Nos domaines d’intervention

Pôle Juridique intervient notamment pour défendre les droits des étrangers :

SÉJOUR EN FRANCE

  • Accompagnement au guichet de la préfecture

Vous souhaitez renouveler vos documents de séjour (« Vie privée et familiale », « Salarié », « Commerçant », « Étudiant », « Régularisation exceptionnelle »…) ?

Le Cabinet d’Avocats prépare votre dossier et vous accompagne en préfecture.

  • Refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire (OQTF)

Vous avez reçu un arrêté préfectoral ? 

Le Cabinet d’Avocats conteste ces décisions devant les tribunaux.

FAMILLE D’ÉTRANGERS

  • Mariage

Vous êtes un couple franco-étranger et vous souhaitez vous marier ?

Le Cabinet d’Avocats soutient les futurs époux (refus de célébration, suspension ou opposition au mariage).

  • Divorce

Vous êtes de nationalité étrangère et vous souhaitez divorcer ?

Le Cabinet d’Avocats obtient un jugement qui peut être retranscrit dans le pays d’origine.

  • Regroupement familial

Vous êtes conjoint étranger et votre demande de regroupement familial vous a été refusée ?

Le Cabinet d’Avocats forme un recours devant les tribunaux.

DROIT D’ASILE

  • Procédure « Dublin »

Vous avez effectué une demande d’asile et avez été placé en procédure « Dublin » ?

Le Cabinet d’Avocats les aide à chaque.

  • Demande d’asile

Vous avez déposé une demande d’Asile ?

Le Cabinet d’Avocats vous assiste devant l’Office français d Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

  • Hébergement

Vous êtes demandeur d’asile et vous ne disposez pas d’hébergement ou ne bénéficiez pas de l’allocation de demandeur d’asile (ADA) ?

Le Cabinet d’Avocats vous défend devant les juridictions.

NATIONALITÉ, VISAS, INDEMNISATION

  • Nationalité
    • Certificat de nationalité française, naturalisation, retrait
  • Visa
    • Refus d’un visa par un consulat français
  • Indemnisation
    • Dommages-intérêts pour indemniser vos préjudices résultant de fautes de l’État

AUTRES DOMAINES D’INTERVENTIONS

  • Droit des procédures civile d’exécution
    • Défense des occupants, lors d’expulsions de logements ou de campements
  • Droit de la famille :
    • Divorce, résidence des enfants, droit de visite, pension alimentaire, autorité parentale…
  • Droit pénal :
    • Assistance des prévenus devant les juridictions correctionnelles, représentation et indemnisation des victimes

Pour les personnes s’intéressant au droit des étrangers, nous vous invitons à lire nos chroniques des audiences sur notre Blog de Droit des Étrangers.