Le télé-juge

La du 10 septembre 2018 est très représentative du « macronisme » à ses débuts. Improprement surnommée « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », elle vise bien évidemment tout le contraire. C’est un texte de circonstance, prétendument global mais guidé par des effets d’annonce ; une machine à briser les plus faibles justiciables, à mettre au pas les juridictions, à consacrer l’arbitraire des préfectures et à agiter l’étendard de l’autocratie. Une loi « immigration » de plus, en somme !

Parmi ses multiples dispositions, l’obligation pour les demandeurs d’asile d’être entendus par vidéo-audience, sur choix de la juridiction, a concentré les plus vives protestations, et conduit à un des mouvements de protestation les plus féroces qu’ait connue la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Jusqu’au 31 décembre 2018, l’ prévoyait que, si le président de cette juridiction souhaitait organiser une audience « par un moyen de communication audiovisuelle », le demandeur d’asile gardait le dernier mot : il pouvait décider de se rendre (par ses propres moyens) dans les locaux de la Cour situés à Montreuil (région parisienne), et y être entendu avec son avocat.

Dans le issu de la la loi Macron-Collomb, c’est maintenant le président de la juridiction qui décide, selon son bon plaisir.

Seul à la télé-commande

Car dans la nouvelle rédaction de l’, le président de la juridiction ou son délégataire se retrouve seul aux commandes. A lui de choisir où et comment seront entendus l’étranger et son avocat. Le jour de l’audience, dans l’une des vingt-deux salles de la CNDA prendront place : les magistrats, le secrétaire d’audience et éventuellement le représentant de l’OFPRA. Quant à l’étranger, son avocat et le cas échéant l’interprète, c’est dorénavant le président de la juridiction qui va décider. Veut-il les inviter à prendre place devant lui, dans la même pièce ? Ou bien plutôt les convoquer dans une autre, située dans un autre département à l’autre bout du pays – voire simplement à quelques dizaines de kilomètres de la CNDA ? Un cagibi avec cinq places assisses et des murs en carton-pate fera l’affaire – pourvu qu’y soient accrochés des écrans dernier cri. Même chose pour l’interprète : le juge peut décider de le garder à ses côtés, ou, magnanime, le laisser assister l’avocat et son client dans la salle de vidéo-audience.

L’étranger et son Conseil n’ont pas leur mot à dire. Et s’ils refusent la visio-audience ? C’est bien simple : ils ne seront tout simplement pas entendus !

Le demandeur d’asile, justiciable particulièrement vulnérable, peut ainsi, par le seul fait d’un magistrat, se retrouver isolé dans une pièce, murmurant, sous l’œil froid d’une caméra, le récit douloureux d’événements traumatisants ; essayant d’attraper, sur l’écran de télé face à lui, le regard de juges dont il distingue mal les traits ; ou au contraire, baissant les yeux, pour ne pas y croiser le reflet de sa propre image que lui renvoie l’écran de contrôle…

Une fois l’audience commencée, le secrétaire d’audience est le seul à avoir la main sur la télécommande. Il choisit l’angle de la prise de vue, il peut zoomer – ou pas – sur l’étranger, faire un grand angle de la salle, baisser le volume ou couper le micro… Du moment que le procès-verbal (dont personne n’a d’ailleurs jamais vu la couleur) mentionne que « la transmission a été ‘de qualité’ [sic] », cela suffira à rendre parfaitement régulière la vidéo-audience. Car c’est là – outre l’obligation de sécuriser les échanges -, l’unique condition posée par l’.

 

Cette disposition, évidemment attentatoire aux droits de la Défense et à la simple possibilité de rendre une bonne Justice, a été soumise à la censure du Conseil constitutionnel. Sans grande surprise – si ce n’est que sa décision était un peu plus indigente et risible que d’ordinaire – la haute juridiction a expliqué que tenir à l’écart de l’audience un justiciable vulnérable contribuait à « une bonne administration de la justice », mais également « au bon usage des deniers publics ». Ce dernier considérant, il faut le concéder, n’était pas totalement ridicule : il était seulement stupide. (, n°23 s.)

Arbitraire et autoritaire

Aussitôt la loi promulguée, la Présidente de la Cour Nationale du Droit d’Asile, Mme Dominique KIMMERLIN, décidait que dès son entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, tous les recours présentés par des demandeurs d’asile domiciliés dans les ressorts des Cours d’Appel de Nancy et Lyon seraient entendus en vidéo-audience. Soit, dans un premier temps, plus de 10% des cinquante-mille recours examinés chaque année par la CNDA.

Consulté sur ces nouvelles dispositions, le Comité Technique Spécial de la CNDA rendait, à l’unanimité, les 22 octobre 2018 et 08 novembre 2018. Les protestations des représentants du personnel de la Cour (simple faculté prévue par la loi ; dispositif « déshumanisant » et inutile ; décision prise sans concertation, sans étude préalable ni bilan ultérieur…), se heurtaient à un choix jupitérien. La loi donnait à la présidente de la CNDA la possibilité d’organiser des vidéo-audiences ? Elle s’en saisissait. C’est moi la cheffe ! Fin de la discussion.

Par , Mme Dominique KIMMERLIN imposait le recours aux vidéo-audiences pour toutes les audiences de tous les demandeurs d’asile domiciliés dans les ressorts des cours administratives d’appel de Nancy et Lyon.

De l’exercice solitaire du pouvoir
versus De la médiation

Cette décision faisait l’objet d’une contestation nombreuse et argumentée :

  • Lettre ouverte de l’organisation médicale « Médecine et Droit d’Asile » du à la Présidente de la CNDA, sur l’incompatibilité de la vidéo-audience avec un contentieux impliquant des personnes d’une grande vulnérabilité
  • Courrier de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté du , rappelant les réserves déjà émises sur la vidéo-audience sans le consentement de la personne, tout en l’excluant formellement dans les matières où les questions de fait et de preuve l’emportent sur les questions de pur droit, ou lorsque la personnalité de l’intéressé est un élément déterminant de la décision à prendre.
  • Lettre de la Coordination française pour le droit d’asile du à la présidente de la CNDA

Surtout, cette décision entrainait de vives réactions au sein des barreaux. Les avocats de Lyon et de Nancy, rejoints par ceux de Paris, se mettaient en grève pour contester l’atteinte aux droits de la défense, à un procès équitable et à la qualité de la Justice.

  • Lettre du Bâtonnier de Lyon du à la présidente de la CNDA, l’informant de son refus d’établir une liste d’avocats volontaires à l’aide juridictionnelle
  • Motion du Conseil National des Barreaux du
  • Lettre du Bâtonnier de Nancy du dénonçant le recours systématique aux vidéo-audiences
  • Motion du Conseil National des Barreaux du
  • Motion du Conseil de l’Ordre du barreau de Lyon du décidant d’une grève des vidéo-audiences de la CNDA
  • Lettre du président de la Conférence des Bâtonniers du à la présidente de la CNDA, s’opposant à la mise en place de vidéo-audiences et refusant de communiquer la liste des avocats susceptibles d’être commis d’office.
  • Lettre ouverte du SAF, de l’ADDE et d’Elena du à la présidente de la CNDA, demandant la suspension des vidéo-audiences et la mise en place d’audiences foraines
  • Motion du Conseil de l’Ordre du barreau de Bobigny (dans le ressort de Montreuil) du votant la grève des vidéo-audiences
  • Motion du Conseil National des Barreaux du , soutenant la grève des avocats
  • Motion du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris du
  • Lettre du Conseil National des Barreaux, du Barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers à la présidente de la CNDA, le

 

Deux recours étaient déposés devant le Conseil d’Etat par ces organisations d’avocats. In extremis, le 15 avril 2019, le gouvernement nommait un médiateur, M. Alain CHRISTNACHT. Pendant toute la durée de sa mission – qui allait donc se dérouler sur plus d’un an – les vidéo-audiences étaient suspendues à la CNDA. Les avocats la grève.

Autour du médiateur, les réunions se succédaient afin de rédiger un « vade-mecum » accepté par tous – y compris la présidente de la CNDA. Aucune de ces rencontres ne s’est tenue avec le recours à des moyens de communication audiovisuelle.

 

Dans la presse….

  • Slate,  : « Pourquoi c’est une erreur de généraliser les audiences par visioconférences »
  • Le Monde,  : « Droit d’asile : à Lyon, les avocats refusent les vidéo-audiences »
  • 20 Minutes,  : « Lyon : La révolte des avocats gronde contre la vidéo-audience pour juger les recours des demandeurs d’asile »
  • 20 Minutes,  : « Vidéo audiences : Malgré la fronde des avocats, la Cour nationale du droit d’asile déterminée à ‘appliquer la loi’ »
  • Libération,  : « Le barreau de Lyon se mobilise contre la vidéo-audience pour les demandeurs d’asile »
  • L’Est Républicain,  : « La vidéo-audience, justice d’abattage »
  • Le Figaro,  : « Vidéo-audiences pour les demandeurs d’asile : les avocats redoutent un ‘ laboratoire ‘ »
  • Libération,  : « Visio-audience à la Cour national du droit d’asile : « C’est la négation même de la justice » »
  • Dalloz actualité,  : « CNDA : les avocats reconduisent la grève des vidéoaudiences »
  • Le Monde,  : « Boycott des vidéo-audiences par les avocats : « Nous ne lâcherons pas » »
  • France 3 Auvergne-Rhône-Alpes,  : « Les avocats du Barreau de Lyon opposés aux vidéo-audiences de la Cour Nationale du Droit d’Asile »
  • Dalloz actualité,  : « Cour nationale du droit d’asile : haro des avocats sur la ‘vidéoaudience’ »

 

Merci au bureau de l’ADDE (BJ, MZ, OS…) pour avoir transmis de nombreuses informations sur ce sujet complexe, et à LH pour avoir réalisé une remarquable synthèse de toute la documentation disponible.
Merci et bravo à l’association «  » pour le scénario, le tournage et le montage de la vidéo « TÉLÉAUDIENCE ».

 

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