“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.
Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.
En voyant le résultat de son test de grossesse (+) Madame Nassima S. découvrait l’événement le plus important au monde. Depuis trois ans, son couple tentait vainement d’avoir un bébé. Nous étions le 24 mai 2014, elle se trouvait en France, avec son mari, en voyage d’affaires pour les besoins de leur société d’import-export. Tant pis pour son visa, qui expirait quelques jours plus tard. Tant pis pour son travail : son mari s’occuperait seul de leur entreprise située à Oran. Pour sa part, elle préférait renoncer à son voyage retour en Algérie.
Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés « des juges 0.2 » Illustration avec la transmission des courriels « DubliNet » à travers l’Union Européenne : une question finalement très simple à comprendre, mais très compliquée à expliquer… à tout le moins devant certaines juridictions.
Aujourd’hui, pour se débarrasser d’un réfugié et le renvoyer dans un autre pays européen, les préfets appliquent le règlement Dublin III. Lorsque l’étranger …
En matière de droit des étrangers, le pire est toujours certain. D’un côté, les stupides quotas d’expulsion du ministère de l’Intérieur et les manœuvres interlopes des préfectures. De l’autre, des exilés qui aimeraient bien régulariser leur situation sans être trop maltraités par notre belle administration française. Entre les deux, le juge judiciaire, à qui la Constitution a confié la lourde et noble tâche d’être le gardien vigilant de la liberté individuelle. La loi est ainsi faite que l’étranger n’a d’autre choix que de faire confiance à l’administration et à la justice. En espérant que celle-ci n’aura pas …
Pour cette quatrième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions (dont deux rendues le même jour par le même auteur), visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au règlement, ces ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, fou-rire, incompréhension.
Dans un Etat de Droit, la justice doit être forte, et la force juste. C’est du moins ce qu’on prêche à la fac de Droit. Dans une bureaucratie, c’est l’inverse : la justice doit être faible, et la force injuste. Démonstration, avec deux jurisprudences qui ont provoqué des tempêtes sous les crânes préfectoraux.
Dans la première décision, un avis rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat (juridiction administrative) rappelle que, puisque les lois nationales ne le prévoient pas expressément, les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer un …
Pour les défenseurs des droits humains, 2018 sera l’année de tous les dangers.
Pour les affronter, notre cabinet d’avocats s’est équipé des moyens juridiques les plus modernes. Ici et maintenant, nous préparons la Justice de demain.
Pour cette troisième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer quatre décisions (dont deux identiques) rendues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au règlement, ces jugements et ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, incompréhension, fou-rire…
Comment utiliser le « Pass » ? La notice à consulter
Pourquoi un exilé devrait-il se préparer à une arrestation ? Lorsqu’ils sont contrôlés, les étrangers en situation irrégulière savent à peine pourquoi ils sont amenés au commissariat ou à la gendarmerie. Ils ignorent ce qui va leur arriver. Ils ne connaissent pas leurs droits et ne les exercent pas. Bref, ils ne se défendent pas du …
Pour cette deuxième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au règlement, ces ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, incompréhension, fou-rire…
