BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2010 (Page 3 sur 3)

Eric Besson reboit la tasse en Corse

26 janvier 2010 / / Blog administratif, Blog judiciaire

 

Lorsque vendredi 22 janvier 2010 au petit matin, 124 réfugiés kurdes de Syrie (57 hommes et 29 femmes, accompagnés de 38 enfants et nourrissons) sont découverts sur la grève d’un rivage corse, qui envoie-t-on leur porter secours et assistance : Kouchner, ancien spécialiste des boat-people ? ou Besson, nouveau spécialiste des charters ? La suite de l’histoire découlera de ce choix initial, de traiter sous l’angle strictement sécuritaire ce qui était à la base une question humanitaire.

Immédiatement arrêtés par la maréchaussée, les demandeurs d’asile sont conduits dans un gymnase où ils seront gardés jusqu’au lendemain matin. A …

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La P… irrespectueuse

13 janvier 2010 / / Blog administratif

 

Le préfet de Seine-et-Marne, mu par de hautes considérations d’ordre public, a pris le 13 novembre 2009 une de reconduite à la frontière d’une ressortissante roumaine. A première vue, rien de vraiment surprenant : en 2009, les Roumains ont fourni plus de 30% des quotas d’expulsés. En revanche, la motivation vaut son pesant de capotes.

Selon le représentant de l’Etat, si la jeune mère de 19 ans doit être éloignée du territoire où elle est présente depuis moins de trois mois, c’est parce qu’elle a été interpellée pour racolage actif. C’est un motif d’expulsion, ça ? Oui selon le préfet, …

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Où étiez-vous le 5 janvier 2010 à 14 heures ?

12 janvier 2010 / / Blog judiciaire

 

La question s’adresse, une fois n’est pas coutume, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un établi par quatre agents assermentés, le 5 janvier 2010 à 14 heures, une interpellation a eu lieu sur la voie publique, précisément rue Jean Sans Peur à Lille. Requis par la préfecture, les quatre policiers « en patrouille dans le secteur » auraient formellement reconnu deux Afghans en situation irrégulière qui marchaient sur le trottoir : « les deux personnes correspondent en tous points à la photo que la préfecture nous a remis ». Les policiers décident donc de procéder …

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Que faisiez-vous le 4 janvier 2010 à 13h10 ?

12 janvier 2010 / / Blog judiciaire

 

La question s’adresse, une nouvelle fois, aux policiers de la PAF (Police aux frontières).

Selon un établi par trois agents assermentés, une interpellation a eu lieu rue des Canonniers à Lille le 4 janvier 2010 à 13h10. Les trois policiers en patrouille auraient procédé au contrôle d’identité d’un individu sur le fondement de l’article du Code de Procédure Pénale, texte fourre-tout qui permet de faire tout et son contraire, textus mirabilis pour la PAF mais textus horribilis pour les justiciables étrangers, dont j’ai eu l’occasion de dire tout le bien que je pensais – mais …

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