BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2008

And the winner is… Tintin

 

Ce jour-là, l’administration française est représentée devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) par un champion du monde. Haut la main, le Préfet obtient l’accessit au Guiness book of records (le lecteur prendra seul la responsabilité du choix de la rubrique sous laquelle figurera l’honorable représentant de l’Etat). La procédure la plus nulle qu’on ait vue depuis il y a bien longtemps dans une galaxie très lointaine. Quinze moyens de nullité. Et attention, hein, pas de la chochotte ! Des poids lourds à tous les étages : interpellation, garde à vue, placement en rétention, exercice des …

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Bienvenue, chtiote biloute

 

La semaine du 3 novembre 2008, la belle région Nord accueille son nouveau préfet, M. Jean-Michel Bérard. Dès sa première interview, il agite bien haut le flambeau de l’immigration, grande cause nationale : “Nous continuerons à appliquer les mesures qui sont aujourd’hui mises en oeuvre pour empêcher le passage à travers la Manche et pour procéder aux reconduites à la frontière.” Afin d’éviter tout impair, le service “étrangers” de la préfecture mitonne aux petits oignons de nouveaux “arrêtés portant délégation de signature” (des documents autorisant ses subordonnés à signer à sa place les décisions concernant les sans-papiers, afin …

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Fallait pas se tromper de camion

 

Davantage que les six mois de route depuis l’Afghanistan, que les pérégrinations à travers tous les pays d’Europe, la fatigue, la faim, le froid et les privations de liberté, ce qui marque les traits des trois Perses, c’est la scoumoune. La sensation d’être poursuivis, depuis leur arrivée en France, par une épouvantable poisse.

Ils ont été arrêtés quelques semaines plus tôt à Toulon et à Dunkerque, mais relâchés aussitôt : les administrations de ces départements savaient pertinemment qu’ils font partie des populations “non reconductibles” et qu’il est donc inutile de perdre son temps à les placer en rétention. Mais …

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Après les marchands de sommeil, les marchands de sable

 

PROLOGUE L’histoire commence quelque part de l’autre côté de la frontière, où les policiers belges arrêtent une ressortissante africaine en séjour irrégulier. L’intéressée ayant séjourné en France ces quatre dernières années et y résidant toujours, une demande de réadmission est adressée à Paris. Le ministère de l’intérieur français accepte la reprise en charge, avec dans l’idée de pouvoir enfin exécuter une vieille décision de reconduite à la frontière prise à l’encontre de l’Africaine. D’autant que les policiers belges se proposent aimablement de lui remettre, en plus du paquet menotté, un joli papier d’emballage : le passeport de la jeune fille, …

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Dites-le sans les fleurs

 

Un 14 février au soir, M. S., Bangladeshi très typé, chemine vers la ville pour vendre ses roses, un volumineux bouquet de 104 fleurs dans les bras. Il se voit tout à coup cerné par un équipage de la Police aux frontières (PAF) : « C’est interdit de vendre des fleurs ! » lui crie l’ombrageux policier qui contrôle ses papiers. Comme de juste, l’étranger est démuni de titre de séjour.

Connaissez-vous les textes qui visent l’infraction de vente sans patente ? Le policier non plus visiblement, qui rédige son PV d’interpellation en expliquant qu’il a procédé dans la rue …

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Ce site n’est pas dédié…

 

Ce site n’est pas dédié :

  • aux avocats usagers de qui n’ont jamais, et ne communiqueront jamais leurs propres décisions à leurs confrères, parce qu’ils ont choisi de gèrer leur cabinet comme un fond de commerce, duquel émane une odeur de boutique
  • aux membres du service public de l’administration préfectorale qui ne répondent pas aux courriers des avocats parce qu’ils ont “d’autres priorités
  • aux policiers dont les procès-verbaux prennent quelques accommodements avec la vérité, afin de ne pas encourir de nullité de procédure ; à ceux qui les y encouragent
  • aux magistrats qui ordonnent la prolongation de


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