Bravo ! Vous savez compter jusqu’à 10. Ce sera important pour la suite, puisque dix moyens de nullité ont été soulevés devant le juge des libertés et de la détention (JLD), aux fins d’obtenir la remise en liberté de l’étranger.
Parmi d’autres, l’avocat a pointé une difficulté totalement dirimante : le moyen n°7. Par procès-verbal, un policier narre le compte-rendu qu’il prétend avoir fait au parquet, avec cette précision surprenante : «L’étranger sera placé en rétention à 17 heures ». Ce qui est impossible à savoir, puisqu’il s agit d’un événement futur, incertain, et conditionné à l’intervention de quatre autres personnes (procureur, agent notificateur, interprète, gardé a vue). Dans ses conclusions, la défense s’étonne de ne pas trouver trace au dossier d’une réquisition à un marabout, seule pièce susceptible d’expliquer les dons de divination du policier.
Le juge des libertés et de la détention, soumis à la loi et à la jurisprudence, ordonne la remise en liberté de l’étranger.
Le préfet jette l’éponge, et renonce sagement à faire appel.
Le parquet, soumis à des consignes en provenance de la haute stratosphère, interjette appel (avant, j’écrivais : « Le parquet interjette appel de l’ordonnance ordonnant la remise en liberté » ; maintenant, je suis concis : personne n’a jamais vu le parquet s’opposer à une prolongation de rétention).
Le premier président de la Cour d’appel, qui doit répondre à pas moins de dix moyens de nullité, rejette neuf d’entre eux, avec une motivation quelquefois hors du commun. Reste le plus dur : le fameux n°7. Une page entière de conclusions, six pages de jurisprudence. Que croyez-vous que le délégué du premier président répondit ? Perdu ! L’ordonnance de la Cour a simplement… oublié de répondre à ce moyen, passant du n°6 au n°8… Non ? Si ! D’ailleurs, Lisez vous-même. Vous savez lire ? Bravo !