrissons) sont découverts sur la grève d’un rivage corse, qui envoie-t-on leur porter secours et assistance : Kouchner, ancien spécialiste des boat-people ? ou Besson, nouveau spécialiste des charters ? La suite de l’histoire découlera de ce choix initial, de traiter sous l’angle strictement sécuritaire ce qui était à la base une question humanitaire.

Immédiatement arrêtés par la maréchaussée, les demandeurs d’asile sont conduits dans un gymnase où ils seront gardés jusqu’au lendemain matin. A …

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Communiqués de presse

26 janvier 2010 / / Non-classé

 

14 avril 1912 : après le naufrage survenu en Atlantique (1 500 victimes), le ministère français des affaires extérieures annonce qu’à l’avenir, lorsqu’il renverra aux Etats-Unis des citoyens américains indésirables en France, il ne fera plus appel aux services du RMS TITANIC, pour des raisons de sécurité.

6 août 1945 : suite à l’explosion atomique sur Hiroshima (70 000 décès), le ministère français des affaires intérieures annonce un moratoire des expulsions vers le Japon, jusqu’à ce que le niveau de radiations redescende à un seuil acceptable.

12 janvier 2010 : le lendemain du tremblement de terre en Haïti (150 000 morts), le ministère de l’immigration …

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La P… irrespectueuse

13 janvier 2010 / / Blog administratif

 

Le préfet de Seine-et-Marne, mu par de hautes considérations d’ordre public, a pris le 13 novembre 2009 une de reconduite à la frontière d’une ressortissante roumaine. A première vue, rien de vraiment surprenant : en 2009, les Roumains ont fourni plus de 30% des quotas d’expulsés. En revanche, la motivation vaut son pesant de capotes.

Selon le représentant de l’Etat, si la jeune mère de 19 ans doit être éloignée du territoire où elle est présente depuis moins de trois mois, c’est parce qu’elle a été interpellée pour racolage actif. C’est un motif d’expulsion, ça ? Oui selon le préfet, …

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Où étiez-vous le 5 janvier 2010 à 14 heures ?

12 janvier 2010 / / Blog judiciaire

 

La question s’adresse, une fois n’est pas coutume, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un établi par quatre agents assermentés, le 5 janvier 2010 à 14 heures, une interpellation a eu lieu sur la voie publique, précisément rue Jean Sans Peur à Lille. Requis par la préfecture, les quatre policiers « en patrouille dans le secteur » auraient formellement reconnu deux Afghans en situation irrégulière qui marchaient sur le trottoir : « les deux personnes correspondent en tous points à la photo que la préfecture nous a remis ». Les policiers décident donc de procéder …

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Que faisiez-vous le 4 janvier 2010 à 13h10 ?

12 janvier 2010 / / Blog judiciaire

 

La question s’adresse, une nouvelle fois, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un établi par trois agents assermentés, une interpellation a eu lieu rue des Canonniers à Lille le 4 janvier 2010 à 13h10. Les trois policiers en patrouille auraient procédé au contrôle d’identité d’un individu sur le fondement de l’article du Code de Procédure Pénale, texte fourre-tout qui permet de faire tout et son contraire, textus mirabilis pour la PAF mais textus horribilis pour les justiciables étrangers, dont j’ai eu l’occasion de dire tout le bien que je pensais – mais …

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Le papa du petit ange

18 décembre 2009 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

Dans la salle d’audience du juge des libertés et de la détention, le greffier s’est arrêté d’utiliser son clavier. Le policier de l’escorte retient sa respiration. Le représentant du préfet fixe ses souliers. La juge écoute avec attention. Le regard grand ouvert glisse du retenu, un algérien de trente ans, à sa compagne, une jeune Française, perdue dans le public, étrangement absente. On parle d’elle pourtant.

Trois jours plus tôt, son ami a été contrôlé alors qu’ils se rendaient tous deux à la gare. La Police de l’air et des frontières l’a fait monter dans un fourgon, il est …

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Rien su, rien vu, rien lu (proverbe préfectoral)

17 décembre 2009 / / Blog administratif

 

Suite à la rafle du 22 septembre 2009 dans le Calaisis, le préfet de l’Hérault vient de se prendre le 17 décembre 2009 devant le Conseil d’Etat un râteau mo-nu-men-tal, après avoir refusé à des Afghans chassés du Pas-de-Calais le droit au séjour au titre de l’asile, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à leurs libertés fondamentales. Pour ceux qui n’ont pas tout compris à ce qui précède, merci de se reporter au remarquable blog de Serge Slama (qui se faisait remarquer à l’Université de Lille II en étant chaque année le seul étudiant de …

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La réponse est non, mais rappelez-moi la question

10 décembre 2009 / / Non-classé

 

Une fois n’est pas coutume, il ne sera pas ici question de plaidoirie, mais de débats. Et plus précisément, du Grand Débat sur l’Identité Nationale ®. Un sujet qui n’a, de prime abord, qu’un lointain rapport avec les comptes-rendus du tribunal des sans-papiers. Mais c’est quelqu’un qui m’a dit que cette discussion franco-française allait encore servir à remplir davantage les centres de rétention, et donc les audiences de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière. C.Q.F.D.

In limine litis, il faudra se poser trois questions.

1) Peut-on débattre n’importe où, n’importe quand ?

C’est du n’importe quoi !

Tellement d’énormités ont …

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