BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) par : Norbert Clément (Page 5 sur 12)

… Tels les moutons de la fable

 

Le législateur, qui se méfie des juges, leur laisse de moins en moins de temps pour décider de maintenir en rétention des étrangers en situation irrégulière. Le gouvernement, qui se méfie des avocats (encore plus que des juges), évite autant que possible que les premiers rencontrent les seconds. Monsieur H., un étranger en situation irrégulière, allait, au cours de sa – trop longue – rétention, l’apprendre à ses dépens.

Vendredi 14 juin 2013 à 13h19, Monsieur H., qui trouve le temps long au centre de rétention administrative où il est retenu, interjette appel de l’ordonnance qui a autorisé sa seconde …

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Messire le Juge, un Sarrasin !

 

Monsieur Mohamed S., ressortissant marocain en situation irrégulière en France, a été placé dans un centre le 29 juillet 2013, dans l’attente de sa reconduite vers Rabat. Contestant son maintien en rétention, il fait appel le 5 août 2013 devant le premier président de la cour d’appel de Lyon. Lequel lui a appris deux choses :

1) Tout d’abord, le parquet ne sert à rien lors des retenues des sans-papiers (ce n’est pas un scoop)

2) Ensuite, Monsieur Mohamed S. n’est plus un citoyen marocain : maintenant, il n’est ni plus ni moins qu’un « Arabe » (et ce

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Un sanglier, ou deux baffes ?

 

Qu’est-ce qui oblige les policiers à nourrir et à donner à boire aux sans-papiers, pendant l’enquête qui précède leur placement en rétention ? Et qu’est-ce qui force les juges judiciaires à s’en assurer ? Six mois après la loi du 31 décembre 2012 qui a créé la retenue administrative de seize heures pour vérification du droit au séjour, deux magistrats perspicaces viennent de faire cette découverte étonnante : « la mention relative à la prise d’eau et de nourriture n’est pas imposée par le CESEDA »…

Effectivement, si en matière pénale, l’article exige que cette information figure sur un …

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Le chameau qui voulait téléphoner

 

Devant un tribunal, la règle est que l’auteur du procès doit apporter au juge toutes les pièces nécessaires afin d’établir le bien-fondé de sa demande. Selon l’adage, Actor incumbit probatio : la charge de la preuve incombe au demandeur. En vertu de ce principe, rappelé notamment par le code civil (), le code de procédure civile () et le CESEDA (), le préfet, lorsqu’il saisit le juge des libertés et de la détention d’une demande de prolongation de la rétention d’un sans-papier pendant vingt jours, doit lui remettre l’ensemble des …

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Zéro de (re)conduite

 

Ce matin du 18 juin 2013, quelques centaines de milliers de lycéens ont passé, avec plus au moins de succès, les épreuves d’histoire-géographie du baccalauréat. Afin de remonter le moral de ceux qui pensent s’être pris un méchant râteau, qu’il soit permis de leur narrer comment l’an dernier, de très hauts fonctionnaires se sont eux aussi cassés le nez sur un sujet d’histoire-géo.

 

Le 13 juin 2012 à l’entrée du tunnel sous la Manche, la police aux frontières interpelle Monsieur A., un ressortissant indien sans-papier. Pour déterminer le pays vers lequel ils vont l’expulser, les services de la …

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Sans-papier… pas sans-stylo !

 

Sans-papier... Pas sans stylo!Aujourd’hui 24 avril 2013, cette chronique de droit des étrangers BlogDé fête ses cinq ans.

Depuis le 24 avril 2008, 77 billets ont été publiés, soit un peu plus d’un article chaque mois. L’actualité en droit des étrangers n’en est pas la cause – loin de là – mais elle génère d’autres priorités que la rédaction de ces articles.

Dresser un bilan de ces années passées à prendre la défense des droits des étrangers serait… mauvais pour le moral.

Des confrères ont renoncé à cette matière, juridiquement et humainement passionnante, parce qu’ils ne se croyaient pas à la hauteur …

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Après les Roms, les “Mon’s”

 

Après la chasse aux Roms, la chasse aux “Mon’s” (expression péjorative désignant les Monégasques). Cette année, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls projette de reconduire à la frontière de Monaco 12 000 migrants originaires de cette petite principauté. « Nous tenterons de faire un maximum d’éloignements, dans le respect des droits des personnes » [], promet le nouvel homme ferme du Parti Socialiste. Quelques rares voix à Gauche ont critiqué « le virage à 180° pris par le futur Eric Besson » []. Mais le P.S. a très majoritairement soutenu le nouveau cap du ministre de l’Intérieur : …

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L’appel des clones

 

La Constitution de la Ve République est tellement mal fagotée qu’elle confie aux magistrats de l’ordre judiciaire le soin de surveiller et de veiller sur la liberté individuelle (). Lors de la procédure d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, le juge civil est donc garant, non seulement de la régularité de leur interpellation () et des mesures qui vont suivre (), mais également du respect des droits de la personne retenue (…

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La Saint-Valentin des sans-papiers

 

Le 26 décembre 2010, sur son très remarquable blog «  », l’universitaire Serge Slama célébrait, dans un billet mémorable, «  ». Depuis la veille, la France de Brice Hortefeux était dans l’illégalité, pour n’avoir pas transposé à temps une directive européenne, poétiquement baptisée «  » et datée du 16 décembre 2008. Conséquence notable : du jour au lendemain, les préfets ne pouvaient plus placer immédiatement un étranger dans un centre de rétention, faute pour le gouvernement de François Fillon d’avoir édicté avant le 25 décembre 2010 des lois françaises …

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Malvenue chez les Ch’tis

 

Dans son célèbre « sophisme du chaudron percé », Sigmund Freud illustrait ainsi le fonctionnement erratique du cerveau : « Je suis accusé d’avoir endommagé un chaudron qui m’avait été prêté… Mais je n’ai jamais emprunté ce chaudron ! Et d’ailleurs il était déjà percé lorsqu’il m’a été prêté ! Et de toute façon, lorsque je l’ai rendu, il était intact ! »

Tout aussi convaincant est l’argumentaire de Manuel Valls, lorsqu’il soutenait, dès son arrivée place Beauvau, qu’il renoncait aux objectifs chiffrés chers à son mentor prédécesseur Nicolas Sarkozy. En , le nouveau ministre de l’Intérieur expliquait que la « politique du chiffre

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