BLOGDE : Blog de droit des étrangers

“BlogDE”, Blog de Droit des Etrangers, propose des chroniques d’audience. Le premier billet a été publié en 2008. Le site en compte maintenant plus d’une centaine.

Ces articles rapportent des audiences qui se sont tenues devant les juridictions françaises, avec un parti pris assumé : défendre les droits des étrangers.


Blog(s) publié(s) en : 2018

Le juge 0.2

14 novembre 2018 / / Blog administratif

Parfois – rarement – les juridictions appréhendent sans difficulté les procédures techniques les plus complexes. Ces magistrats « high-tech » sont surnommés « des juges 2.0 ». Parfois – souvent – les juridictions ne comprennent strictement rien aux procédures techniques les plus élémentaires. Ces magistrats plus « traditionnels » sont appelés « des juges 0.2 » Illustration avec la transmission des courriels « DubliNet » à travers l’Union Européenne : une question finalement très simple à comprendre, mais très compliquée à expliquer… à tout le moins devant certaines juridictions.

 

Aujourd’hui, pour se débarrasser d’un réfugié et le renvoyer dans un autre pays européen, les préfets appliquent le règlement . Lorsque l’étranger …

Lire la suite >

Le Juge de la Détention

19 juillet 2018 / / Blog judiciaire

 

En matière de droit des étrangers, le pire est toujours certain. D’un côté, les stupides quotas d’expulsion du ministère de l’Intérieur et les manœuvres interlopes des préfectures. De l’autre, des exilés qui aimeraient bien régulariser leur situation sans être trop maltraités par notre belle administration française. Entre les deux, le juge judiciaire, à qui la Constitution a confié la lourde et noble tâche d’être le gardien vigilant de la liberté individuelle. La loi est ainsi faite que l’étranger n’a d’autre choix que de faire confiance à l’administration et à la justice. En espérant que celle-ci n’aura pas …

Lire la suite >

Prix Créon 2018

1 avril 2018 / / Non-classé

Pour cette quatrième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions (dont deux rendues le même jour par le même auteur), visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits. Conformément au , ces ordonnances ont été retenues pour leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : béatitude, fou-rire, incompréhension.

 

Catégorie béatitude

Tout commence le 5 février 2018 après-midi, lorsqu’une zélée fonctionnaire de la préfecture de police de Paris, …

Lire la suite >

Les préfets, ça ose tout !

15 février 2018 / / Blog judiciaire

Pour voir la vidéo ci-dessus, cliquez sur l’image

Dans un Etat de Droit, la justice doit être forte, et la force juste. C’est du moins ce qu’on prêche à la fac de Droit. Dans une bureaucratie, c’est l’inverse : la justice doit être faible, et la force injuste. Démonstration, avec deux jurisprudences qui ont provoqué des tempêtes sous les crânes préfectoraux.

 

Dans la première décision, un rendu le 19 juillet 2017, le Conseil d’Etat (juridiction administrative) rappelle que, puisque les lois nationales ne le prévoient pas expressément, les autorités françaises ne peuvent pas renvoyer un …

Lire la suite >

© Benjamin Bourgeois

Mentions légales