Les villages de l’expulsion

 

Verbatim des déclarations de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur (P.S.), à propos de l’intégration des Roms :

Le Figaro, 14 mars 2013 « Si Manuel Valls considère avec un « certain intérêt » l’expérimentation de « villages d’insertion », comme à Tourcoing (Nord) ou Montreuil-sous-Bois, il a déjà mesuré les limites de ces réponses ne concernant qu’un nombre très limité de familles volontaires. « Cela ne peut concerner qu’une minorité car, hélas, les occupants de campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution ». »

France-Inter, 7 septembre 2013 « – Manuel Valls, vous diriez à nouveau qu’il y a aujourd’hui en France une minorité seulement de familles Roms qui ont un projet de vie, qui veulent s’intégrer en France ? – Oui. Il faut dire la vérité aux Français. Et c’est respecter ces populations. Ces populations ont des modes de vie extrêmement différentes des nôtres et qui sont évidemment en confrontation. »

 

Outre qu’il se trompe de parti – peut-être aussi de pays et d’époque – Manuel Valls se trompe de vocabulaire. Ce ne sont pas les Roms qui sont anti-France. Ce sont les locataires de la place Beauvau qui sont anti-Roms. Et la question n’est pas de savoir si les Roms veulent s’intégrer, mais si, malgré la volonté affichée des ministres de l’Intérieur successifs, ils le peuvent. Démonstrations par l’exemple.

 

Les « villages de l’insertion » ont été présentés à travers toute la France comme la preuve que les pouvoirs publics respectaient leurs obligations en matière d’intégration de la minorité Rom. Il est vrai que ce type d’initiatives locales est particulièrement lourd et coûteux, non pas tant en raison du logement lui-même (des mobiles-homes) que parce que de multiples organismes publics y interviennent pendant de longs mois.

Dans la région Nord-Pas-de-Calais – qui regroupe environ deux mille Roms – quinze familles sont accueillies dans quatre « villages de l’insertion » réparties dans la métropole lilloise. Début 2009, une «  » a été passée entre la préfecture du Nord, le conseil général, la communauté urbaine, la mairie, l’académie, la C.A.F., la C.P.A.M. et différentes associations, afin de permettre à quelques dizaines de Roms de s’intégrer en France : scolarisation, formation, emploi, logement, etc.

Au terme d’une sélection drastique, quelques familles, parmi des centaines d’autres, sont admises à rejoindre ce dispositif. Pendant plusieurs années, elles font l’objet d’un suivi quotidien et d’évaluations régulières ; elles s’engagent à respecter un règlement, à tenir des objectifs, conditions sine qua non du renouvellement de leur contrat d’hébergement et d’accompagnement. Apprendre la langue, un métier, une culture : l’objectif des Roms est de quitter les villages de l’insertion dès qu’ils pourront accéder à un vrai logement et devenir autonomes.

 

Accueillis en mars 2009 dans le Village de l’Insertion de Lille, Monsieur et Madame D. et leurs trois enfants voient enfin leurs efforts récompensés deux ans plus tard. En juin 2011, le mari vient de trouver un premier emploi. Dernière formalité à accomplir : l’obtention d’un titre de séjour. Mais par un du 9 août 2011, le préfet du Nord leur refuse de droit de rester en France, et les oblige à quitter le territoire.

En raison de cette décision qui les place en situation irrégulière, Monsieur D. n’a d’autre choix que de quitter son travail, et la famille s’interroge. Faut-il rentrer en Roumanie après avoir déployé tant d’efforts, et décevoir les nombreuses personnes et organismes qui les ont aidés ? Le couple décide de contester la décision du préfet devant le Tribunal administratif. Par une , les juges leur donnent raison : « les requérants ont manifesté des efforts réels d’intégration, lesquels ont d’ailleurs été secondés par un ensemble d’acteurs, dont l’Etat lui-même »…

La décision du préfet est annulée. Au Village de l’Insertion de Lille, Monsieur et Madame D. peuvent poursuivre leur projet d’intégration, là où le préfet l’avait interrompu.

 

Dans la commune voisine d’Halluin, Les époux M. et leurs enfants ont eux aussi, dès février 2009, rejoint un autre village de l’insertion. Ils ont fourni des efforts méritoires, et Monsieur M. a trouvé un travail dès février 2010. Mais par un du 1er août 2011, le préfet du Nord leur a également refusé le droit de rester en France, et les a obligé à quitter le territoire.

Autres temps, autres juges : le 6 juillet 2012, le Tribunal administratif de Lille prend une exactement contraire à celle rendue par la même juridiction six mois plus tôt. L’arrêté préfectoral obligeant à quitter la France est confirmé. Un appel est aussitôt formé.

A l’époque, la majorité vient de changer en France. Ce qui n’empêche pas le préfet, représentant l’Etat, de continuer à soutenir dans son devant la Cour que l’appelant serait «  particulièrement mal fondé à prétendre que sa décision violerait son droit au respect de sa vie privée et familiale ».

C’est ce qu’on appelle, en termes de droit public, la continuité de l’erreur de l’Etat.

Par un , la Cour administrative d’appel annule l’obligation de quitter le territoire, laquelle a bel et bien « porté une atteinte disproportionnée au droit au respect à la vie privée et familiale ». La Cour relève, comme l’avait fait avant elle le Tribunal administratif dans la décision du 7 janvier 2012 : « l’Etat, représentée par le préfet, s’est lui-même inscrit dans cette démarche d’accompagnement compte tenu notamment que, selon l’article 2 de la Convention de partenariat relative à une action de prise en charge de la population d’origine rom,  » les institutions et signataires de la présente convention s’entendent à participer à un objectif d’intégration des familles Roms accueillies dans des dispositifs modulaires d’hébergement « . ».

La décision préfectorale, prise sous Claude Guéant et maintenue sous Manuel Valls, a été annulée par la juridiction. Une copie de l’ a été adressée au ministre de l’Intérieur actuel. On peut rêver qu’un jour, les locataires de la place Beauvau comprendront que l’intégration, ce n’est pas seulement une question de volonté des Roms.

 

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