Un bon juge

Madame Rosa Lucky N., une ressortissante angolaise, a fui son pays en 2006 avec ses deux enfants. Cinq mois après son arrivée en France, sa demande d’asile est rejetée, décision confirmée en appel l’année suivante. Ses revenus, constitués de l’allocation temporaire d’attente, sont en conséquence supprimés, et elle perd son logement. La préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour et lui fait obligation de quitter le territoire national. Le tribunal administratif rejette son recours.

Début 2008, elle est seule. Elle a deux enfants à charge de 2 et 10 ans. Elle est sans ressource ni logement. Elle est en situation irrégulière.

Elle survit avec une allocation  » subsistance/sans ressource  » de 213 € et des denrées fournies par les associations caritatives. Elle retrouve un toit, mais l’électricité est coupée, et elle va devoir à nouveau déguerpir.

Elle installe chez elle une petite activité de maquillage et de soins esthétiques qu’elle propose à ses voisines moins dans la gêne. Le 23 septembre 2009, elle est arrêtée dans un supermarché de Saint-Herblain : elle vient de voler des produits d’hygiène, des cosmétiques et quelques vêtements d’enfants, d’une valeur de 256,37 €. Le parquet décide de poursuivre. Il ne s’agit pas, sauf pour les vêtements d’enfants, de biens de première nécessité. Ils sont d’ailleurs destinés à l’exercice d’une activité  » illicite  » d’esthéticienne à domicile.

Le 18 février 2010, Dame Rosa Lucky N. comparait devant le tribunal correctionnel de Nantes pour répondre du vol qu’elle a commis. Après avoir mis l’affaire en délibéré, le 9 mars 2010, son président relaxe la mère africaine.

 

Dans sa motivation, qui vient d’être publiée, le magistrat relève que Madame N.  » s’emploie, autant que faire se peut, à s’intégrer à la société française, avec le souci permanent d’offrir une bonne éducation à ses enfants, comme en atteste pour elle le prêtre Jean Tessier qui écrit qu’elle serait fondamentalement honnête et que les faits qu’elle a commis sont à mettre en lien avec un profond désarroi « .

Les causes de cette détresse, ces  » dangers quotidiens multiples menaçants et humainement injustes « , le tribunal les rattache tout d’abord à son dénuement matériel. Mais le magistrat pointe également sa condition d’étrangère en situation irrégulière : Mme N. a interdiction  » d’exercer la moindre activité professionnelle pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses enfants  » ; elle n’a pas accès  » aux prestations sociales et familiales minimales  » ; elle est  » susceptible à tout moment d’être interpellée et reconduite dans son pays d’origine « ,  » un pays hostile « .

Après une démonstration d’une rare clarté, rédigée avec force conviction, la sentence est logique. Et sans appel. Car le parquet, qui se défie en règle générale des relaxes prononcées au bénéfice de l’état de nécessité (article 122-7 du Code pénal), ne contestera pas le jugement. La décision est donc définitive.

 

Elle risque cependant d’être isolée, comme le fut au XIXe siècle le jugement rendu par  » le bon juge Magnaud  » dans l’affaire Ménard. Le 4 mars 1898, devant le Tribunal correctionnel de Château-Thierry présidé par M. Paul Magnaud, comparaissait une Dame Louise Ménard, convaincue d’avoir volé un pain dans une boulangerie. Elle expliquait au tribunal qu’elle et son enfant de deux ans n’avaient rien mangé depuis deux jours. Le président Paul Magnaud la relaxait, en relevant dans son jugement  » qu’il est regrettable que, dans une société bien organisée, un de ses membres, surtout une mère de famille, puisse manquer de pain autrement que par sa faute « . Afin de parvenir à ce dispositif, il interprétait le code pénal, et notamment son article 64 qui permettait de relaxer une personne poussée par  » une force à laquelle on ne peut résister « , en invoquant  » l’état de nécessité  » dans lequel s’était trouvé la mère de famille.

Dans le journal L’Aurore, Georges Clémenceau commentait ainsi la décision :  » Le tribunal de Château-Thierry vient de rendre un jugement qui mériterait de fixer la jurisprudence. Il a fait ce qu’il a pu. Il a rendu un verdict d’acquittement qui fait honneur à son humanité. Il a même posé un beau jalon d’avenir en proclamant l’atténuation de la responsabilité sous l’empire de la misère physique et morale.  » L’article était titré  » Un bon juge « . Le surnom est resté.

 

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