Prix Créon 2017

  Pour cette troisième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer quatre décisions (dont deux identiques) rendues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, visant à restreindre

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Que doit faire un exilé en cas d’arrestation ?

  Des juristes et avocats spécialisés en droit des étrangers ont conçu le « Pass » : un formulaire destiné à aider les exilés en cas d’arrestation. Le Pass : le formulaire à imprimer et à remplir Comment utiliser le « Pass » ? La notice à

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Prix Créon 2016

  Pour cette deuxième édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016, visant à restreindre la liberté d’une

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Quelque chose de pourri au royaume de l’AJ

  « Encore des dossiers de Roms ! » La scène se passe le 30 octobre 2013, au Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ), section judiciaire, Tribunal de grande instance de Lille. Régulièrement, cette institution se réunit pour examiner les dossiers déposés par des justiciables.

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Erreurs du préfet en votre faveur

  Au Monopoly, si la banque commet une faute qui vous est favorable, vous touchez 20 000. Mais dans la vraie vie, le tribunal sera saisi d’une demande de rectification de l’erreur, et vous devrez rembourser… En droit des étrangers, c’est

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Prix Créon 2015

  Pour cette première édition du Prix Créon de la jurisprudence, le jury, après en avoir délibéré, a choisi de distinguer trois décisions rendues entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, visant à restreindre la liberté d’une

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J’ai une gueule d’ilatoire ?

  Atmosphère, atmosphère : ce matin-là, il règne une drôle d’atmosphère dans la salle d’audience. Le juge des libertés et de la détention vient d’écouter avec attention le représentant du préfet, qui lui a demandé de prolonger la rétention administrative d’un

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Sans-papier ? Jamais sans mon avocat !

  Politique du chiffre oblige, cette année plus que l’année dernière et moins que l’année prochaine, les étrangers courent davantage le risque d’être contrôlés, arrêtés, retenus, gardés à vue… Il est temps que les sans-papiers apprennent à se défendre. Ou

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Un procès sans fin

  Le temps du procès est un paramètre qui varie énormément selon les magistrats. Traditionnellement, lorsque l’audience s’éternise, l’avocat est montré du doigt. Pendant sa plaidoirie, le « bavard » aurait la fâcheuse habitude de parler à tort et à travers, de

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Le monopole de la violence légitime

  Le Parti socialiste s’est dit « stupéfait » en découvrant les images vidéo prises par RESF le 5 août 2014, lors de l’interpellation d’une famille de demandeurs d’asile arméniens. « Si les reconduites à la frontière des personnes séjournant sur le territoire

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