« Encore des dossiers de Roms ! » La scène se passe le 30 octobre 2013, au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), section judiciaire, Tribunal de grande instance de Lille. Régulièrement, cette institution se réunit pour examiner les dossiers déposés par des justiciables.…
Archives annuelles : 2015
Erreurs du préfet en votre faveur
Au Monopoly, si la banque commet une faute qui vous est favorable, vous touchez 20 000. Mais dans la vraie vie, le tribunal sera saisi d’une demande de rectification de l’erreur, et vous devrez rembourser… En droit des étrangers, c’est…
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Prix Créon 2015
Pour cette première édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, visant à restreindre la liberté d’une…
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J’ai une gueule d’ilatoire ?
Atmosphère, atmosphère : ce matin-là, il règne une drôle d’atmosphère dans la salle d’audience. Le juge des libertés et de la détention vient d’écouter avec attention le représentant du préfet, qui lui a demandé de prolonger la rétention administrative d’un…
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Sans-papier ? Jamais sans mon avocat !
Politique du chiffre oblige, cette année plus que l’année dernière et moins que l’année prochaine, les étrangers courent davantage le risque d’être contrôlés, arrêtés, retenus, gardés à vue… Il est temps que les sans-papiers apprennent à se défendre. Ou…
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