« A ce soir, Papa ! » A 7 heures du matin, ce jeudi 26 septembre 2019, Keita 1 enfile son cartable et prend le chemin de l’école. Cette année, elle est rentrée en classe de 6e au collège de Dunkerque. Elle y arrivera en autobus à 8 heures, et rejoindra ses jeunes camarades pour suivre le cours d’informatique. Du moins, c’est ce qu’elle croit.
Depuis avril 2018, Keita et son père, Mamadou C., sont hébergés dans un foyer de demandeurs d’asile de Dunkerque. L’administration française a tout fait pour retarder le moment, inévitable, où ils pourront avoir des papiers pour rester en France. En dix-huit mois, Monsieur Mamadou C. et sa fille Keita ont reçu pas moins de quatre arrêtés de transfert et d’assignation à résidence. Le 25 octobre 2018, ils avaient même été interpellés par des policiers au guichet de la préfecture de Lille, puis reconduits à la frontière belge. Mais les autorités de ce pays ne veulent pas d’eux non plus : elles les avaient obligés à quitter leur territoire. Dès le lendemain, le père et sa fille avaient refranchis la frontière dans l’autre sens… Depuis quatre mois, l’administration française semblait les laisser en paix. Cela n’allait pas durer.
A 7h45, on frappe à la porte de leur appartement de Dunkerque. En ouvrant, M. Mamadou C. se trouve face à trois policiers, qui exhibent leur carte… Ils sont envoyés par la préfecture du Nord, qui a demandé à la Police aux frontières de Lille de venir les interpeller à leur domicile de Dunkerque, puis de les reconduire – une fois encore – à la frontière Belge. En entrant dans l’appartement de Monsieur Mamadou C., les policiers s’étonnent de ne pas y trouver sa fille. Ils fouillent toutes les pièces, pour vérifier si elle ne s’est pas cachée ou enfuie à leur arrivée. Ils finissent par croire aux explications de Monsieur Mamadou C., et téléphonent au collège où elle vient de commencer ses cours.
A 8h15, les policiers entrent en communication avec la Principale de l’établissement. Ils lui demandent de vérifier si Keita est bien en classe, car ils doivent l’emmener à la frontière en même temps que son père. Quelques dizaines de minutes plus tard, les policiers franchissent les grilles du collège. Ils ont emmené Monsieur Mamadou C. avec eux. Celui-ci reste coi, et pendant toute la durée de la visite, seuls les policiers s’entretiendront avec les responsables de l’établissement. Après s’être présenté à la Principale, l’officier de police lui lance : « Nous allons la chercher ! » Il parle de Keita…
Pour les responsables de l’établissement, il est totalement exclu de laisser des policiers rentrer dans une salle de classe et venir arrêter à son pupitre une collégienne de sixième. Ce matin-là, le corps enseignant va faire démonstration de son professionnalisme et de sa compréhension du monde de l’enfance. C’est la Principale qui, avec toute la discrétion possible, va venir elle-même chercher l’enfant en cours, l’accompagner jusqu’aux bureaux administratifs, en lui expliquant ce qu’il est en train de se passer. Après le départ de la jeune fille, les enseignants s’efforcent de rassurer ses camarades : non, rien de grave n’est arrivé ; non, Keita n’a rien fait de mal.
Malgré les demandes répétées de Monsieur Mamadou C. – qui a entretemps pu joindre son avocat – les policiers ne lui remettent pas le moindre document pour justifier leur « visite » dans son foyer. S’il n’y avait pas eu de témoins, c’est comme si rien ne s’était passé. Une heure et demie après être venus le chercher dans son appartement, les policiers lui tendent, ainsi qu’à la Principale, un procès-verbal à émarger – sans leur remettre de copie. Avant de quitter Dunkerque, ils confisquent les clefs de l’appartement de Monsieur Mamadou C.
A 11 heures du matin, Monsieur Mamadou C. et Keita, escortés par les trois policiers, arrivent à la frontière de Menen, où ils sont remis aux autorités belges. A 15 heures, le père et sa fille sont de retour à Lille par leurs propres moyens.
Faute de pouvoir réintégrer leur logement à Dunkerque (les policiers ont remis leurs clefs au gestionnaire de leur foyer), Keita est hébergée à partir de jeudi soir chez des amis sur Lille. Vendredi, elle ne peut assister à ses cours, mais elle revient au collège lundi matin : des amis ont accepté de l’héberger sur Dunkerque. Son père dort à droite à gauche, en attendant de régulariser sa situation administrative.
Le temps des questions
1) Les policiers avaient-ils le droit de venir chercher Monsieur Mamadou C. et Keita dans leur appartement ?
NON.
Pour que des forces de l’ordre soient autorisées à « visiter le domicile le domicile d’un étranger afin de s’assurer de sa présence », ils doivent être munis d’une ordonnance rendue par un juge judiciaire, par application des articles L742-1 3° (avant décision de transfert vers un autre pays) ou L561-2 II (après décision d’éloignement).
Interrogée par le greffe de la Chambre des Libertés Individuelles de la Cour d’appel de Douai, afin de savoir si une telle ordonnance avait été demandée par l’administration et délivrée par la Justice, le service « Eloignement » de la préfecture du Nord a répondu qu’ils n’avaient pas besoin de l’autorisation d’un juge !
2) Les policiers avaient-ils le droit de venir chercher Keita à son collège ?
NON.
Monsieur Mamadou C. est seul titulaire de l’autorité parentale sur Keita. Il n’a jamais demandé aux responsables du collège de rentrer dans l’établissement, ni de retirer sa fille des cours. Il n’a d’ailleurs pas échangé un seul mot avec eux, ni avant, ni pendant toute la visite. En revanche, les policiers ont indiqué à la Principale que Keita devait être emmenée à la frontière avec son père, et ils ont expliqué qu’ils venaient dans l’établissement scolaire pour la prendre en charge. Mais un collège n’est pas un espace public, et encore moins une annexe d’un commissariat.
3) Les policiers avaient-ils raison de venir chercher Keita à son domicile et à son collège ?
NON.
Un juge y regarderait à deux fois avant de signer une autorisation de visite domiciliaire, si elle permettait à des policiers de l’administration préfectorale de rentrer dans la chambre d’une fille mineure de douze ans.
Et un juge refuserait très certainement de signer une autorisation de « visite scolaire », qui permettrait à des policiers de rentrer dans un lycée, un collège, une école primaire ou maternelle, voire une crèche, pour venir chercher le fils ou la fille d’un « Dubliné ». Dans toutes les décisions qui le concerne, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
Lors de l’affaire Leonarda (cette collègienne de troisième, âgée de 15 ans, qui avait été interpellée par la police lors d’une sortie scolaire, afin d’être expulsée avec sa mère au Kosovo), la nécessité de sanctuariser l’école avait été solennellement rappelée. Aujourd’hui, de telles exigences semblent bien oubliées.
Et c’est regrettable.
Car les enfants des « sans-papiers » portent, malgré eux, une part du fardeau de leurs parents : la honte de ne pas être “en règle”, l’impuissance, l’incompréhension, la peur.
Comment d’abord expliquer à une enfant de douze ans que sa demande d’asile n’a toujours pas été enregistrée depuis dix-huit mois ?
Comment ensuite la rassurer, alors qu’elle vient d’intégrer un nouvel établissement scolaire, s’il faut qu’elle se demande sans cesse ce qu’il va advenir d’elle dans les jours qui viennent ?
Comment enfin lui faire admettre que son père et elle peuvent être arrêtés à tout moment ? Cela peut arriver au guichet de la préfecture – bien qu’elle ait été avertie du risque. Voire même : dans son propre appartement, là où elle pense que sa famille est protégée. Ou pire : dans son école, où elle s’efforce de croire encore qu’elle n’est rien d’autre qu’une élève comme les autres.