BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2010 (Page 3 sur 3)

Communiqués de presse

26 janvier 2010 / / Non-classé

 

14 avril 1912 : après le naufrage survenu en Atlantique (1 500 victimes), le ministère français des affaires extérieures annonce qu’à l’avenir, lorsqu’il renverra aux Etats-Unis des citoyens américains indésirables en France, il ne fera plus appel aux services du RMS TITANIC, pour des raisons de sécurité.

6 août 1945 : suite à l’explosion atomique sur Hiroshima (70 000 décès), le ministère français des affaires intérieures annonce un moratoire des expulsions vers le Japon, jusqu’à ce que le niveau de radiations redescende à un seuil acceptable.

12 janvier 2010 : le lendemain du tremblement de terre en Haïti (150 000 morts), le ministère de l’immigration …

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La P… irrespectueuse

13 janvier 2010 / / Blog administratif

 

Le préfet de Seine-et-Marne, mu par de hautes considérations d’ordre public, a pris le 13 novembre 2009 une de reconduite à la frontière d’une ressortissante roumaine. A première vue, rien de vraiment surprenant : en 2009, les Roumains ont fourni plus de 30% des quotas d’expulsés. En revanche, la motivation vaut son pesant de capotes.

Selon le représentant de l’Etat, si la jeune mère de 19 ans doit être éloignée du territoire où elle est présente depuis moins de trois mois, c’est parce qu’elle a été interpellée pour racolage actif. C’est un motif d’expulsion, ça ? Oui selon le préfet, …

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Où étiez-vous le 5 janvier 2010 à 14 heures ?

12 janvier 2010 / / Blog judiciaire

 

La question s’adresse, une fois n’est pas coutume, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un établi par quatre agents assermentés, le 5 janvier 2010 à 14 heures, une interpellation a eu lieu sur la voie publique, précisément rue Jean Sans Peur à Lille. Requis par la préfecture, les quatre policiers « en patrouille dans le secteur » auraient formellement reconnu deux Afghans en situation irrégulière qui marchaient sur le trottoir : « les deux personnes correspondent en tous points à la photo que la préfecture nous a remis ». Les policiers décident donc de procéder …

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Que faisiez-vous le 4 janvier 2010 à 13h10 ?

12 janvier 2010 / / Blog judiciaire

 

La question s’adresse, une nouvelle fois, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un établi par trois agents assermentés, une interpellation a eu lieu rue des Canonniers à Lille le 4 janvier 2010 à 13h10. Les trois policiers en patrouille auraient procédé au contrôle d’identité d’un individu sur le fondement de l’article du Code de Procédure Pénale, texte fourre-tout qui permet de faire tout et son contraire, textus mirabilis pour la PAF mais textus horribilis pour les justiciables étrangers, dont j’ai eu l’occasion de dire tout le bien que je pensais – mais …

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