BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) par : Norbert Clément (Page 4 sur 12)

Les charters law-cost du PS

 

Aujourd’hui, j’entame ma cinquantième année. Voilà un quart de siècle, un de mes slogans préférés était : « Pasqua, Pandraud, un charter pour le Mali ! » Le 18 octobre 1986, les ministres RPR de l’Intérieur et de la Sécurité avaient expulsé 101 Maliens dans un . La Gauche l’avait baptisé « le charter de la honte », et les noms de Pasqua et Pandraud étaient hués à chaque manif. Vingt-huit ans plus tard, les ministres de l’Intérieur sont membres du PS, et ils ne critiquent plus les charters de sans-papiers : ils les affrètent. Manuel Valls aurait …

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Le médecin imaginaire

 

Le 17 avril 2014, l’opération «  » était lancée par le collectif d’associations . Elle visait à interpeller les ministres dits socialistes sur les drames humains qui se multipliaient en France : « Aucun gouvernement jusqu’ici n’avait enfermé et expulsé autant d’étrangers malades ». Dans leur tribune, les signataires accusaient l’administration de durcir les procédures d’octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins, « en s’arrogeant des compétences normalement dévolues aux médecins, en évaluant eux-mêmes l’état de santé des personnes et l’existence de traitements dans le pays l’origine ». En 2014, afin de remplir …

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Prix « Créon » de la jurisprudence

 

Avertissement : Ce blog, délibérément publié à la date le 1er avril, n’a cependant rien d’un poisson

 

Avis de concours ! Dans un an exactement, le 01/04/2015 à 01:04, (blog de Droit des Etrangers), décernera des prix visant à distinguer une ou plusieurs décisions rendues par des juridictions françaises statuant en matière de droit des étrangers.

Le prix « Créon » de la jurisprudence, du nom du qui condamna Antigone, sera attribué à une décision contenant une motivation juridique puissante, sans compromis, visant à restreindre la liberté d’une personne …

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La France ne peut pas accueillir tous les Ibères du monde

 

Dimanche dernier, l’avocat de permanence « droit des étrangers » n’est pas allé voter : d’astreinte au tribunal, il est arrivé très tôt pour préparer l’audience. Voici quelques années, lors d’un précédent scrutin dominical, un magistrat avait demandé à la cantonade si tout le monde avait bien rempli son devoir électoral. « Y’A INTERET ! avait lancé crânement l’avocat. Parce qu’il faut que ça change ». ÇA, c’était la haute pile de dossiers de sans-papiers que le magistrat devait examiner. Il y a deux ans, dès connus les résultats du second tour des présidentielles, le même avocat avait posté sur les réseaux …

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Bienvenue à la ZAPI 3

A l’origine, les centres de rétention et autres zones d’attentes aéroportuaires étaient simplement destinés à « retenir » les étrangers en situation irrégulière, le temps de les éloigner du territoire. Aujourd’hui, grâce à l’imagination sans borne de la police sans aux frontières (PAF), ils ont été transformés en énormes attrape-souris. Avec l’étranger dans le rôle du fromage, et l’avocat dans celui de la souris.

 

Lorsqu’il se présente, ce mardi 23 avril 2013, à l’entrée de la zone d’attente de Roissy numéro 3 (ZAPI 3), afin de visiter un étranger qui s’est vu refuser l’entrée en France, l’avocat Maître …

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Le rapport de les nuls

Jusqu’alors, seule une poignée de personnes affichait ouvertement son mépris pour la profession d’avocat, nourri pour partie d’expérience personnelle et pour partie de méconnaissance de ce métier. Typiquement, dans le club des avocaphobes, se côtoyaient médiocres policiers, petits délinquants multirécidivistes, piliers de bistrots (à partir du cinquième apéro). A ce glorieux aréopage, il convient maintenant d’ajouter des fonctionnaires de l’Inspection générale de l’administration (IGA), qui ont commis un «  », qui vient d’être publié sur le du ministère de l’Intérieur. Version résumée de ce brocard : « les

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La P… irrespectueuse: suite et fin (?)

 

Le 31 décembre 2013, sur l’ensemble des trottoirs nationaux, les douze coups de minuit pourraient bien sonner la fin de la chasse aux filles de l’Est. Voilà sept années que les préfectures de France s’acharnent à décourager les bitumeuses roumaines et bulgares de venir faire fumer le macadam dans l’hexagone. Mais à partir du 1er janvier 2014, avec la fin des « mesures transitoires » imposées à ces pays, les tricornes et les rosettes seront d’avantage à la peine pour courser les piétonnières. Explication de textes.

Et tout d’abord, petite précision à l’attention des incultes et autres …

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Les villages de l’expulsion

 

Verbatim des déclarations de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (P.S.), à propos de l’intégration des Roms :

Le Figaro, 14 mars 2013 « Si Manuel Valls considère avec un “certain intérêt” l’expérimentation de “villages d’insertion”, comme à Tourcoing (Nord) ou Montreuil-sous-Bois, il a déjà mesuré les limites de ces réponses ne concernant qu’un nombre très limité de familles volontaires. “Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution”. »…

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Le prix de la liberté

 

Quand il a quitté les Philippines, Monsieur G. avait quatre enfants : quand il y reviendra, il n’en aura plus que trois… En 2008, lorsque son fils aîné, à peine adolescent, fut atteint de problèmes cardiaques, son père pris une décision déchirante : il devait s’expatrier pour payer l’hôpital, les médecins, les médicaments. « Là-bas, ce n’est pas comme ici : il faut tout payer. » Direction la France, où les sœurs de Monsieur G. offraient de l’héberger. Ses quatre enfants restèrent au pays. Quatre ans durant, Monsieur G. enchaîna emplois et petits boulots, avec à l’âme un grand courage. Garde d’enfants, …

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Plein de courage en l’absence du loup…

 

Qu’y a-t-il de pire qu’un juge qui rejette une requête sans même accorder d’audience (cela s’appelle : ‘un rejet au tri‘) ? Réponse : un juge qui rejette une requête sans même l’examiner (cela s’appelle : ‘une irrecevabilité‘). Qu’y a-t-il de pire qu’un juge qui rejette une requête sans même l’examiner ? Réponse : trois juges. Monsieur Ion B., un étranger en situation irrégulière, allait l’apprendre à ses dépens.

Dans la nuit du vendredi 15 juillet 2011, Monsieur Ion B., ressortissant roumain, fait l’objet d’un contrôle routier par les gendarmes de Laon. Soupçonné d’avoir volé de l’essence et des outils, mais aussi …

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