BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


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Le juge 0.2

Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés « des juges 0.2 » Illustration avec la transmission des courriels « DubliNet » à travers l’Union Européenne : une question finalement très simple à comprendre, mais très compliquée à expliquer… à tout le moins devant certaines juridictions.

 

Aujourd’hui, pour se débarrasser d’un réfugié et le renvoyer dans un autre pays européen, les préfets appliquent le règlement . Lorsque l’étranger …

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Le Juge de la Détention

 

En matière de droit des étrangers, le pire est toujours certain. D’un côté, les stupides quotas d’expulsion du ministère de l’Intérieur et les manœuvres interlopes des préfectures. De l’autre, des exilés qui aimeraient bien régulariser leur situation sans être trop maltraités par notre belle administration française. Entre les deux, le juge judiciaire, à qui la Constitution a confié la lourde et noble tâche d’être le gardien vigilant de la liberté individuelle. La loi est ainsi faite que l’étranger n’a d’autre choix que de faire confiance à l’administration et à la justice. En espérant que celle-ci n’aura pas …

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Prix Créon 2018

Pour cette quatrième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions (dont deux rendues le même jour par le même auteur), visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au , ces ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, fou-rire, incompréhension.

 

Catégorie béatitude

Tout commence le 5 février 2018 après-midi, lorsqu’une zélée fonctionnaire de la préfecture de police de Paris, …

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Les préfets, ça ose tout !

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Dans un Etat de Droit, la justice doit être forte, et la force juste. C’est du moins ce qu’on prêche à la fac de Droit. Dans une bureaucratie, c’est l’inverse : la justice doit être faible, et la force injuste. Démonstration, avec deux jurisprudences qui ont provoqué des tempêtes sous les crânes préfectoraux.

 

Dans la première décision, un rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat (juridiction administrative) rappelle que, puisque les lois nationales ne le prévoient pas expressément, les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer un

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Avocat de l’an 2018


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Pour les défenseurs des droits humains, 2018 sera l’année de tous les dangers.

Pour les affronter, notre cabinet d’avocats s’est équipé des moyens juridiques les plus modernes. Ici et maintenant, nous préparons la Justice de demain.

#LawyerOfTheYear2018

#ReadyFor2018

#BonneAnnée2018!

#MyLawyerIsAgeek…

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Prix Créon 2017

 

Pour cette troisième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer quatre décisions (dont deux identiques) rendues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au , ces jugements et ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, incompréhension, fou-rire…

 

Catégorie béatitude

Mme Anna T., ressortissante congolaise, entre en France irrégulièrement en mai 2014. Dix-huit mois …

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Que doit faire un exilé en cas d’arrestation ?

 

Des juristes et avocats spécialisés en droit des étrangers ont conçu le «  » : un formulaire destiné à aider les exilés en cas d’arrestation.

  • Le Pass : le à imprimer et à remplir
  • Comment utiliser le « Pass » ? La à consulter

 

Pourquoi un exilé devrait-il se préparer à une arrestation ? Lorsqu’ils sont contrôlés, les étrangers en situation irrégulière savent à peine pourquoi ils sont amenés au commissariat ou à la gendarmerie. Ils ignorent ce qui va leur arriver. Ils ne connaissent pas leurs droits et ne les exercent pas. Bref, ils ne se défendent pas du …

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Prix Créon 2016

 

Pour cette deuxième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au , ces ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, incompréhension, fou-rire…

 

Catégorie fou-rire

Le 6 janvier 2015, le préfet de Haute-Garonne prend un arrêté qui oblige Monsieur X, se disant Algérien, à quitter …

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Quelque chose de pourri au royaume de l’AJ

 

« Encore des dossiers de Roms ! » La scène se passe le 30 octobre 2013, au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), section judiciaire, Tribunal de grande instance de Lille.

Régulièrement, cette institution se réunit pour examiner les dossiers déposés par des justiciables. Grâce à l’aide juridictionnelle, ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour assurer les frais de leur défense bénéficieront malgré tout d’un procès équitable. Créés par la loi du 10 juillet 1991, les Bureaux d’aide juridictionnelle sont le cœur et l’âme des tribunaux, une institution admirable, qui veille à ce que les plus démunis puissent faire valoir …

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