BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Médias: Blog judiciaire (Page 8 sur 8)

Après les marchands de sommeil, les marchands de sable

 

PROLOGUE L’histoire commence quelque part de l’autre côté de la frontière, où les policiers belges arrêtent une ressortissante africaine en séjour irrégulier. L’intéressée ayant séjourné en France ces quatre dernières années et y résidant toujours, une demande de réadmission est adressée à Paris. Le ministère de l’intérieur français accepte la reprise en charge, avec dans l’idée de pouvoir enfin exécuter une vieille décision de reconduite à la frontière prise à l’encontre de l’Africaine. D’autant que les policiers belges se proposent aimablement de lui remettre, en plus du paquet menotté, un joli papier d’emballage : le passeport de la jeune fille, …

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Dites-le sans les fleurs

 

Un 14 février au soir, M. S., Bangladeshi très typé, chemine vers la ville pour vendre ses roses, un volumineux bouquet de 104 fleurs dans les bras. Il se voit tout à coup cerné par un équipage de la Police aux frontières (PAF) : « C’est interdit de vendre des fleurs ! » lui crie l’ombrageux policier qui contrôle ses papiers. Comme de juste, l’étranger est démuni de titre de séjour.

Connaissez-vous les textes qui visent l’infraction de vente sans patente ? Le policier non plus visiblement, qui rédige son PV d’interpellation en expliquant qu’il a procédé dans la rue …

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Ce site n’est pas dédié…

 

Ce site n’est pas dédié :

  • aux avocats usagers de qui n’ont jamais, et ne communiqueront jamais leurs propres décisions à leurs confrères, parce qu’ils ont choisi de gèrer leur cabinet comme un fond de commerce, duquel émane une odeur de boutique
  • aux membres du service public de l’administration préfectorale qui ne répondent pas aux courriers des avocats parce qu’ils ont “d’autres priorités
  • aux policiers dont les procès-verbaux prennent quelques accommodements avec la vérité, afin de ne pas encourir de nullité de procédure ; à ceux qui les y encouragent
  • aux magistrats qui ordonnent la prolongation de


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