Revue de presse

Droit civil

Une décision de justice étonnante en matière de pension alimentaire

TF1 – 11 juillet 2007

Une décision de justice étonnante. Le tribunal de Lille a ordonné à une mère de reprendre sous son toit son fils de 20 ans faute de pouvoir lui payer une pension alimentaire. C’est un jugement qui s’appuie sur un vieil article du Code civil. Le récit de Sébastien Hembert et Tanguy Joire.

Il aura fallu exhumer du Code civil un article du 19e siècle pour règler un banal contentieux familial. L’histoire est révélée par l’hebdomadaire La semaine juridique. Un fils attaque sa mère devant le tribunal, lui réclamant une pension alimentaire. Il ne vit plus chez sa maman, il a vingt ans et ne travaille pas. Mais plutôt que de choisir la transaction financière, le juge a proposé au fils de retourner vivre chez sa mère qui doit selon l’article 211  » le recevoir, le nourrir, et l’entretenir « .

Guy Avocat, juge aux affaires familiales, vice-président du TGI de Lille :  » La règle juridique veut que telle ou telle disposition soit plus ou moins oubliée, sans que pour autant elle ait perdu son efficacité, et elle est susceptible de reprendre son essort à la première occasion. « 

C’est la mère qui la première a proposé cette solution, pour éviter d’avoir à payer une pension que ses petits revenus ne lui permettaient pas.

Norbert Clément, avocat de la mère :  » Les problèmes de dix-huit cents apparaissent maintenant à nouveau dans d’autres circonstances, avec des gamins qui ne demandent qu’une chose : partir de chez leurs parents et avoir quelques subsides pour jouer à la console Nintendo toute la journée. « 

Et le jugement a fait mouche, car selon nos informations, le fils vit à nouveau chez sa maman.

© TF1

Droit des étrangers

Cherche cafteur évaporé, désespérément…

Le Canard Enchaîné – 25 février 2009

Au comble de l’anxiété, Eric Besson recherche un sans-papiers qui, aux dernières nouvelles, errerait, sans domicile et sans le sou, entre Lille et Dunkerque. Le ministère de l’immigration est sur les dents :  » Il nous le faut absolument, nous ferons tout pour le retrouver !  » Des patrouilles sont à ses trousses. Pas pour l’expulser. Bien au contraire. Ce jeune homme de 27 ans l’ignore encore, il est un  » héros « , le premier de la circulaire Besson  » papiers contre dénonciation de passeurs « .  » Nous allons lui remettre un titre de séjour, il sera notre premier symbole ! « , confie-t-on au ministère.

Imaginez la scène. Des flics qui, au lieu de shooter dans les tentes où s’abritent, par centaines, les sans-papiers de la région, scrutent poliment des visages noirs terrifiés. Pardon de vous déranger, diront-ils, nous sommes mandatés par le ministre et recherchons un Africain. N’ayez crainte, messieurs, il va être régularisé. Et, surtout, ne voyez là aucune absurdité de la politique d’immigration…

Le  » symbole « , en plus,  » était apeuré et désabusé « , raconte Me Norbert Clément, qui l’a fait libérer à Lille pour vice de procédure. D’autant qu’il a déjà goûté aux joies de la garde à vue, le 17 février à Dunkerque, où, gentiment, il raconte son histoire  » sans même savoir que ça pouvait lui rapporter des papiers « , signale Me Clément. Les flics non plus apparemment, pas plus que la préfecture. Il veut gagner l’Angleterre et est arrivé en France grâce au passeur avec qui il a été arrêté.  » Je devais le payer 2 000 euros, je lui ai déjà remis 1 400 euros, car il insistait… Je lui aurais remboursé les 600 euros restants une fois en Grande-Bretagne, car je n’ai plus rien… « , déclare l’homme ruiné, qui détaille noms, villes et contacts du réseau.

Son PV d’audition est transmis à 16 h 45, le 17 février, à la préfecture du Nord. Hop ! à 17 h 10, le préfet signe son renvoi au pays,  » après un examen approfondi de situation personnelle « . Cet  » examen approfondi  » d’à peine vingt minutes n’a malheureusement pas permis au préfet de déceler le  » héros  » de la circulaire Besson du 5 février… Surtout, s’il croise les policiers, qu’il se garde de s’enfuir ou de plonger dans le fleuve comme tout banal sans-papier. Contrairement à ce qu’il pense et à toutes les apparences, la France lui ouvre grands les bras…

© Dominique SIMONNOT Le Canard Enchaîné

L’accueil des étrangers en préfecture de Lille

M6 – 28 octobre 2003

L’attente toujours aussi longue à la cité administrative de Lille.

Chaque mardi le jour des demandes de titre de séjour, plusieurs centaines de personnes font la queue devant les portes. Dans la fille d’attente, Norbert Clément, il est avocat, en septembre il a épousé Nadine, une Russe. Cela fait déjà trois fois qu’ils viennent ici pour faire les démarches administratives. Norbert trouve ces conditions d’attente inacceptables. Il a décidé d’entamer une action en justice auprès du tribunal administratif de Lille.

Me Norbert Clément :  » Pour tous ces gens, ces femmes, ces vieillards, ces malades, qui attendent pendant six heures dans le froid, bientôt dans la neige, c’est pour eux qu’on agit. C’est inadmissible. « 

M6 :  » Qu’est-ce qui est jugé illégal ? « 

Me Eve Thieffry :  » Et bien tout simplement le refus de guichet, ça c’est illégal « 

Ce matin un huissier de justice est venu constater que plusieurs personnes ne pouvaient accéder aux guichets même après plusieurs heures d’attente. Un problème que reconnaît la préfecture.

Christophe Marx : «  Une solution quasiment immédiate qu’on pourrait mettre en oeuvre, c’est renforcer un petit peu le personnel dans la mesure où cela est possible. C’est aussi peut-être déplacer une journée ou augmenter la plage pour les primo arrivants. Mais pour l’instant la décision n’est pas prise. « 

Norbert et sa femme ont réussi à rentrer mais ils devront refaire la queue une quatrième fois. Une pièce manquait à leur dossier.

© M6

TF1 – 3 novembre 2003

Dans le Nord, la préfecture croule sous les demandes de renouvellement de permis de séjour. Résultat : la file d’attente s’allonge. Certains passent même la nuit dans le vent et la pluie pour être sûrs de pouvoir accéder aux guichets.

Un bout de carton, une simple couverture, certains sont là depuis minuit devant la grille de la cité administrative, bravant le froid. Marocains, Belges, Suisses ou Russes, la demande ou le renouvellement d’un titre de séjour relève du chemin de croix. Norbert est avocat au barreau de Lille. Il a épousé en septembre Nadine Sitnikova, d’origine russe. Lui aussi a vécu l’enfer des files d’attente interminables. Il a fait un constat d’huissier et entamé une action en justice. Car pour lui le titre de séjour est un droit, un droit bafoué pour des problèmes d’organisation.

Me Norbert Clément :  » J’ai fait établir un constat d’huissier qui a relevé que deux cents personnes restaient dans la rue après avoir fait la queue pendant plusieurs heures, et que finalement, seules les personnes qui arrivaient la veille au soir pouvaient accéder à ce fameux guichet. C’est une situation complétement kafkaïenne. « 

Selon la préfecture, ses services sont confrontées à un nombre très élevé de titre de séjour. Mais pour les premières demandes, gérées seulement le mardi, elles sont désormais suivies trois jours par semaine. Mais au vu de la file d’attente de ce matin, cela reste insuffisant.

© TF1

France 3 – 4 novembre 2003


Femmes, enfants, jeunes ou vieux étaient contraints d’attendre des heures voire de passer la nuit devant cette porte pour espèrer être reçu. Jusqu’au jour où figure parmi eux Norbert Clément et sa jeune épouse. Elle est de nationalité russe. Il est avocat.

Me Norbert Clément :  » En tant que citoyen, je trouve ça inadmissible. En tant que juriste, je trouve cela honteux. Il fallait réagir. « 

Et la réaction ne s’est pas faite attendre. Constat d’huissier et recours devant le tribunal administratif. C’était le 28 octobre. Depuis la préfecture a annoncé l’ouverture de ses guichets trois jours par semaine au lieu d’un pour les premières demandes.

Michel Plasson :  » La réflexion du mardi était en cours depuis la rentrée, et nous nous apprêtions à modifier les conditions d’accueil des primo demandants le mardi. « 

Il n’y aurait donc pas de lien de cause à effet. Quoi qu’il en soit, la prochaine étape pour l’amélioration de l’acceuil du public des étrangers devrait être le renforcement des effectifs préfectoraux, permettant ainsi le traitement d’un plus grand nombre de dossiers.

© France 3

Remise en liberté de 23 sans-papiers du centre de rétention de Lille

Agence France Presse (AFP) – 31 janvier 2007

Vingt-trois étrangers, transférés vers le centre de rétention administratif de Lille après un incendie le 24 janvier dans celui de Paris-Vincennes, ont été remis en liberté mercredi par un juge du tribunal de grande instance de Lille, a-t-on appris auprès d’un de leurs avocats. « Les 23 étrangers ont été remis en liberté, ce qui était fondé du point de vue du droit« , a affirmé à l’AFP Me Norbert Clément. « Lorsque l’on place une personne en rétention c’est sous le contrôle d’un juge. Lorsqu’on la déplace c’est toujours sous l’autorité d’un juge. Or les juges de Lille avaient été prévenus trop tard« , a-t-il précisé.

Le juge des libertés et de la détention avait été saisi mardi, après le transfert de 30 étrangers expulsables de Vincennes vers Lille-Lesquin (Nord), où l’ancien centre de rétention a été rouvert pour l’occasion. Les sept étrangers qui n’ont pas bénéficié d’une libération ont été placés dans le nouveau centre de rétention de Lille-Lesquin, et l’ancien a été de nouveau fermé, selon Me Clément. « C’est un camouflet pour le préfet de police de Paris« , a estimé l’avocat. Les centres de rétention accueillent des étrangers en situation irrégulière qui attendent une décision sur leur sort, dans des conditions souvent dénoncées par les organisations de défense des Droits de l’Homme.

© AFP

La demi-solution du préfet pour les sans-papiers lillois

Libération – 28 août 2007

Seuls 28 dossiers pourraient être réexaminés si la grève de la faim s’arrête.

Ils sont vingt et un, assis dans une salle du palais de justice de Lille, hier, en fin d’après-midi. Les policiers leur rendent leurs affaires, ils attendent que le Samu les emmène vers l’hôpital. Tous sans-papiers, la plupart se déclarent grévistes de la faim depuis 72 jours. Un homme grisonnant recrache du liquide dans un sac en plastique qu’il tient prêt, à portée de main. Un autre sort de la salle porté par deux personnes. Le juge des libertés et de la détention (JLD) vient de les remettre en liberté – c’est la cinquième fois pour certains d’entre eux. Ils ont l’air à bout. L’un craque : « Je m’en fous des papiers. Je serai fier de rentrer chez moi. »

« Impertinents »

Après une nouvelle tentative de la préfecture pour prolonger leur rétention à l’aéroport de Lesquin en vue de les expulser vers la Guinée, ou l’Algérie, ces vingt et un sont toujours expulsables. Le juge des libertés avait estimé que leur arrestation n’était pas légale et levé la détention. Le parquet avait fait appel, en réclamant qu’il soit suspensif, et la cour d’appel de Douai confirmé la détention.

Les avocats des sans-papiers, Olivier Cardon, Norbert Clément et Antoine Berthe ont plaidé le fait que la décision de la suspensivité aurait dû intervenir dans les quatre heures – et non seize heures plus tard – pour être légale, et ont été suivis par le JLD.

Le préfet, Daniel Canépa, a commenté cette décision hier soir en des termes qu’il qualifie lui-même d’« impertinents » : « Il est assez curieux qu’un juge qui se fait réformer son jugement par une cour d’appel se retrouve trois jours plus tard avec le même problème à apprécier. Il faudrait que ce soit un autre juge. » Depuis le début de la grève de la faim, deux sans-papiers ont été expulsés vers le Maroc, et onze vers la Guinée. Hier, neuf Guinéens étaient en rétention au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), près de Roissy, et un autre à la gendarmerie de Roissy, selon Roland Diagne, porte-parole du Comité des sans-papiers (CSP 59). Une dizaine se cache dans Lille, une vingtaine est suivie à l’hôpital. Une autre dizaine, hospitalisés, aurait cessé leur grève dimanche, après avoir été approchés par une des six associations signataires d’un accord le 14 août avec la préfecture.

« Bienveillant »

Pendant que le JLD libérait les retenus de Lesquin, la Ligue des droits de l’Homme, et le Mrap discutaient avec le préfet d’un protocole de sortie de crise. Le préfet a évalué à 28, sur la soixantaine de grévistes, le nombre de personnes qui peuvent bénéficier d’un réexamen de dossier : quatorze parmi les grévistes, les dix de l’hôpital qui auraient cessé la grève, et quatre hospitalisés. Il exclut trois personnes qui encourent des poursuites pénales, 18 demandeurs d’asile et 7 non-nordistes. En échange de la fin de la grève, un examen « bienveillant » des 28 dossiers, en septembre, sans garantie de régularisation.

Jusque-là, les expulsions sont suspendues. Il leur demande aussi de passer par une des huit associations qu’il a désignées, mais pas par le CSP. Et si la grève de la faim continue ? « Là, je ne peux rien faire de plus », indique Daniel Canépa. C’est-à-dire qu’il expulsera, « si nécessaire ». Y compris des gens qui apparaissent en grand état de faiblesse ? « Entre l’apparence et la réalité, il y a parfois un léger décalage. Ceci dit, je n’ai pas de compétence médicale. C’est aux médecins de juger s’il faudra les hospitaliser. »

© SABERAN Haydée Libération

Deux curieuses expulsions

Nord Eclair – 22 février 2008

On sait que le ministère de l’Intérieur a mis en place des objectifs chiffrés précis pour opérer le maximum d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière. Quelquefois, ça dérape, surtout quand ils n’ont pas du tout l’intention de rester.

Pas toujours facile d’expulser des étrangers : adresses approximatives, impossibilité de prouver l’identité ou le pays d’origine, etc. À tel point qu’on en arrive parfois, peut-être pour remplir les quotas, à expulser des gens qui, de toute façon, partent…

Deux affaires récentes en témoignent. Mohamed A., par exemple, un Égyptien âgé de 37 ans. L’histoire se déroule au poste frontière autoroutier de Saint-Aybert, près de Valenciennes. On contrôle les étrangers qui veulent entrer en France, ce qui semble logique. Mais aussi ceux qui partent. Un bus Eurolines se dirigeant vers Bruxelles est contrôlé. C’est ainsi que Mohamed A. est invité à descendre du véhicule qui se trouve dans le « no man’s land » entre les deux frontières.

L’Égyptien, défendu par Me Norbert Clément, se retrouve au centre de rétention de Lesquin. Le juge de la liberté et de la détention (JLD) Christophe Le Gallo l’a remis en liberté car, dit-il, « le texte fondement du contrôle d’identité de Monsieur A. a été détourné de son objet dès lors que ce dernier était sur le point de quitter le territoire français » et que la « progression du bus » n’a été arrêtée « que sur l’injonction des services de police ».

Détourné sur Lesquin

Encore plus fort : José D., un Brésilien âgé de 30 ans, défendu également par Me Norbert Clément. Le Brésilien est en situation régulière en Angleterre et en Belgique mais n’a aucun document valable pour la France. Il prend l’avion Londres-Bruxelles. Manque de chance : il y a du brouillard sur Bruxelles et l’avion est détourné sur Lesquin. Comme l’écrit le JLD Christophe Le Gallo, « il fut interpellé après que les passagers de ce vol eurent reçu pour instruction de descendre d’avion » à Lesquin. Et, hop, direction le centre de rétention de Lesquin où on compte bien organiser, aux frais du contribuable, une expulsion d’un homme qui de toute façon partait ! Là aussi, le JLD vient de le remettre en liberté…

© Didier SPECQ Nord Eclair

Des clandestins évitent l’expulsion grâce à une panne de téléphone

20 minutes – 15 mai 2008

La liberté est peut-être au bout du fil. Au centre de rétention administrative (CRA) de Lesquin, une majorité des cinquante immigrés clandestins placés en attente d’expulsion pourraient être libérés. Motif invoqué par leurs défenseurs : ils ont été privés de téléphone de samedi à mardi dernier. L’information, révélée hier par Nord Eclair, nous a été confirmée par l’avocat Norbert Clément, qui a obtenu mardi la libération de cinq de ses clients.

En cause, les cabines téléphoniques du centre : leur panne de quatre jours a privé les pensionnaires du CRA de leur droit de communiquer avec l’extérieur. L’incident s’était déjà produit en septembre dernier, mais le personnel avait réagi en prêtant des téléphones portables. Cette fois, selon Norbert Clément, plusieurs personnes ont dû téléphoner en présence de policiers, alors que la communication doit être libre. « Sans compter qu’ils n’étaient pas joignables par leurs défenseurs. » Ces arguments, qui ont fait mouche mardi, seront de nouveau exposés aujourd’hui pour neuf nouveaux cas. En attendant les autres…

© Olivier Aballain 20 minutes

Droit pénal

Un Gondecourtois reconnu coupable de viol sur son neveu

La Voix du Nord – Jeudi 21 septembre 2006

Au terme de deux jours de procès, devant la cour d’Assises du Nord à Douai, lundi et mardi, un habitant de Gondecourt a été condamné à 5 ans de prison avec sursis pour viol sur son neveu mineur, pour des faits qui remontent à plus de 20 ans. C’est en effet entre 1983 et 1985 que la victime, âgée alors entre 7 et 9 ans, aurait été abusée par son oncle. Le Gondecourtois, aujourd’hui âgé de 43 ans, était hébergé par son frère et sa belle-soeur, qui tenait un café. A l’époque, il s’occupait beaucoup de son neveu et l’aurait violé au moment des bains, qu’ils prenaient ensemble. Le neveu a attendu d’avoir 24 ans, il y a six ans, pour révéler ces agressions sexuelles. Depuis, il est régulièrement hospitalisé en psychiatrie. Quant à l’accusé, sa vie actuelle a été dépeinte comme tout à fait classique&nbsp: marié depuis 20 ans, ouvrier polyvalent, il est aussi père de deux enfants. Les jurés ont suivi les réquisitions de l’avocat général : le Gondecourtois a été condamné à cinq ans de prison avec sursis. L’accusé (qui peut encore faire appel) ne fera donc pas de prison, mais aura désormais son nom inscrit sur le fichier des délinquants sexuels. Il a également 20.000 € à verser à la partie civile. Pour l’avocat de la défense, Me Norbert Clément d’Armont, c’était le procès de la normalité :  » L’enjeu de ce procès, c’était de savoir s’il était normal qu’ils prennent leur bain ensemble. L’avocat général a dit que les parents qui se baignent avec leur enfant, même en jeune âge, sont des dégénérés ! Mon client a reconnu que, lors de ces bains, il y avait eu des chatouilles, des jeux d’enfants, mais jamais d’attouchements sexuels.  » L’avocat pointe aussi des incohérences chez la victime :  » Le jeune homme a dit que mon client avait cessé de le toucher lorsqu’il a connu sa future femme, or, il la fréquentait depuis 1982, avant les faits reprochés… « 

© A.-G.D. La Voix du Nord

Quatre ans de prison pour le chef roumain

20 minutes – 1er février 2005

Les écoutes téléphoniques ont fait apparaître quarante-sept noms dans le dossier. Il n’y a eu que quinze arrestations. Et finalement, seuls sept Roumains comparaissaient hier matin devant le TGI.

Le tribunal de grande instance de Lille a condamné hier sept Roumains à des peines allant de la relaxe à quatre années de prison. C’est toute la filière de l’immigration roumaine qui a été décortiquée lors de l’audience. Le chef de la bande envoyait un chauffeur au pays. Sa mission : trouver des femmes désireuses de venir « travailler » pour lui en France. Elles étaient alors forcées à mendier et voler pour rembourser leur voyage. « De l’esclavage moderne », selon Norbert Clément d’Armont, l’avocat des prévenus, sauf du « chef ».

La présence intimidante du leader dans la salle a d’ailleurs poussé certains à revenir sur des accusations portées à son encontre. L’histoire commence par l’interpellation, début 2003, de deux Roumaines, à Tourcoing, pour vols à l’étalage. Les policiers s’aperçoivent qu’elles ont déjà commis le même délit à Béthune et à Valenciennes. Elles sont prises en filature. Les policiers remontent jusqu’à un camp de caravanes à Noyelles-sous-Lens. Suivent des semaines d’écoutes téléphoniques, qui aboutissent le 29 mai 2003 à l’arrestation de trois conducteurs sur l’autoroute Paris-Reims. Dans les véhicules, du parfum, des vêtements et même des boîtes de conserve, destinés à la vente en Roumanie. Dans les caravanes, les policiers découvrent des manteaux doublés d’aluminium, qui protègent les voleurs des détecteurs dans les magasins.

© A. M. 20 minutes