BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


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Prix Créon 2016

 

Pour cette deuxième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au , ces ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, incompréhension, fou-rire…

 

Catégorie fou-rire

Le 6 janvier 2015, le préfet de Haute-Garonne prend un arrêté qui oblige Monsieur X, se disant Algérien, à quitter …

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Quelque chose de pourri au royaume de l’AJ

 

« Encore des dossiers de Roms ! » La scène se passe le 30 octobre 2013, au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), section judiciaire, Tribunal de grande instance de Lille.

Régulièrement, cette institution se réunit pour examiner les dossiers déposés par des justiciables. Grâce à l’aide juridictionnelle, ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer les frais de leur défense bénéficieront malgré tout d’un procès équitable. Créés par la loi du 10 juillet 1991, les Bureaux d’aide juridictionnelle sont le cœur et l’âme des tribunaux, une institution admirable, qui veille à ce que les plus démunis puissent faire valoir …

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Erreurs du préfet en votre faveur

 

Au Monopoly, si la banque commet une faute qui vous est favorable, vous touchez 20 000. Mais dans la vraie vie, le tribunal sera saisi d’une demande de rectification de l’erreur, et vous devrez rembourser… En droit des étrangers, c’est la même chose. Tout d’abord, l’administration ne commet jamais d’erreurs. Ensuite, si elle en commet, ce n’est du tout pas grave. Après, si c’est grave, c’est sans la moindre conséquence. Enfin, si c’est vraiment une erreur grave qui entraîne des conséquences considérables, le juge ne la verra pas toujours. Illustration ci-dessous, avec cette affaire qui ressemble au …

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Prix Créon 2015

 

Pour cette première édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au , ces jugement et ordonnances ont été retenus pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : incompréhension, béatitude, fou-rire…

 

Catégorie fou-rire

Le 27 juin 2014, Monsieur et Mme K., demandeurs d’asile arméniens, sont assignés devant le tribunal d’instance …

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J’ai une gueule d’ilatoire ?

 

Atmosphère, atmosphère : ce matin-là, il règne une drôle d’atmosphère dans la salle d’audience. Le juge des libertés et de la détention vient d’écouter avec attention le représentant du préfet, qui lui a demandé de prolonger la rétention administrative d’un sans-papier. Puis vient le tour de l’avocate de l’étranger, qui s’efforce de le convaincre du contraire. Mais pendant sa plaidoirie, elle est brutalement interrompue par le magistrat : « Maître ! C’est un moyen dilatoire ! »

Dilatoire, vous avez dit dilatoire ? Comme c’est étrange… Et l’étranger, qui parle français comme une vache espagnole, roule de gros yeux bovins en direction …

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Sans-papier ? Jamais sans mon avocat !

 

Politique du chiffre oblige, cette année plus que l’année dernière et moins que l’année prochaine, les étrangers courent davantage le risque d’être contrôlés, arrêtés, retenus, gardés à vue…

Il est temps que les sans-papiers apprennent à se défendre. Ou mieux, à être défendus.

 

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’étrangers se retrouvent dans un commissariat ou une gendarmerie. En tant qu’avocat, j’aurais fait fortune si j’avais gagné 1€ à chaque fois que l’un d’eux, après avoir été placé dans un centre de rétention, m’avait dit :

– [étonné] « Je ne savais pas que j’avais le droit

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Un procès sans fin

 

Le temps du procès est un paramètre qui varie énormément selon les magistrats. Traditionnellement, lorsque l’audience s’éternise, l’avocat est montré du doigt. Pendant sa plaidoirie, le « bavard » aurait la fâcheuse habitude de parler à tort et à travers, de tout et de rien, rarement du sujet – et sans vraiment chercher à être compris. Mais la durée de la plaidoirie dépasse rarement le temps du délibéré, au cours duquel le magistrat prépare sa décision. Pour la première : le plus souvent quelques minutes, pratiquement jamais plus d’une heure ; mais pour le second : pratiquement jamais quelques minutes, le plus …

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Le monopole de la violence légitime

 

Le s’est dit « stupéfait » en découvrant les images vidéo prises par le 5 août 2014, lors de l’interpellation d’une famille de demandeurs d’asile arméniens. « Si les reconduites à la frontière des personnes séjournant sur le territoire sans titre de séjour sont nécessaires, estime le P.S., elles doivent se faire dans le respect des droits et de la dignité des personnes. »

Respecter la dignité de ces personnes ne faisant pas partie des priorités, ni même des préoccupations gouvernementales, il reste à vérifier si, lors de l’interpellation des membres de cette famille dans leur domicile, la …

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La 30e promesse de François Hollande

 

« Il n’y a que la méthode qui a changé. » Le que France 2 a consacré le 2 juillet 2014 à l’expulsion des réfugiés de Calais s’ouvre sur un constat qui pose question : « Ce matin, l’évacuation des migrants s’est faite à l’abri des regards, loin des caméras des journalistes et des militants associatifs ». Mais que cherchaient à cacher les pouvoirs publics ? En quelques heures, on comptait 540 contrôles d’identité, suivis de 204 placements en centres administratifs. Mais deux jours plus tard, la préfecture annonçait qu’elle ne demanderait pas aux juges des libertés et de …

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Les charters law-cost du PS

 

Aujourd’hui, j’entame ma cinquantième année. Voilà un quart de siècle, un de mes slogans préférés était : « Pasqua, Pandraud, un charter pour le Mali ! » Le 18 octobre 1986, les ministres RPR de l’Intérieur et de la Sécurité avaient expulsé 101 Maliens dans un . La Gauche l’avait baptisé « le charter de la honte », et les noms de Pasqua et Pandraud étaient hués à chaque manif. Vingt-huit ans plus tard, les ministres de l’Intérieur sont membres du PS, et ils ne critiquent plus les charters de sans-papiers : ils les affrètent. Manuel Valls aurait …

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