BlogDE.fr, petit site internet de droit des étrangers, est né le 24 avril 2008. Ce 117e billet de blog, publié le jour de son quinzième anniversaire, est un billet d’humeur ☹ Mais comment pourrait-il en être autrement à l’âge de l’adolescence ? 😊
Tout a commencé le 20 octobre 2021 : le Cabinet d’avocats a reçu l’”ordonnance de tri” rendue par un juge de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA), qui rejetait la demande de Madame Fatoumata S. La décision était rendue par un magistrat unique, sans débat ni audience, sans attendre des observations complémentaires.
Le Cabinet d’avocats publiait sur Facebook un billet intitulé : Les ordonnances de tri à la CNDA, pour s’élever contre ce type de décisions qui frappaient les justiciables, et soutenir la grève des avocats à l’encontre de telles pratiques.
Le 25 octobre 2021, la présidente de la CNDA, Madame Dominique K., adressait au Cabinet d’avocats un courrier recommandé avec accusé de réception – avec copie à l’Ordre des Avocats du Barreau de Lille. Elle reprochait à l’article de n’avoir pas anonymisé le nom du magistrat qui avait rendu l’ordonnance de tri – ce qui revenait selon elle à le “jeter en pâture“… Elle critiquait ensuite les termes utilisés dans la publication. Elle concluait enfin en une violation manifeste du serment d’avocat et de la fonction d’auxiliaire de justice.
Mais l’article publié sur les réseaux sociaux ne mettait pas seulement en cause une décision isolée rendue par un juge unique. Il blâmait la pratique généralisée de ces ordonnances de tri, un procédé encouragé par leur présidente, mais dénoncée par les avocats grévistes et jusqu’au Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris.
Evidemment, le Conseil d’Etat, saisie de cette question dans un autre dossier, n’a pas manqué de dire… qu’il n’y voyait rien à redire : “il résulte des articles L733-2 731-2 et 723-11 que la CNDA peut rejeter dans un délai de cinq semaines ce recours par ordonnance sans attendre la production des observations annoncées” (CE 10/11/2021 n°447293).
Ce n’est pas parce qu’une chose est autorisée qu’elle est opportune, pertinente, et imperméable à toute critique. Nous sommes au 21e siècle, et le débat public, sous toutes ses formes autorisées, doit rester ouvert.
Cependant…
Ce courrier du 25 octobre 2021 de la Cour Nationale du Droit d’Asile a été suivi d’un autre, quelques jours plus tard, envoyé cette fois par… l’Ordre des Avocats du Barreau de Lille. Sans débat ni audience, sans attendre des observations complémentaires, [Début de la discussion] les instances ordinales invitaient l’auteur du billet sur Facebook à… plus de retenue. [Fin de la discussion].
Deux ans plus tôt, un ancien bâtonnier de Lille avait suggéré à blogde.fr d’écrire un article sur les visio-audiences de la CNDA. Cette invitation confraternelle avait donné lieu à un billet mémorable sur ce blog de droit des étrangers : le télé-juge.
Autres temps, autres invitations…
Faut-il suivre celle visant à plus de retenue dans les commentaires d’arrêts ? Les avocats doivent-ils exercer leur métier de la façon souhaitée par certains magistrats ? Doivent-ils maintenant murmurer à l’oreille des juges ? Devront-ils bientôt se taire ?
Les réponses à ces intéressantes questions seront à lire dans les prochains billets de BlogDE.fr.