Avertissement : Ce blog, délibérément publié à la date le 1er avril, n’a cependant rien d’un poisson…

Avis de concours ! Dans un an exactement, le 01/04/2015 à 01:04, blogde.fr (blog de Droit des Etrangers), décernera des prix visant à distinguer une ou plusieurs décisions rendues par des juridictions françaises statuant en matière de droit des étrangers.

Le prix « Créon » de la jurisprudence, du nom du roi de Thèbes qui condamna Antigone, sera attribué à une décision contenant une motivation juridique puissante, sans compromis, visant à restreindre la liberté d’une personne …

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Dimanche dernier, l’avocat de permanence « droit des étrangers » n’est pas allé voter : d’astreinte au tribunal, il est arrivé très tôt pour préparer l’audience. Voici quelques années, lors d’un précédent scrutin dominical, un magistrat avait demandé à la cantonade si tout le monde avait bien rempli son devoir électoral. « Y’A INTERET ! avait lancé crânement l’avocat. Parce qu’il faut que ça change ». ÇA, c’était la haute pile de dossiers de sans-papiers que le magistrat devait examiner. Il y a deux ans, dès connus les résultats du second tour des présidentielles, le même avocat avait posté sur les réseaux …

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Aujourd’hui 24 avril 2013, cette chronique de droit des étrangers BlogDé fête ses cinq ans.

Depuis le 24 avril 2008, 77 billets ont été publiés, soit un peu plus d’un article chaque mois. L’actualité en droit des étrangers n’en est pas la cause – loin de là – mais elle génère d’autres priorités que la rédaction de ces articles.

Dresser un bilan de ces années passées à prendre la défense des droits des étrangers serait… mauvais pour le moral.

Des confrères ont renoncé à cette matière, juridiquement et humainement passionnante, parce qu’ils ne se croyaient pas à la hauteur …

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Après la chasse aux Roms, la chasse aux “Mon’s” (expression péjorative désignant les Monégasques). Cette année, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls projette de reconduire à la frontière de Monaco 12 000 migrants originaires de cette petite principauté. « Nous tenterons de faire un maximum d’éloignements, dans le respect des droits des personnes » [1], promet le nouvel homme ferme du Parti Socialiste. Quelques rares voix à Gauche ont critiqué « le virage à 180° pris par le futur Eric Besson » [2]. Mais le P.S. a très majoritairement soutenu le nouveau cap du ministre de l’Intérieur : …

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Au 21e siècle, un Français, blanc, hétérosexuel, éduqué, et vaguement agnostique, peut-il se retrouver du jour au lendemain jeté sur les chemins de l’exil ? Est-il possible de devenir un étranger dans son propre pays ? « Farpaitement ! » répond en tapant du poing sur l’encrier Antoine Berthe, avocat de sans-papiers, qui vient de commettre son premier bouquin. Dans « 23-5 c. civ. » (c’est le titre), il narre, sur le ton badin d’un roman de gare, le long cri d’épouvante (357 pages) poussé par un citoyen ordinaire, qui se retrouve brusquement privé de la nationalité française.

Un …

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En 2011, la disparition de la frontière belge a inspiré deux comédies, qui ont concouru dans la catégorie du meilleur scénario comique de l’année. Dany Boon, humoriste, a fait rire des millions de spectateurs venus applaudir son film : Rien à déclarer. Claude Guéant, ministre, a amusé des millions d’électeurs venus plébisciter son programme électoral : Trente mille expulsés.

Très exactement 32.922 étrangers en situation irrégulière (pour certains d’ailleurs, en situation régulière) ont été reconduits aux frontières de notre pays en 2011. En ce début de campagne présidentielle, c’est le résultat que le ministre de l’intérieur a fièrement annoncé…

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Entre le 7 et le 14 janvier 2011, en l’espace d’une semaine, le ” règne ” du président Ben Ali a pris fin en Tunisie. Pendant ce temps en France, la bureaucratie préfectorale a poursuivi imperturbablement sa besogne. Les évènements en Tunisie ? Quels évènements ?

Lundi 11 février – Après le ” week-end sanglant ” des 8, 9 et 10 janvier 2011 en Tunisie, la ministre des affaires étrangères Michèle Alliot-Marie propose de mettre à la disposition du pouvoir tunisien ” le savoir faire, reconnu dans le monde entier, de nos forces de sécurité, [afin de permettre] de régler des situations sécuritaires de ce …

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14 avril 1912 : après le naufrage survenu en Atlantique (1 500 victimes), le ministère français des affaires extérieures annonce qu’à l’avenir, lorsqu’il renverra aux Etats-Unis des citoyens américains indésirables en France, il ne fera plus appel aux services du RMS TITANIC, pour des raisons de sécurité.

6 août 1945 : suite à l’explosion atomique sur Hiroshima (70 000 décès), le ministère français des affaires intérieures annonce un moratoire des expulsions vers le Japon, jusqu’à ce que le niveau de radiations redescende à un seuil acceptable.

12 janvier 2010 : le lendemain du tremblement de terre en Haïti (150 000 morts), le ministère de l’immigration …

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Une fois n’est pas coutume, il ne sera pas ici question de plaidoirie, mais de débats. Et plus précisément, du Grand Débat sur l’Identité Nationale ®. Un sujet qui n’a, de prime abord, qu’un lointain rapport avec les comptes-rendus du tribunal des sans-papiers. Mais c’est quelqu’un qui m’a dit que cette discussion franco-française allait encore servir à remplir davantage les centres de rétention, et donc les audiences de reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière. C.Q.F.D.

In limine litis, il faudra se poser trois questions.

1) Peut-on débattre n’importe où, n’importe quand ?

C’est du n’importe quoi !

Tellement d’énormités ont …

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Au poste-frontière transmanche de Dunkerque, les autorités britanniques refoulent le conducteur d’un camion et son passager. Pris en charge par les policiers français, ils sont placés en garde à vue : le passager africain, pour séjour irrégulier et utilisation de documents appartenant à autrui, le chauffeur pour aide au séjour irrégulier. La routine. Mais en auditionnant le sans-papiers, les policiers n’en croient pas leurs oreilles.

« Vous vous rendez compte que vous impliquez la responsabilité du chauffeur ? », demande, incrédule, l’officier de police judiciaire qui l’interroge. Les informations fournies par le passager sont nombreuses, précises, étayées, et permettent …

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