Des juristes et avocats spécialisés en droit des étrangers ont conçu le « Pass » : un formulaire destiné à aider les exilés en cas d’arrestation.
- Le Pass : le formulaire à imprimer et à remplir
- Comment utiliser le « Pass » ? La notice à consulter
Pourquoi un exilé devrait-il se préparer à une arrestation ? Lorsqu’ils sont contrôlés, les étrangers en situation irrégulière savent à peine pourquoi ils sont amenés au commissariat ou à la gendarmerie. Ils ignorent ce qui va leur arriver. Ils ne connaissent pas leurs droits et ne les exercent pas. Bref, ils ne se défendent pas du tout.
Mieux vaut que l’exilé soit bien préparé, car son sort dépendra pour beaucoup des décisions qu’il va prendre dès l’arrestation. S’il est privé de sa liberté, c’est à lui d’agir pour la retrouver.
Ce Pass et sa notice sont destinés aux militants, bénévoles, salariés d’associations engagés dans la défense des droits des étrangers, qui souhaitent aider les exilés afin de :
- En cas de contrôle d’identité, limiter les risques d’arrestation ;
- En cas d’arrestation, limiter les risques de placement en rétention ;
- En cas de placement en rétention, limiter les risques d’éloignement.
Le Pass a été créé pour les exilés en situation de grande précarité : étrangers sans domicile stable ni attache familiale, ne possédant pas de document officiel, etc.
Par exemple : les exilés de Calais, ou des migrants récemment arrivés en France.
En revanche, pour les étrangers qui bénéficient déjà d’attaches en France, d’un domicile et de ressources, ou qui détiennent des documents officiels, il est plutôt conseillé de se reporter à une autre notice intitulée : « Sans-papier ? Jamais sans mon avocat ! »
Afin de faire évoluer ce Pass et sa notice, merci aux utilisateurs de transmettre vos informations, critiques, témoignages à l’adresse mail suivante : contact [AT] pole-juridique.fr
