Rien su, rien vu, rien lu (proverbe préfectoral)

 

Suite à la rafle du 22 septembre 2009 dans le Calaisis, le préfet de l’Hérault vient de se prendre le 17 décembre 2009 devant le Conseil d’Etat un râteau mo-nu-men-tal, après avoir refusé à des Afghans chassés du Pas-de-Calais le droit au séjour au titre de l’asile, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à leurs libertés fondamentales. Pour ceux qui n’ont pas tout compris à ce qui précède, merci de se reporter au remarquable blog de Serge Slama (qui se faisait remarquer à l’Université de Lille II en étant chaque année le seul étudiant de la fac de droit à rester sobre et à fréquenter la bibliothèque universitaire le jour du Beaujolais nouveau).

Je serais bref (comme disent les avocats) afin de résumer l’affaire. Des Afghans, fraichement libérés des rets ministériels par des juges intègres, déposent le 9 novembre 2009 des demandes d’asile à Montpellier. Le préfet de l’Hérault refuse de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour, présumant – un peu vite – que les demandes d’asile étaient nécessairement « abusives ». Le Conseil d’Etat, pour contredire le représentant de l’Etat, évoque « la situation de guerre qui règne en Afghanistan ». Désolé, le ministre l’ignorait.

 

Ce qui nous amène à nous intéresser au cas de Monsieur B., autre ressortissant afghan, placé en rétention le 11 novembre 2009 par le préfet du Nord. Même nationalité, même demande, même mesure. Le préfet du Nord ordonne sa reconduite vers l’Afghanistan, sans faire mine de s’intéresser à son droit à l’asile.

« Vazaaaaa ! », s’exclament les parquetiers qui ont formé la semaine dernière des appels suspensifs réservés aux seuls ressortissants afghans : le préfet va pouvoir remplir le prochain charter Paris-Kaboul.

« Argh ! », s’étranglent les empêcheurs d’expulser en rond de la Cimade : Monsieur B. a demandé l’asile lors de son audition devant les services de police.

« Niet ! » objecte le préfet du Nord, qui soutiendra jusque devant le tribunal administratif que l’Afghan « n’a pas manifesté son intention de solliciter la protection de l’Etat français en raison de la situation politique de son pays. »

Bien. Qui veut jouer avec le préfet du Nord au jeu des sept erreurs ? L’enjeu est hélas aujourd’hui doté de peu de prix : le 11 novembre 2009, nous ne misons que sur la vie d’un homme, et a minima sur une « atteinte grave et manifestement illégale à ses libertés fondamentales ».

Le ressortissant afghan, qui vient d’un pays « en situation de guerre », a déclaré ceci devant les policiers : « Je souhaite obtenir l’asile politique dans le pays qui me l’accordera […] Je souhaite obtenir l’asile politique en France […] Si la France accepte ma demande d’asile, je souhaite rester en France.  » ; « En cas de retour en Afghanistan, je crains des menaces des Talibans. Comme je faisais des études et que j’apprenais la langue anglaise, un jour nous avons reçu un mot me menaçant directement de mort. Mon père a alors décidé de m’aider à m’enfuir du pays. J’ai été amené à changer de résidence pour ces raisons, car les menaces de mort étaient bien réelles sur le document. C’est le fait déterminant qui m’a emmené à partir, car je ne voulais pas mourir. »

Après « un examen approfondi de la situation personnelle de l’intéressé » (c’est lui qui l’écrit), le préfet du Nord, officier de la Légion d’honneur et Commandeur dans l’ordre national du mérite (c’est ce qu’il est), retient ceci des déclarations de l’intéressé : « L’intéressé n’allègue pas être exposé à des peines ou traitement contraires à la convention européenne des droits de l’homme en cas de retour dans son pays d’origine ».

Le tribunal administratif, saisi par le retenu, a annulé le 16 novembre 2009 la décision du préfet du Nord.

Conséquence : Monsieur B. est devenu inexpulsable. Il ne faisait donc pas partie du deuxième charter pour Kaboul, qui a décollé le 15 décembre 2009 pour un « retour vers l’enfer » (je cite Paris-Match, j’ai de saines lectures).

 

Dans le charter parti le 20 octobre 2009, les trois expulsés avaient demandé l’asile en France. Dans le second charter, celui du 15 décembre 2009, Eric Besson prétend que les neuf Afghans n’avaient pas demandé l’asile en France.

J’ai déjà entendu cela quelque part.

 

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