Pour les audiences de fin de semaine devant le juge des libertés et de la détention (J.L.D.), les préfets ont encore fait très fort : dix demandes de prolongation de rétention de sans-papiers le samedi… et autant le lendemain ! Mais en raison des manques structurels d’effectifs et de moyens du tribunal (alliée à la gabegie légendaire des administrations gouvernementales), les dossiers des procédures du dimanche n’ont été communiquées que très tardivement aux quatre avocats des dix étrangers. Les procédures (quelques centaines de pages) n’ont été reçues par la Défense que la veille, entre 21h40 et 23h20. Certains avocats ont dû se coucher à 3 heures du matin… Le préfet s’en moque : son représentant aux procès et lui, ils détiennent les dossiers depuis deux jours.

L’article 438 CPC prévoit que le magistrat assure « la police de l’audience » et « veille à assurer l’ordre ». Mais lorsque c’est le juge qui trouble l’audience et cause du désordre, le texte est muet.

Lors de l’ouverture des débats à l’audience de 10 heures, le délégué du Bâtonnier vient élever une protestation officielle, au nom de l’ensemble du Barreau. Et d’expliquer publiquement que cette situation ne permet pas de préparer une défense de qualité dans un délai raisonnable. En écoutant ses doléances, le magistrat d’astreinte ce week-end ne dissimule pas son impatience, et l’enjoint d’exposer rapidement ce qu’il a à dire. Quant aux quatre avocats qui succèdent au délégué du Bâtonnier, même consigne du J.L.D. : « Plaidez rapidement ! » C’est si gentiment demandé…

Mais surtout, c’est une gageure. Un ancien bâtonnier enseignait qu’un avocat doit continuer de plaider « le temps que le tribunal comprenne ». Car la Justice qui passe vite ne se passe jamais bien – en tous cas, elle passe très loin et n’arrive nulle part.

Dans le premier dossier évoqué à l’audience, l’avocat entend d’ailleurs démontrer, preuves à l’appui, que c’est la préfecture qui fait perdre inutilement son temps au tribunal judiciaire, en prétendant qu’elle va parvenir à renvoyer dans son pays son client algérien.

En effet, toutes les expulsions vers l’Algérie sont bloquées depuis plusieurs mois, en raison d’une fâcherie diplomatique sans précédent (cf. les articles de Mediapart et Street-Press). Il ne sert à rien de faire accroire que la rétention finira par aboutir à un éloignement, puisque l’Algérie refuse toutes les reconduites forcées depuis plusieurs mois. C’est une escroquerie arnaque entourloupe judiciaire… mais ce n’est pas la première. Déjà, en mars 2020 et pendant quinze mois, en raison du Covid, les frontières de l’Algérie avaient été totalement fermées. Ce qui n’avait pas dissuadé les préfectures d’enfermer à tour de bras, en prétendant qu’elles attendaient l’autorisation des autorités algériens pour expulser. Là encore, elles « oubliaient » simplement d’avouer qu’elles étaient sûres de ne jamais l’obtenir…

Visiblement, ce premier argument de l’avocat a fait mouche. Parce que le juge n’est pas – mais alors pas du tout – d’accord avec ce qu’il vient d’entendre – c’est son droit. Et qu’il tient à le faire savoir à tout le monde et tout de suite – ce l’est beaucoup moins.

Tac–tac ! Tac–tac ! Tac–tac ! Tandis que l’avocat de l’étranger poursuit ses explications, le juge assis face à lui entreprend de taper frénétiquement des doigts sur son pupitre. Constamment, vigoureusement, ostensiblement.

Tac–tac ! Tac–tac ! Tac–tac ! L’avocat plaide ; le juge le regarde fixement sans rien dire. Mais sa main joue une partition des plus évocatrices.

Tac–tac ! Tac–tac ! Tac–tac ! Pas génial pour la concentration. Celle de l’avocat. Encore moins celle du juge.

Plaider vite !

L’article 440 CPC prévoit que le magistrat dirige les débats, et peut les interrompre lorsqu’il s’estime éclairé. En revanche, il n’est pas prévu qu’il les perturbe (même s’il est pressé).

Pour le premier dossier, les débats durent moins de vingt-cinq minutes. A une dizaine de reprises, et jusqu’à plusieurs dizaines de secondes à chaque fois, le juge tapote en rythme sur son bureau, à la vue de l’ensemble des personnes présentes dans la salle d’audience : justiciables, avocats, interprètes, policiers, public… Tac–tac ! Tac–tac ! Tac–tac !

Pour faire bonne mesure – mais ceci est plus banal – le magistrat interrompt l’avocat à trois reprises. Essentiellement pour montrer qu’il ne comprend pas son argumentaire. Ce qui n’a rien d’étonnant : lorsqu’on n’écoute pas, on comprend peu.

 

Avant même la fin de l’audience, en raison de ces manifestations d’hostilité incessantes du J.L.D. à l’égard de l’avocat, il était certain qu’il allait donner tort à l’étranger.

L’avantage d’avoir un magistrat qui ne prend même pas la peine de donner les apparences d’une juridiction impartiale, c’est qu’il n’est pas besoin d’attendre le délibéré pour commencer à rédiger l’appel. Cela fait gagner du temps à l’avocat.

L’autre avantage, c’est que le juge d’appel pourra facilement annuler la décision du premier juge, en visant l’article 6§1 de la CESDH (résumé par une formule : « justice should not only be done, but should be seen to be done » : « La justice ne doit pas seulement être rendue, elle doit être perçue comme telle ») et le principe de l’impartialité subjective (« Qui a donné un avis ne peut juger »).

Mais pour parvenir à annuler le jugement rendu dans de telles conditions, encore faut-il démontrer le comportement coupable du premier juge. Saisi d’un appel en ce sens, la Cour ne pourra que constater que cette preuve n’est pas rapportée : « il ne résulte ni de la note d’audience ni de l’ordonnance que le premier juge a manqué à son devoir d’impartialité ».

A la date de l’incident, les audiences ne pouvaient pas être filmées. Dorénavant, elles pourront l’être. Cela devrait donner lieu à des vidéos des plus réjouissantes. Quelque chose comme cela :

Cela pourrait même donner lieu à des discussions des plus intéressantes entre le premier juge et le juge d’appel. Quelque chose comme cela :

Dorénavant, la « loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » prévoit la possibilité d’autoriser l’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences. Cependant, il ne sera pas forcément nécessaire de demander à filmer les magistrats impatients et moqueurs. La prochaine fois, il suffira de faire acter par le greffier que le juge, au lieu d’avoir assuré la police de l’audience, s’était comporté comme un gendarme de Saint-Tropez.

 

PS : L’étranger a finalement été libéré cinq jours plus tard par un autre juge, au tribunal administratif. Ce n’était vraiment pas la peine de s’énerver.

 

Pour aller plus loin :