Prix « Créon » de la jurisprudence

 

Avertissement : Ce blog, délibérément publié à la date le 1er avril, n’a cependant rien d’un poisson

 

Avis de concours ! Dans un an exactement, le 01/04/2015 à 01:04, (blog de Droit des Etrangers), décernera des prix visant à distinguer une ou plusieurs décisions rendues par des juridictions françaises statuant en matière de droit des étrangers.

Le prix « Créon » de la jurisprudence, du nom du qui condamna Antigone, sera attribué à une décision contenant une motivation juridique puissante, sans compromis, visant à restreindre la liberté d’une personne étrangère qui revendique des droits.

 

Jusqu’alors, seuls les meilleurs jugements, ordonnances ou arrêts avaient parfois l’honneur d’une publication sur (base de données de Droit des Etrangers), voire d’un commentaire dans des revues mineures (Dalloz, LexisNexis, Editions Législatives…) Tous les autres étaient voués à la disparition dès leur prononcé, faisant systématiquement l’objet d’un classement vertical dans les caves poussiéreuses des archives des greffes. Parfois même, leur ampliation finissait jetée en boule dans les corbeilles à papiers de la salle des avocats.

Pourtant, ce genre de littérature, rendue « au nom du peuple français », et dont la lecture suscite régulièrement des réactions variées, mérite nettement mieux qu’un classement par le bas. Suivant l’exemple des Bidochons (qui «  » dans l’album n°21), il faut dorénavant s’attacher à les re-cy-cler. Les collecter, les trier, les retraiter, les valoriser. Il serait très dommage qu’elles sombrent toutes dans l’oubli, alors qu’un certain nombre d’entre elles mérite d’être connu au-delà du cercle restreint des justiciables, des avocats, et des fonctionnaires.

 

CONDITIONS A REMPLIR pour concourir au prix Créon de la jurisprudence :

  • La décision doit avoir été rendue par une juridiction française : JLD, Premier président, Cour de cassation, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Cour nationale du droit d’asile…
  • Elle doit concerner le droit des étrangers : séjour, rétention, nationalité…
  • Elle doit (pour cette première édition) avoir été rendue entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
  • Elle est adressée au webmaster de ce site internet : contact@pole-juridique.fr.
  • Elle est obligatoirement accompagnée d’un commentaire rédigé par l’expéditeur (le plus neutre possible), et si nécessaire, de tous les documents nécessaires à sa compréhension (documents anonymisés).

 

Le jury du prix « Créon » sélectionnera les meilleures décisions en fonction de leur capacité à susciter chez le lecteur une vive émotion : incompréhension, béatitude, fou-rire

Il importe peu que la décision soit définitive ou non, qu’elle ait été ultérieurement réformée ou cassée, voire qu’elle soit en opposition avec toute la jurisprudence passée, présente et future. Seules comptent la qualité et l’originalité des motifs qui ont conduit la juridiction au dispositif final.

La décision candidate au prix Créon doit pouvoir prétendre à un de ces qualificatifs : inattendue, inespérée, voire imméritée.

Le jury du prix Créon sait pouvoir compter sur les juridictions françaises, afin d’obtenir pendant les douze prochains mois de belles décisions susceptibles d’égayer, le 1er avril prochain, les lecteurs de .

 

Pour recevoir par mèl les billets de ce Blog dès leur mise en ligne :