Présentation

DéBase est une base de données de droit des étrangers.

Elle comporte des décisions commentées rendues par des juridictions de première instance (juge des libertés et de la détention), d'appel (premier président), et par la Cour de cassation.

Elle est à l'usage des avocats ou des associations engagés dans la défense des étrangers en situation irrégulière, intervenant dans le cadre des procédures d'urgences prévues en matière de rétention administrative, lors des audiences dites de "35 bis".

Cette base de données est consultable par le biais :

Pour visualiser et imprimer les décisions en texte intégral, le programme Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur.

Utiliser DéBase

interdit-smartphone

Pour consulter DéBase, l'utilisation d'un ordinateur est recommandée (PC, Mac ou Linux). La consultation sur un smartphone reste possible, mais vous risquez de ne pas pouvoir accéder à toutes les fonctions disponibles, qui nécessitent l'usage d'une imprimante, d'un grand écran, d'un clavier et d'une souris.

Muni du dossier de la procédure qui vous a été remis par le greffe du juge des libertés et de la détention ou du premier président, vous êtes invité à examiner successivement les moyens exposés ci-dessous.

Si vous souhaitez garder une trace écrite des moments-clefs de la procédure, vous pouvez remplir et imprimer le formulaire.

Vous êtes parfois invité à choisir entre plusieurs options, en cliquant sur le lien, afin de limiter vos recherches aux seules questions adaptées au dossier.

De la même manière, il vous est conseillé de cliquer les boutons >>> suivant >>> afin de limiter votre examen aux seuls moyens pertinents.

Pour examiner une décision, vous pouvez :

  • Pointer la souris au dessus de la référence de la décision (ex : ), afin de consulter le résumé du jugement ou de l'arrêt
  • Cliquer la référence de la décision (ex : ), afin de pouvoir visualiser et éventuellement imprimer la décision en texte intégral (le programme Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur/tablette/smartphone).

Merci à tous les confrères qui, en communiquant leurs jurisprudences, permettent à DéBase de poursuivre son évolution.

DéBase en chiffres

Efficacité

2 retenus sur 3 libérés...

Développés à la barre en faveur des étrangers, ces arguments ont permis à Pôle Juridique d'obtenir les résultats suivants :

  • 26 remises en liberté en 2005 (38% des dossiers défendus)
  • 68 remises en liberté en 2006 (64% des dossiers défendus)
  • 198 remises en liberté en 2007 (78% des dossiers défendus)
  • 144 remises en liberté en 2008 (62% des dossiers défendus)
  • 103 remises en liberté en 2009 (71% des dossiers défendus)
  • 110 remises en liberté en 2010 (73% des dossiers défendus)
  • 37 remises en liberté en 2011 (68% des dossiers défendus)
  • 28 remises en liberté en 2012 (64% des dossiers défendus)
  • 37 remises en liberté en 2013 (76% des dossiers défendus)
  • 20 remises en liberté en 2014 (73% des dossiers défendus)
  • 25 remises en liberté en 2015 (74% des dossiers défendus)

Soit un total de 795 étrangers libérés ces onze dernières années (68% des dossiers défendus).

Exhaustivité

Deux mille références...

Lors de sa première mise en ligne, le 24 avril 2008, DéBase recensait 263 moyens de procédure et 520 décisions.

Actuellement, DéBase recense 766 moyens de procédure et 2 340 décisions scannées. Le code HTML de la base comprend 8 000 lignes.

Une fois imprimé, l'ensemble des décisions répertoriées pèserait 30 kg, soit 15 ramettes de papier A4.

La réalisation de cette base de données a nécessité plus de six mois de travail.

Douze mille internautes par mois...

Le site internet DéBase reçoit en moyenne 400 visiteurs par jour, avec un pic de 2 336 visiteurs le 10/8/2013.

Merci aux utilisateurs de cette base de transmettre au webmaster (courrier ou scan de préférence) les décisions favorables qu'ils obtiennent aux fins de les mettre en ligne. En signe de gratitude, le nom des personnes communiquant leurs jurisprudences sera mentionné dans DéBase (sauf demande contraire).

N'hésitez pas à faire connaître cette base de données en insérant un lien depuis votre site internet ou votre blog.

DéBase en lettres

Le mot liberté dans les langues du monde, écrit par des étrangers libérés à l'issue de l'audience.

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Ils ont écrit de DéBase

René Pétillon :Bravo pour votre initiative "

Serge Slama (Combats pour les droits de l’homme) : " Une impressionnante base de données de droit des étrangers que 'Combats pour les Droits de l'Homme' recommande à tous les avocats et militants pratiquant les audiences dites du '35bis' "

Me Jean Eric Malabre (auteur au Dictionnaire permanent et à l'Encyclopédie Universalis) : " Les préf. n'ont qu'à bien se tenir... "

Me Vanina Rochiccioli (Présidente de l'ADDE) : " Quel boulot, chapeau "

Me Bruno Vinay (Barreau de Paris) : " Lors de la permanence '35bis', j’ai bossé deux heures avec mon Mac et une clé 3G sur les genoux, connecté en permanence à votre Web site "

Me Laurent Hatchi (Barreau de Guadeloupe) : " DeBase est incontestablement la base de données la plus complète et la mieux présentée en la matière "

Me Nicolas Cresson (Barreau d'Aix-en-Provence) : " La grande qualité de la sélection de ces décisions (la plupart inédite), la facilité de consultation (questionnaire à choix multiples ; table des matières ; listes de jurisprudences commentées) en font un outil précieux. "

Me Frédérique Guimelchain (Barreau de Paris) : " Je vais aller sur le site de Norbert ça devrait me rassurer... "

Me Antoine Berthe :Norbert, t'as oublié le 22bis ;-) "

Ordre des Avocats au Barreau de Lille :Pas d'observation particulière "

Remerciements

Un grand Merci pour leur participation à Debase :

L'ADDE, la CIMADE, l'Ordre de Malte, France Terre d'Asile, RESF (associations) ; Maître Claire Bruna (barreau d'Aix-en-Provence) ; Maîtres Pascale Bougier, Marion Dodier, Dubray, Elise Vallois, Nathalie Vitel (barreau de Bobigny) ; Maître Gilles Fasquel (barreau de Boulogne-sur-Mer) ; Maître Agnès Saglio (barreau de Brest) ; Maître Shebabo (barreau de Créteil) ; Maître Fabien Chapon (barreau de Douai) ; Maître Laurent Hatchi (barreau de Guadeloupe) ; Maîtres Antoine Berthe, Stéphane Bulteau, Olivier Cardon, Isabelle Corrales, Anne-Sophie Corset, Sophie Danset-Vergoten, Clotilde Delehelle, Odile Desmazières, Emilie Dewaele, Malika Djohor, Cindy Dubrulle, Maria-Rosa Garcia, Aurélie Goeminne, Brigitte Karila, Emeline Lachal, Quentin Lebas, Sophie Lefèvre, Jessy Lelong, Emmanuelle Lequien, Anne Mannessier, Emmanuel Masson, Sanjay Navy, Eve Thieffry, Daphné Weppe (barreau de Lille) ; Maîtres Jean Eric Malabre, Nathalie Preguimbeau (barreau de Limoges) ; Maîtres Céline Amar, Thomas Fourrey, Sébastien Guérault, Jean-Pierre Ribaut-Pasqualini (barreau de Lyon) ; Maîtres Laurence Henry, Philippe Perollier, Vannina Vincensini, Jérôme Piana (barreau de Marseille) ; Maître Marie Cosme (barreau de Melun) ; Maîtres Mehdi ADJEMI, Amadou CISSE , Sébastien Dollé, Audrey Thiebaut (barreau de Metz) ; Maître Ruffel (barreau de Montpellier) ; Maître Cédric Michalski (barreau de Mulhouse) ; Maître Brigitte Jeannot (barreau de Nancy) ; Maîtres Pascale Chabbert Masson, Claude Begue, Galtier, Delphine Garcin , Griffoul, Hollard, Laporte, Le Douarin-Marquis, Raphaël Belaiche, Redaud, Tourel (barreau de Nîmes) Maîtres Caroline Apiou, Borhan Boureghda, Mamadou-Samba Diallo, Sandrine Dupuy, Delphine Fratacci, Frédérique Guimelchain, Mancipoz, Kamel Maouche, Klaudia Miosga , Karine Sheraton, Souffir, Irène Terrel, Vanina Rochiccioli, Bruno Vinay (barreau de Paris) Maîtres Virgile Thibaut, Marie Blandin, Jeanne Larue (barreau de Rennes) ; Maître Abdel Alouani, Nadia Bidault, Mathieu Bombard, Selçuk Demir, Nasser Merabet, Michel Molinier (barreau de Rouen) ; Maîtres Kamel Benamghar, Flor Tercero (barreau de Toulouse) ; Maîtres Orianne Andreini, Laurent Jung, Séverine Rudloff (barreau de Strasbourg) ; Monsieur Luis Retamal, de la Cimade ; pour avoir communiqué leur jurisprudence ;

Mlles Alice Lefebvre, Kenza Benkhalef et Najima Ouchene, M. Jonathan Selvon pour le tri, la saisie et les commentaires des décisions ;

Monsieur Benoît Nicq, pour la programmation du site internet sous HTML en 2008. Monsieur Pierre Garnier, pour l'intégration du site internet sous Wordpress en 2013.